Sécurité dans le transport scolaire

En bref

Le transport scolaire est une rubrique propre aux voyageurs. Elle figure au thème 3, « santé, sécurité routière et sécurité environnementale », de la FIMO, de la FCO et de la passerelle voyageurs. Le programme la nomme sans la détailler.

Les textes versés fixent quelques règles claires pour les cars qui transportent des enfants. Ils sont transportés assis. Le debout reste une exception. En aucun cas un enfant ne prend place sur les marches des portes.

Ce que dit le programme

Le thème 3 comprend, pour la FIMO et la FCO voyageurs comme pour la passerelle, la ligne « la sécurité dans le transport scolaire ». Elle se trouve juste avant les principes de la gestion des situations conflictuelles. Cette rubrique n'existe que dans les trois formations voyageurs : le programme marchandises ne la contient pas.

Le programme ne donne ni la liste des gestes à maîtriser, ni les consignes de montée et de descente. Pour savoir ce qui est permis, il faut lire les textes qui encadrent le transport des enfants.

Les enfants sont assis

C'est la règle de départ. Dans les transports en commun d'enfants, l'article 75 de l'arrêté du 2 juillet 1982 dit que « les enfants sont transportés assis ». Un élève debout n'est donc pas la situation normale. Il faut la traiter comme une exception.

Le debout, une exception encadrée

L'article 75 permet le transport debout des enfants dans les véhicules affectés à un transport scolaire. Il faut trois conditions réunies.

• La décision vient de l'autorité organisatrice de transports.
• Les conditions de l'article 71 sont respectées. Cet article, qui vise les autobus en exploitation et les autocars de classe II, limite la circulation des passagers debout à l'agglomération. Pour les véhicules affectés à des services de transport public, il admet aussi les périmètres de transports urbains, et des prolongements hors de ces zones sur 5 km au plus (7 km sous conditions fixées par l'autorité organisatrice).
• Le nombre d'enfants transportables est calculé selon l'article 50 et ne dépasse pas celui que donnent les articles 6 et 35 d. Pour ce calcul, le texte remplace 190 cm par 150 cm.

Le nombre maximal d'enfants debout est donc celui que donne ce calcul, et non un nombre libre fixé sur le terrain.

Le siège de convoyeur

L'article 46 décrit ce siège : un siège basculant ou pliant, dans le passage d'accès à la porte de service avant droite, réservé à un membre d'équipage. Quand des passagers circulent debout dans les conditions de l'article 71, il ne sert plus. L'article 75 renvoie à l'article 46 : l'usage de ce siège est interdit. L'article 71 ajoute que le siège est alors condamné ou enlevé.

Qui organise le service

Sans préjudice des articles L. 3111-17 et L. 3421-2, les services non urbains réguliers ou à la demande sont organisés par la région (code des transports, art. L. 3111-1). Le même article exclut de cette organisation les services de transport spécial des élèves handicapés vers les établissements scolaires.

Un service de transport spécial d'élèves handicapés vers un établissement scolaire ne relève donc pas de cette organisation régionale.

Ce que cette fiche ne couvre pas

Les règles de montée et de descente des élèves, le rôle de l'accompagnateur et les autres règles propres au transport scolaire ne figurent pas dans les textes lus pour cette fiche. Elle ne donne que les règles dont le texte est cité ci-dessus.

À retenir

• Les enfants sont transportés assis. Le debout est une exception.
• Le debout dépend d'une décision de l'autorité organisatrice, dans les conditions de l'article 71.
• En aucun cas un élève ne prend place sur les marches des portes.
• Le siège de convoyeur est interdit quand des passagers circulent debout dans ces conditions.
• Les règles de montée, de descente et d'accompagnement ne sont pas traitées ici : suivez les consignes de votre formation et de votre exploitant.

Pour aller plus loin

Le thème 3 traite aussi de la conduite préventive et des situations d'urgence. Si votre formation vous amène à réfléchir à la façon de réagir en cas d'incident avec des passagers, lisez la fiche conduite préventive et urgence : elle reprend le même thème pour les marchandises.

Pour vérifier vos connaissances, commencez par le test FIMO voyageurs ou le test FCO voyageurs. Le pilier FIMO / FCO replace ce thème dans le programme complet.

Ce site prépare à la FIMO et à la FCO. Il ne dispense pas ces formations et ne délivre ni carte de qualification de conducteur ni attestation : seule une formation suivie dans un centre habilité y donne droit.