Exercices visuels : Les pauses de conduite

Réponse : Oui : 4 h 30 de conduite, puis une pause ininterrompue de 45 minutes, puis de nouveau 4 h 30.

Après un temps de conduite de quatre heures et demie, le conducteur observe une pause ininterrompue d'au moins quarante-cinq minutes (art. 7, premier alinéa). De 6 h 00 à 10 h 30 : 4 h 30 ; de 10 h 30 à 11 h 15 : 45 minutes ; de 11 h 15 à 15 h 45 : 4 h 30, et la limite n'est pas dépassée.

Source : Règlement (CE) n° 561/2006, version consolidée au 31 décembre 2024, art. 7, premier alinéa

Réponse : Non : 4 h 45 de conduite avant la pause, soit 15 minutes de plus que les quatre heures et demie.

La pause de 45 minutes s'observe après un temps de conduite de quatre heures et demie (art. 7, premier alinéa). De 6 h 00 à 10 h 45, il y a 4 h 45 de conduite sans pause : la pause arrive 15 minutes trop tard. La pause elle-même (45 minutes) est correcte.

Source : Règlement (CE) n° 561/2006, version consolidée au 31 décembre 2024, art. 7, premier alinéa

Réponse : Oui : une pause de 15 minutes, puis une pause de 30 minutes, dans cet ordre, avec 4 h de conduite cumulée avant la seconde.

La pause de 45 minutes peut être remplacée par une pause d'au moins quinze minutes suivie d'une pause d'au moins trente minutes, réparties au cours de la période de manière à se conformer au premier alinéa (art. 7, deuxième alinéa). Ici : 15 minutes (8 h 30), puis 30 minutes (10 h 15), après 2 h 30 puis 1 h 30 de conduite, soit 4 h au total avant la pause de 30 minutes. La conduite suivante dure 4 h 30.

Source : Règlement (CE) n° 561/2006, version consolidée au 31 décembre 2024, art. 7, deuxième alinéa

Réponse : Non : le texte écrit 15 minutes puis 30 minutes. Il ne prévoit pas l'ordre inverse.

L'art. 7, deuxième alinéa, remplace la pause de 45 minutes par une pause d'au moins quinze minutes suivie d'une pause d'au moins trente minutes. Ici, la pause de 30 minutes vient d'abord, la pause de 15 minutes ensuite : le texte ne prévoit pas cette combinaison, et l'ensemble n'est donc pas une pause fractionnée au sens de l'article.

Source : Règlement (CE) n° 561/2006, version consolidée au 31 décembre 2024, art. 7, deuxième alinéa

Réponse : Non : 40 minutes ne font pas 45 minutes, et une seule pause de 40 minutes n'est pas non plus la suite « 15 minutes puis 30 minutes ».

Le texte demande une pause ininterrompue d'au moins quarante-cinq minutes (art. 7, premier alinéa), ou deux pauses, d'au moins quinze puis d'au moins trente minutes (deuxième alinéa). Une pause unique de 40 minutes ne répond à aucune des deux formes.

Source : Règlement (CE) n° 561/2006, version consolidée au 31 décembre 2024, art. 7, premier et deuxième alinéas

Réponse : Non : une période d'autre tâche n'est pas une pause. La conduite reprend donc sans pause après 4 h 30.

La pause est une période pendant laquelle le conducteur n'a pas le droit de conduire ni d'effectuer d'autres tâches, et qui doit uniquement lui permettre de se reposer (art. 4, point d). Une période d'autre tâche ne répond donc pas à cette définition, et l'art. 7 n'est pas respecté : 4 h 30 de conduite, puis une nouvelle période de conduite sans pause.

Source : Règlement (CE) n° 561/2006, version consolidée au 31 décembre 2024, art. 4, point d ; art. 7, premier alinéa

Réponse : Oui : la conduite cumulée avant la pause est de 2 h + 2 h 30 = 4 h 30. L'autre tâche n'est pas une pause et ne remet pas le compteur à zéro.

La période de conduite est la durée de conduite cumulée entre le moment où le conducteur se met au volant après un repos ou une pause et le moment où il observe un repos ou une pause ; la conduite peut être continue ou fragmentée (art. 4, point q). Seule une pause (art. 4, point d) arrête le cumul : ici, 2 h + 2 h 30 = 4 h 30, puis 45 minutes de pause (art. 7, premier alinéa).

Source : Règlement (CE) n° 561/2006, version consolidée au 31 décembre 2024, art. 4, points d et q ; art. 7, premier alinéa

Réponse : Non : à 4 h 30 de conduite, seules 15 minutes de pause ont été observées. La seconde pause arrive après 1 h 15 de conduite de plus.

L'art. 7 remplace la pause de 45 minutes par une pause d'au moins quinze minutes puis d'au moins trente minutes, réparties au cours de la période de manière à se conformer au premier alinéa (deuxième alinéa). Le premier alinéa exige la pause de 45 minutes après quatre heures et demie de conduite. Ici, la conduite atteint 4 h 30 alors que les 45 minutes ne sont pas complètes (15 minutes seulement) : la répartition ne se conforme pas au premier alinéa.

Source : Règlement (CE) n° 561/2006, version consolidée au 31 décembre 2024, art. 7, premier et deuxième alinéas

Réponse : Oui : le texte dispose que la pause est due « à moins qu'il ne prenne un temps de repos ».

Après un temps de conduite de quatre heures et demie, le conducteur observe une pause de quarante-cinq minutes, à moins qu'il ne prenne un temps de repos (art. 7, premier alinéa). Un repos journalier normal de 11 heures (art. 4, point g) remplace donc la pause.

Source : Règlement (CE) n° 561/2006, version consolidée au 31 décembre 2024, art. 7, premier alinéa ; art. 4, point g

Réponse : Voyageurs, service occasionnel : oui, deux pauses d'au moins 15 minutes chacune, réparties au cours de la période de conduite. Marchandises : cette possibilité n'est pas écrite à l'art. 7.

Pour un conducteur assurant un service occasionnel de transport de voyageurs, la pause du premier alinéa peut aussi être remplacée par deux pauses d'au moins quinze minutes chacune, réparties au cours de la période de conduite, de manière à se conformer au premier alinéa (art. 7, troisième alinéa). Le texte ne l'écrit pas pour un conducteur de marchandises, qui garde la pause de 45 minutes ou la suite 15 puis 30 minutes.

Source : Règlement (CE) n° 561/2006, version consolidée au 31 décembre 2024, art. 7, troisième alinéa

Réponse : Oui, à condition de ne pas être chargé d'assister le conducteur du véhicule. Le texte ne précise pas ce que recouvre « assister » : dans le doute, ne comptez pas cette période comme une pause.

Un conducteur qui participe à la conduite en équipage d'un véhicule peut prendre une pause de quarante-cinq minutes dans un véhicule conduit par un autre conducteur, à condition qu'il ne soit pas chargé d'assister le conducteur du véhicule (art. 7, dernier alinéa).

Source : Règlement (CE) n° 561/2006, version consolidée au 31 décembre 2024, art. 7, dernier alinéa