Réglementation sociale voyageurs

En bref

Un conducteur de car ou d'autocar suit le règlement européen 561/2006, comme un chauffeur de camion, sous réserve des exemptions de l'article 3. Pour un service occasionnel de voyageurs (un service qui n'est pas régulier et qui transporte des groupes constitués à l'initiative d'un donneur d'ordre ou du transporteur, règlement 1073/2009, art. 2), le texte prévoit des assouplissements propres au transport de personnes : deux pauses de 15 minutes au lieu d'une pause de 45 minutes, un repos journalier pris jusqu'à 25 heures après le précédent, et un repos hebdomadaire qui peut être repoussé. Ces assouplissements ont des conditions strictes.

Ce que dit le texte pour les voyageurs

Dans l'arrêté du 3 janvier 2008, le thème 2 « Application des réglementations » traite de la réglementation sociale : temps de conduite et de repos, chronotachygraphe électronique, formation des conducteurs. Il dure 21 heures en FIMO voyageurs, 6 h en FCO voyageurs et 5 h en passerelle. Les conventions collectives et les statuts particuliers sont cités dans le même thème ; cette page ne les traite pas.

Le règlement 561/2006 s'applique aux véhicules construits ou aménagés de façon permanente pour pouvoir assurer le transport de plus de neuf personnes, conducteur compris, et destinés à cet usage (art. 2 §1 b). Il ne s'applique pas, par exemple, aux véhicules affectés à des services réguliers dont la ligne ne dépasse pas 50 km (art. 3 a).

Le socle est le même que pour les marchandises : 9 heures de conduite par jour, 56 heures par semaine, une pause de 45 minutes après 4 h 30 de conduite, un repos journalier normal de 11 heures et un repos hebdomadaire normal de 45 heures. Le détail est dans le pilier temps de conduite.

Pause : deux temps de 15 minutes en service occasionnel

La règle de base prévoit une pause de 45 minutes après 4 h 30 de conduite, ou une pause de 15 minutes suivie d'une pause de 30 minutes.

Pour un conducteur qui assure un service occasionnel de voyageurs, la pause peut être remplacée par 2 pauses d'au moins 15 minutes chacune. Elles sont réparties au cours de la période de conduite, de façon à respecter la règle des 4 h 30.

Repos journalier : jusqu'à 25 heures

En règle générale, le conducteur prend un repos journalier dans chaque période de 24 heures. Pour un service occasionnel unique d'au moins 6 périodes consécutives de 24 heures, il peut prendre son repos journalier une fois dans un délai maximal de 25 heures après la fin du repos précédent. Le texte pose la condition que la sécurité routière et les conditions de travail du conducteur ne soient pas compromises. Il faut aussi que la conduite totale du jour n'ait pas dépassé 7 heures.

Pour un service d'au moins 8 périodes de 24 heures, la dérogation peut être utilisée deux fois, dans les mêmes conditions.

Repos hebdomadaire : report possible

Pour un service occasionnel unique, le repos hebdomadaire peut être repoussé de 12 périodes de 24 heures au maximum, à compter du repos hebdomadaire normal précédent (art. 8 §6 bis).

La dérogation est soumise à des conditions cumulatives. Les principales :

• après la dérogation, le conducteur prend soit deux repos hebdomadaires normaux, soit un repos normal et un repos réduit d'au moins 24 heures ; la réduction est compensée par un repos équivalent pris en bloc avant la fin de la troisième semaine suivant la période de dérogation ;
• depuis le 1er janvier 2014, le véhicule est équipé d'un appareil de contrôle conforme à l'annexe I B du règlement 3821/85 ;
• depuis le 1er janvier 2014, si la conduite a lieu entre entre 22 h et 6 h, plusieurs conducteurs sont à bord, ou la période de conduite de l'article 7 est réduite à 3 heures.

Cette page ne reprend que les conditions principales : lisez l'article 8 §6 bis avant d'appliquer la dérogation.

Pièges fréquents

• Deux régimes de pause. La pause de 15 puis 30 minutes vaut pour tous les conducteurs. Les deux pauses de 15 minutes sont une option réservée aux services occasionnels de voyageurs.
• Le repos de 25 heures n'est pas un droit général. Il suppose un service occasionnel unique d'au moins six périodes de 24 heures, et une conduite du jour de 7 heures au plus.
• Le repos normal ne se prend pas dans le véhicule. Le texte précise que les repos hebdomadaires normaux, et les repos de plus de 45 heures pris en compensation d'une réduction, sont pris dans un lieu d'hébergement adapté (art. 8 §8).
• Le régime n'est pas celui d'une ligne régulière. Les dérogations de l'article 8 visent le service occasionnel unique.

Pour aller plus loin

Pour vous entraîner sur les pauses, les repos et la conduite des voyageurs, utilisez le test FIMO voyageurs ou le test FCO voyageurs. Pour vérifier une journée de conduite, le simulateur de temps de conduite et de repos donne les repères du règlement ; les dérogations de cette page n'y sont pas forcément prises en compte.

À retenir

• Un service occasionnel de voyageurs peut remplacer la pause de 45 minutes par deux pauses d'au moins 15 minutes.
• Le repos journalier peut être pris jusqu'à 25 heures après le précédent, dans un service occasionnel unique d'au moins 6 périodes de 24 heures, avec 7 heures de conduite au plus ce jour-là.
• Le repos hebdomadaire peut être repoussé de 12 périodes de 24 heures, sous conditions cumulatives.
• La dérogation ne prolonge pas la durée maximale de travail.

Ce site prépare à la FIMO et à la FCO. Il ne dispense pas ces formations et ne délivre ni carte de qualification de conducteur ni attestation : seule une formation suivie dans un centre habilité y donne droit.