Conseiller à la sécurité

En bref

Une entreprise qui expédie, transporte ou charge des marchandises dangereuses par route doit désigner un ou plusieurs conseillers à la sécurité (ADR 2025, 1.8.3.1). Le conseiller aide à prévenir les risques. Il conseille la direction, vérifie les pratiques et rédige un rapport annuel. Il doit détenir un certificat valable 5 ans. Il ne remplace ni le certificat du conducteur, ni les documents de bord, ni les consignes écrites.

Qui doit désigner un conseiller

L'obligation vise toute entreprise dont les activités comprennent le transport ou l'expédition de marchandises dangereuses par route. Elle vise aussi les opérations connexes : emballage, remplissage, chargement et déchargement (1.8.3.1).

L'ADR laisse aux autorités compétentes la faculté d'exempter certaines entreprises : celles dont les activités portent sur des quantités limitées, par unité de transport, sous les seuils du 1.1.3.6 (et des chapitres 3.3 à 3.5), et celles qui ne font qu'occasionnellement, à titre ni principal ni accessoire, des expéditions ou transports nationaux présentant un degré de danger minimal (1.8.3.2 b et c). En France, l'arrêté TMD (article 6, § 1) dresse la liste des cas exemptés. Il inclut par exemple les quantités limitées ou exceptées, au plus deux opérations occasionnelles de chargement de colis par an pour un transport national, et le déchargement de marchandises dangereuses, sauf dans certaines installations soumises à autorisation.

Qui peut être conseiller

Trois situations sont possibles (1.8.3.4) :

• le chef d'entreprise lui-même ;
• un salarié qui exerce déjà d'autres tâches dans l'entreprise ;
• une personne extérieure à l'entreprise.

Dans tous les cas, la personne doit être effectivement en mesure de remplir la mission. En France, pour un conseiller extérieur, le chef d'entreprise doit aussi détenir une attestation par laquelle il accepte cette mission (arrêté TMD, article 6, § 2.1).

Quand l'entreprise en désigne plusieurs, elle précise le champ de chacun : géographique, thématique ou autre (TMD, article 6, § 2.3).

La déclaration à l'administration

L'entreprise communique l'identité de son conseiller par la procédure dématérialisée du ministère chargé des transports terrestres de matières dangereuses (TMD, article 6, § 2.1). Elle doit avoir une copie du certificat du conseiller. Si le conseiller est extérieur, elle doit aussi avoir son attestation d'acceptation.

Si le conseiller n'est plus en mesure d'exercer, l'entreprise en désigne un nouveau dans un délai de 2 mois. Elle déclare ce changement dans les 15 jours (TMD, article 6, § 2.4).

Les missions

Sous la responsabilité du chef d'entreprise, le conseiller cherche tous les moyens de faciliter un transport sûr et conforme, dans les limites des activités de l'entreprise (1.8.3.3). Ses tâches principales sont les suivantes :

• examiner le respect des règles sur le transport de marchandises dangereuses ;
• conseiller l'entreprise sur les opérations concernées ;
• vérifier que les salariés ont reçu une formation appropriée, et qu'elle est inscrite à leur dossier ;
• vérifier que les documents et les équipements de sécurité sont à bord des véhicules ;
• vérifier que le personnel dispose de procédures et de consignes détaillées ;
• veiller à ce que des procédures d'urgence existent ;
• analyser les accidents, les incidents et les infractions graves, et proposer des mesures pour éviter leur répétition ;
• prendre en compte les règles et les besoins particuliers dans le choix des sous-traitants.

Le rapport d'accident

Quand un accident touche des personnes, des biens ou l'environnement pendant une opération de l'entreprise, le conseiller rédige un rapport pour la direction (1.8.3.6). Ce rapport décrit les circonstances, analyse les causes, propose des recommandations et les mesures prises. Il doit être remis au plus tard 4 mois après l'accident (TMD, article 6, § 4.1). Ces rapports sont tenus à la disposition de l'administration pendant 5 ans (§ 4.3).

Le rapport annuel

Le conseiller rédige chaque année un rapport à l'attention de la direction. Il est basé sur une ou plusieurs visites dans l'entreprise (TMD, article 6, § 5.1). Il résume les actions menées, fait des propositions d'amélioration et résume les accidents ayant donné lieu à un rapport. Le modèle figure à l'appendice IV.4 de l'arrêté TMD.

Le rapport est conservé 5 ans et mis à la disposition des autorités nationales à leur demande (ADR 2025, 1.8.3.3). Si l'entreprise a plusieurs conseillers, elle établit une synthèse qui reprend leurs rapports en annexe (TMD, article 6, § 5.2).

Le certificat

Le conseiller doit être titulaire d'un certificat de formation professionnelle. Il est délivré par l'autorité compétente, ou par l'organisme qu'elle désigne (1.8.3.7).

Pour l'obtenir, il suit une formation, puis réussit un examen. L'examen est organisé par l'autorité compétente ou par un organisme examinateur qu'elle désigne. Cet organisme ne doit pas être un organisme de formation (1.8.3.10). L'épreuve est écrite, et peut être complétée par un oral (1.8.3.12.1). Elle porte au moins sur les matières listées au 1.8.3.11, dont les conséquences des accidents, la classification, les emballages, la signalisation orange, les documents de transport, l'arrimage, les documents de bord, les consignes écrites et les règles de circulation (1.8.3.11).

Le certificat est valable cinq ans. Il est renouvelé pour cinq ans si le titulaire réussit un examen durant l'année qui précède l'échéance (1.8.3.16.1).

Ce que cela change pour le chauffeur

Le conseiller ne conduit pas, mais ses contrôles touchent directement le chauffeur. Il vérifie la présence à bord des documents et des équipements exigés, les consignes écrites et la formation des salariés. Un chauffeur qui ne trouve pas un document ou un équipement peut le signaler à son employeur.

Demander qui est le conseiller de l'entreprise est une question normale. L'entreprise doit pouvoir communiquer son identité à l'autorité compétente qui la demande (1.8.3.5). Le chauffeur peut aussi retrouver les points à vérifier dans la fiche sur les documents de bord. Pour le contenu de la formation du personnel non conducteur, voir la fiche formation 1.3.

À retenir

• Le conseiller à la sécurité est obligatoire pour les entreprises concernées, sauf exemption.
• Il peut être le chef d'entreprise, un salarié ou une personne extérieure.
• Son rapport annuel et ses rapports d'accident sont conservés cinq ans.
• Son certificat dure cinq ans, renouvelé par un examen réussi l'année précédant l'échéance.

Pour vérifier vos connaissances, reprenez le quiz sur le conseiller à la sécurité. Pour la vue d'ensemble de la formation ADR, consultez le pilier ADR.

Ce site prépare à l'ADR. Il ne délivre pas le certificat de formation du conducteur ADR : seule une formation suivie dans un organisme habilité, suivie d'un examen réussi, y donne droit. Le contenu est une aide à la compréhension et ne remplace ni le conseiller à la sécurité ni le texte de l'ADR.