Sensibilisation au handicap

En bref

Sur une ligne régulière ouverte à des catégories non déterminées de passagers (règlement 181/2011, article 2), un transporteur ne peut pas refuser de faire monter une personne au motif de son handicap ou de sa mobilité réduite, et il ne peut pas lui demander de supplément pour son billet. Il existe deux exceptions : une exigence de sécurité, ou un véhicule ou un arrêt qui rendent la montée impossible dans des conditions sûres.

Le thème 4 « Service, logistique » dure 14 heures en FIMO voyageurs. Il dure 4 h en FCO voyageurs et 4 h en passerelle. La sensibilisation au handicap n'y a pas de durée propre : c'est un point du thème.

Ce que demande la formation

L'arrêté du 3 janvier 2008 cite le thème sans le détailler. Le règlement 181/2011 décrit, à son annexe II a), la formation de sensibilisation au handicap du personnel qui s'occupe directement des passagers (son article 16 y inclut les chauffeurs en contact avec les voyageurs). Elle comprend notamment :

• les réponses adaptées aux passagers qui ont un handicap physique, sensoriel (auditif ou visuel), un handicap caché ou des troubles de l'apprentissage ;
• la différence entre les capacités d'une personne dont la mobilité, l'orientation ou la communication sont limitées ;
• les obstacles rencontrés, qu'ils soient dans les attitudes, dans l'environnement matériel ou dans l'organisation ;
• la gestion des événements imprévus ;
• la communication avec les personnes sourdes ou malentendantes, les personnes malvoyantes, et les personnes qui ont des troubles de la parole ;
• le rôle et les besoins d'un chien d'assistance reconnu.

Quand le refus est-il possible ?

Sur un service régulier, le refus pour motif de handicap n'est pas permis (article 9). L'article 10, paragraphe 1, ne prévoit que deux exceptions :

• une exigence de sécurité fixée par le droit international, européen ou national, ou par les autorités compétentes en matière de santé et de sécurité ;
• une conception du véhicule ou des infrastructures, arrêts compris, qui rend physiquement impossible la montée, la descente ou le transport dans des conditions sûres et réalisables sur le plan opérationnel.

Ces deux exceptions valent aussi sous 250 km. Pour un service de 250 km ou plus, le transporteur qui refuse une réservation ou un billet informe la personne de tout service de substitution acceptable (article 10, paragraphe 2). Il lui communique les raisons immédiatement. Si elle les demande par écrit, elle reçoit une confirmation dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de sa demande (article 10, paragraphe 5).

L'assistance dans les stations et à bord

Sur les services réguliers d'au moins 250 km, l'assistance est due gratuitement, sous réserve des conditions d'accès de l'article 11, paragraphe 1 (article 13). Pour les services plus courts, l'article 13 ne s'applique pas (article 2, paragraphe 2).

Dans les stations désignées, l'assistance peut comprendre :

• la montée à bord avec élévateur, fauteuil roulant ou autre aide nécessaire ;
• le chargement et la récupération des bagages ;
• la montée d'un chien d'assistance reconnu ;
• l'aide pour rejoindre son siège.

À bord, les informations essentielles sur le voyage doivent être fournies dans un format accessible, sur demande. Le texte prévoit aussi l'aide pour monter et descendre pendant les pauses, mais seulement si du personnel autre que le chauffeur est présent à bord (annexe I, point b).

L'accessibilité du véhicule et des arrêts

Les articles L1112-1 à L1112-3 du code des transports visent les services de transport collectif, rendus accessibles aux personnes handicapées ou à mobilité réduite (échéance du 13 février 2015 dans le texte). Ils ne décrivent pas l'équipement de chaque autocar.

• Tout matériel roulant acheté lors d'un renouvellement ou d'une extension doit être accessible (article L1112-3).
• Le matériel en service le 13 février 2015 peut être exploité après cette date. Une proportion minimale du matériel affecté aux services réguliers et à la demande de transport public routier doit être accessible sur chaque service, et le matériel accessible est affecté en priorité aux lignes les plus fréquentées (article L1112-3). Pour le transport scolaire, le texte renvoie à l'article L3111-7-1, non versé ici.
• Les points d'arrêt prioritaires doivent être aménagés (article L1112-1).
• L'autorité organisatrice doit mettre en place une procédure de signalement des obstacles à la libre circulation des personnes à mobilité réduite (article L1112-7).
• Les places assises prioritaires sont régies par l'article L241-3 du code de l'action sociale et des familles (article L1112-8).
• Les conditions d'accès des chiens qui accompagnent une personne handicapée renvoient à d'autres textes (article L1112-9).

Le comportement au quotidien

Le texte fixe des obligations de formation et d'assistance. Les conseils qui suivent sont des pratiques de route, pas des règles chiffrées :

• Annoncez l'arrêt et les marches à voix haute, sans attendre la demande.
• Demandez à la personne comment elle souhaite être aidée avant de la toucher ou de prendre son équipement.
• Pour une personne malvoyante, décrivez la place disponible et l'emplacement des marches.
• Pour une personne sourde ou malentendante, écrivez si nécessaire, sur papier ou sur un support lisible.

Le texte demande aussi, dans la formation à l'assistance, la connaissance des procédures appropriées d'assistance à la montée et à la descente, qui assurent la sécurité et la dignité des personnes (annexe II, point b). Ce point vise le personnel qui assiste directement, et le chauffeur en est exclu (article 16, paragraphe 1, point a).

Les pièges fréquents

À retenir

Sur un service régulier, le handicap ne suffit pas à refuser un voyageur. Le refus n'est possible que pour la sécurité ou une montée physiquement impossible, et le motif doit être dit tout de suite. La formation de sensibilisation s'adresse aussi aux chauffeurs en contact direct avec les voyageurs.

Pour vérifier vos acquis, faites le test FIMO voyageurs ou le test FCO voyageurs. Pour replacer ce thème dans le programme, voyez la formation FIMO et FCO voyageurs. Pour les situations qui demandent une réaction immédiate, voyez la conduite préventive et les situations d'urgence.

Ce site prépare à la FIMO et à la FCO. Il ne dispense pas ces formations et ne délivre ni carte de qualification de conducteur ni attestation : seule une formation suivie dans un centre habilité y donne droit.