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Quiz : Droit civil : contrat de transport

Q1 / 11

Question 1

Un transporteur français prend en charge des palettes à Lyon pour une livraison prévue à Milan, selon le contrat. La CMR s'applique-t-elle ?

A. Non, car le transporteur est français et la CMR ne vise que les transporteurs étrangers

B. Non, la CMR ne vise que les transports de plus de 1 000 kilomètres

C. Oui : la prise en charge et la livraison prévues au contrat sont dans deux pays différents, dont un au moins est contractant

D. Oui, mais seulement si une lettre de voiture est signée

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