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Quiz : Ce que l'employeur organise

Q1 / 10

Question 1

Quel est le second alinéa de l'article 10, paragraphe 3, au sujet de la responsabilité de l'entreprise ?

A. La responsabilité est toujours exclue si le conducteur a signé un engagement

B. La responsabilité disparaît si l'infraction a lieu à l'étranger

C. Les États membres peuvent lier cette responsabilité au non-respect par l'entreprise de ses obligations d'organisation et de rémunération, et prendre en compte les éléments prouvant qu'elle ne peut raisonnablement être tenue pour responsable

D. La responsabilité est limitée au chauffeur

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