QCM capacité transport de personnes (40 questions)

Q1 / 40

Question 1

Vous concluez avec une association un contrat pour conduire un groupe à un salon. Selon le code des transports, tout contrat de services occasionnels doit comporter des clauses précisant notamment :

A. L'objet de la prestation et son prix, les droits et obligations des parties, l'affectation du personnel de conduite, les caractéristiques du matériel roulant et les conditions d'exécution du service

B. Uniquement le prix et la date du transport

C. La liste nominative des passagers et leur date de naissance

D. Le nom de l'assureur du donneur d'ordre et le montant de sa franchise

Intro

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