Quiz : Droit civil : contrat de transport

Q1 / 12

Question 1

Un client demande au transporteur d'abandonner une clause du contrat signé, qu'il juge devenue gênante. Quel principe du code civil s'oppose à une modification unilatérale ?

A. Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits

B. Le contrat n'a de valeur que pendant un an

C. Une clause peut toujours être modifiée par la partie la plus faible

D. Le contrat ne lie que s'il est enregistré

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