Quiz : Taxe annuelle sur les poids lourds

Q1 / 10

Question 1

Que prévoit l'article L421-94, 2°, du CIBS pour les véhicules lourds de transport de marchandises affectés à des fins économiques sur le territoire de taxation ?

A. Une taxe due à chaque trajet effectué sur le territoire

B. Une taxe annuelle

C. Une redevance mensuelle calculée sur la charge réellement transportée

D. Une taxe sur les émissions de dioxyde de carbone, comme pour les véhicules de tourisme

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