Quiz : Qui organise le transport de voyageurs

Q1 / 10

Question 1

Le ressort d'une communauté d'agglomération est étendu et inclut désormais des services organisés par la région, entièrement effectués sur ce ressort. Que prévoit L3111-5 ?

A. La région reste titulaire des services

B. La convention est résiliée automatiquement

C. La communauté d'agglomération se substitue de droit à la région, dans un délai d'un an

D. L'entreprise doit remporter un nouvel appel d'offres

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