Sécurité et confort des passagers

En bref

Dans la FIMO et la FCO voyageurs, le thème 1 contient une rubrique sur « le chargement, le respect des consignes de sécurité et la bonne utilisation du véhicule pour assurer la sécurité et le confort des passagers ». Le texte ne détaille pas cette rubrique. Il ne dit ni quelles consignes donner, ni comment charger les bagages.

En revanche, le code de la route fixe des règles précises : la ceinture, les sièges et le champ de vision du conducteur. Le thème 1 dure 65 heures en FIMO voyageurs et 13 h en FCO voyageurs.

Ce que dit le programme

La même rubrique revient dans les trois annexes : FIMO voyageurs (annexe II), FCO voyageurs (annexe II bis) et passerelle (annexe II ter). Elle se trouve dans le thème 1, avec les caractéristiques techniques du véhicule, la conduite sûre et économique, l'informatique embarquée, la boîte de vitesses automatique et l'application pratique.

Le texte fixe les durées du thème, pas le contenu détaillé de la rubrique. Pour la passerelle, le thème 1 dure 15 h 30.

Ce que dit le texte européen

La directive (UE) 2022/2561 reprend la même formulation. Pour le permis D, son annexe I, point 1.6, fixe l'objectif de « pouvoir assurer la sécurité et le confort des passagers ». Le point liste notamment :

• la souplesse de freinage et le travail du porte-à-faux ;
• la gestion des conflits entre une conduite en sécurité et les autres fonctions du conducteur ;
• l'interaction avec les passagers ;
• les groupes spécifiques de passagers, dont les personnes handicapées et les enfants.

Le point 1.7, pour le même permis, couvre le chargement : répartition du chargement, conséquences de la surcharge à l'essieu, stabilité du véhicule et centre de gravité.

Le point 1.6 cite les personnes handicapées. Le programme français en fait une rubrique à part, la sensibilisation au handicap (thème 4 des annexes). Cette fiche ne la reprend pas.

Les règles du code de la route

Trois règles sont écrites et précises.

• La ceinture. Tout conducteur ou passager doit porter une ceinture homologuée dès que son siège en est équipé (R412-1, I). Le même article prévoit des exceptions, dont la morphologie manifestement inadaptée et le certificat médical d'exemption.
• Les sièges. Sauf dispositions contraires, les passagers sont transportés sur des sièges, dans la limite du nombre de places assises mentionné sur le certificat d'immatriculation. Chaque siège ne peut être occupé que par une seule personne (R412-1-1).
• Le champ de vision. Le conducteur doit pouvoir manœuvrer sans délai. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, ni par les objets transportés (R412-6, II).

Pour les enfants, la règle est différente. Quand le véhicule a des sièges équipés de ceintures et au plus 9 places assises, conducteur compris, le conducteur doit s'assurer que tout passager de moins de 18 ans est maintenu par un système homologué ou par une ceinture (R412-2, I). Tout enfant de moins de 10 ans doit être retenu par un système homologué de retenue adapté à sa morphologie et à son poids, sauf cas prévus (morphologie adaptée à la ceinture, certificat médical, taxi ou véhicule de transport en commun) (R412-2, II et III). Le I ne vise que les véhicules de 9 places assises au plus. Le II ne répète pas cette limite, mais le III dispense de système de retenue l'enfant transporté dans un véhicule de transport en commun.

Le chargement et la soute

Le point 1.7 de la directive vise la répartition du chargement, la surcharge à l'essieu et le centre de gravité. Le texte ne fixe ni seuil ni méthode pour les bagages placés en soute. Les règles de poids et de dimensions sont détaillées dans la page chargement et arrimage.

Ce que la fiche ne couvre pas

Le programme cite « le respect des consignes de sécurité » sans les lister. Cette fiche n'en invente pas. Les consignes à donner aux passagers (ceintures, bagages, descente, comportement à bord) ne sont pas dans les textes versés : reprenez celles de votre entreprise et celles de la notice du véhicule.

Les caractéristiques techniques de l'autocar, comme les issues de secours ou les équipements, ne sont pas non plus détaillées ici. Le thème 1 est commun aux deux filières : la fiche sur la conduite rationnelle renvoie aux notions communes.

À retenir

Le programme fixe la rubrique et les durées, pas la liste des consignes. Le code de la route fixe la ceinture, les sièges et le champ de vision du conducteur. Pour vérifier vos acquis sur le thème, le test FIMO voyageurs et le test FCO voyageurs couvrent la formation. Pour la suite, reprenez la formation FIMO et FCO voyageurs.

Ce site prépare à la FIMO et à la FCO. Il ne dispense pas ces formations et ne délivre ni carte de qualification de conducteur ni attestation : seule une formation suivie dans un centre habilité y donne droit.