Quiz : Dérogations exceptionnelles

Q1 / 11

Question 1

Un camion appartenant à une collectivité publique effectue des transports qui ne concurrencent pas les entreprises de transport privées. Que permet l'article 13 §1, point a) ?

A. Un État membre peut lui accorder une dérogation aux articles 5 à 9

B. Il est automatiquement exclu de tout contrôle

C. Il peut dépasser sans limite la durée de conduite

D. Seul le conducteur peut décider de déroger

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