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Transport routierpar travail-industrie

Quiz : Situations conflictuelles à bord

Q1 / 11
Question 1

Des violences sans intention de tuer entraînent la mort d'un agent d'un exploitant de réseau de transport public de voyageurs, dans l'exercice de ses fonctions, sa qualité étant apparente. Quelle peine l'article 222-8 prévoit-il ?

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