Les types de transport de voyageurs

En bref

Les textes distinguent plusieurs services. Le service régulier suit une fréquence et un trajet fixés, avec des arrêts préalables. Le service occasionnel transporte un groupe constitué à l'initiative d'un donneur d'ordre ou du transporteur. Dès qu'on franchit une frontière, le règlement 1073/2009 s'applique, avec ses documents de bord : copie de la licence communautaire, feuille de route, contrat, attestation selon le cas.

Régulier, régulier spécialisé, occasionnel

Le règlement 1073/2009 donne les définitions (art. 2) :

• Service régulier : transport de voyageurs selon une fréquence et sur un trajet déterminés, les voyageurs pouvant être pris en charge et déposés à des arrêts préalablement fixés.
• Service régulier spécialisé : service régulier qui transporte des catégories déterminées de voyageurs, à l'exclusion des autres.
• Service occasionnel : tout service qui n'est pas régulier, y compris spécialisé, et dont la principale caractéristique est de transporter des groupes constitués à l'initiative d'un donneur d'ordre ou du transporteur.

Le règlement donne comme exemples de services réguliers spécialisés le transport des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail, et celui des écoliers et étudiants (art. 5 §2). Le transport scolaire a sa propre fiche.

Un service occasionnel ne perd pas son caractère occasionnel par le seul fait qu'il est effectué avec une certaine fréquence (art. 5 §3). Le code des transports reprend l'idée : un groupe compte au moins 2 personnes (R3112-1).

Urbain et non urbain : qui organise ?

Les services non urbains, réguliers ou à la demande, sont organisés par la région, à l'exclusion du transport spécial des élèves handicapés et sans préjudice des articles L3111-17 et L3421-2 (L3111-1). Ils sont assurés par la région ou par des entreprises qui ont passé avec elle une convention à durée déterminée. Les services réguliers non urbains d'intérêt national sont assurés, sans préjudice de ces mêmes articles, par des entreprises qui ont passé avec l'État une convention à durée déterminée (L3111-3).

Les textes lus pour cette fiche ne détaillent pas les services urbains. Pour une ligne urbaine, renseignez-vous auprès de votre employeur sur le cadre qui s'applique.

Les services occasionnels en France

Le code des transports fixe quelques règles propres :

• Les entreprises qui exécutent des services occasionnels sont inscrites au registre mentionné à l'article R3113-4 (R3112-1).
• Pour un service occasionnel, la réservation préalable se justifie par un billet collectif dont l'arrêté du ministre chargé des transports définit les caractéristiques (R3112-2).
• Quand le point de départ et le point d'arrivée sont dans le ressort d'une même autorité organisatrice soumise à l'obligation de plan de mobilité, le service est exécuté exclusivement avec un véhicule de plus de 8 places assises, outre le siège du conducteur (L3112-1, II).
• Le contrat doit préciser l'objet de la prestation, son prix, les droits et obligations des parties, l'affectation du personnel de conduite, les caractéristiques du matériel roulant et les conditions d'exécution (L3112-2). Sans convention écrite, des contrats types s'appliquent de plein droit (L3112-2 ; D3112-3).

En international : le règlement 1073/2009

Le règlement s'applique aux transports internationaux de voyageurs par autocars et autobus, effectués par des transporteurs établis dans un État membre, avec des véhicules aptes à transporter plus de neuf personnes, conducteur compris (art. 1 §1). Un transport est international notamment quand le départ et l'arrivée sont dans deux États membres différents (art. 2, point 1).

À bord, les documents dépendent du service :

La licence communautaire est délivrée pour 10 ans au plus, renouvelable (art. 4 §4). L'accès à la profession lui-même relève du pilier capacité de transport.

Les services occasionnels sont exemptés de l'autorisation prévue au chapitre III pour les services réguliers (art. 5 §3). La même exemption n'est pas valable pour les services « parallèles ou temporaires » comparables aux services réguliers existants : ceux-là restent soumis à autorisation.

Ce que cette fiche ne couvre pas

Elle ne traite pas des durées de conduite ni des repos : voyez la fiche réglementation sociale voyageurs. Le règlement 1073/2009 lu ici est la version du Journal officiel, non consolidée ; il a pu être modifié depuis. Vérifiez le texte en vigueur avant de vous appuyer sur un article.

À retenir

• Régulier : fréquence, trajet et arrêts fixés. Occasionnel : groupe constitué à l'initiative du donneur d'ordre ou du transporteur.
• Non urbain : organisé par la région, sous réserve des exceptions du L3111-1.
• International : copie de la licence communautaire à bord ; feuille de route pour l'occasionnel.
• Un contrat de service occasionnel précise prix, matériel, personnel de conduite et conditions d'exécution.

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