Aller au contenu

Quiz : Droit civil : contrat de transport

Q1 / 10

Question 1

Sous CMR, l'expéditeur a lui-même chargé et arrimé la marchandise ; elle se renverse et s'abîme en route. Quelle phrase est exacte ?

A. Le transporteur répond toujours de l'arrimage, car il est le gardien du chargement

B. Le dommage relève des risques particuliers inhérents au chargement et à l'arrimage par l'expéditeur, cause de décharge de l'article 17, § 4

C. L'arrimage par l'expéditeur n'a aucune incidence : seule compte la vitesse du véhicule

D. Le transporteur est déchargé uniquement si le conducteur a signé la lettre de voiture

Intro