Formation du personnel non conducteur

En bref

Le chapitre 1.3 de l'ADR 2025 vise les personnes qui ne conduisent pas, mais dont le travail touche au transport de marchandises dangereuses. Il s'agit par exemple d'un agent d'exploitation, d'un agent de quai ou d'un employé d'expéditeur. Ces personnes doivent être formées à leur fonction. Le texte ne fixe ni durée ni nombre de séances. Il fixe le contenu de la formation, le travail sous surveillance et la tenue des relevés.

Qui est concerné

Le chapitre 1.3 s'adresse aux personnes employées par les intervenants du chapitre 1.4, dont le domaine d'activité comprend le transport de marchandises dangereuses (1.3.1). La section 8.2.3 donne des exemples : le personnel employé par le transporteur ou par l'expéditeur, celui qui charge et décharge les marchandises, celui qui travaille pour les transitaires et les chargeurs.

Exemple de route : vous êtes agent d'exploitation dans une petite entreprise de transport. Vous recevez les commandes, vous choisissez le camion, vous préparez les papiers du chargement. Vous ne conduisez pas. Si ces tâches ont trait à des matières dangereuses, vous êtes concerné.

Ce que la formation doit couvrir

Le contenu dépend des responsabilités et des fonctions de chacun (1.3.2). Le texte distingue trois volets :

• La sensibilisation générale : connaître les règles générales du transport de marchandises dangereuses (1.3.2.1).
• La formation spécifique : un contenu détaillé, adapté à vos fonctions. Si le transport est multimodal, il faut aussi connaître les règles des autres modes (1.3.2.2).
• La formation en matière de sécurité : les risques et les dangers, adaptés à la gravité d'un incident possible, y compris pendant le chargement et le déchargement. Elle apprend les procédures de manutention en sécurité et les interventions d'urgence (1.3.2.3).

La formation traite aussi des dispositions de sûreté du chapitre 1.10 (1.3.1).

Le texte demande enfin des cours de recyclage, pour tenir compte des changements de la réglementation (1.3.2.4). Il ne donne pas de périodicité.

Travailler avant la fin de la formation

Le texte pose une règle claire. Les employés doivent être formés avant d'assumer des responsabilités. Ils ne peuvent assurer une fonction pour laquelle ils n'ont pas encore reçu la formation requise que sous la surveillance directe d'une personne formée (1.3.1).

En clair, tant que la formation n'est pas faite, la personne ne prend pas de responsabilités propres. Elle peut travailler, mais sous la surveillance directe d'une personne formée.

Pour le document de transport, voir la fiche sur le document de transport.

Les relevés de formation

L'employeur tient des relevés des formations reçues (1.3.3). Il les communique au salarié ou à l'autorité compétente sur demande. Il les conserve pendant la durée fixée par l'autorité compétente. Les relevés doivent être vérifiés au commencement d'un nouvel emploi.

L'arrêté TMD ajoute un point. Quand le contrat de travail prend fin, l'employeur remet le relevé au salarié. Après la rupture, il n'est plus tenu de le conserver pour la réglementation TMD (article 6-1, 1).

Remplir une citerne dans un dépôt

Quand un employé de l'établissement remplit ou vide une citerne, le responsable de l'établissement doit veiller à deux choses. La citerne doit être autorisée pour la matière à charger. Elle doit aussi avoir été nettoyée ou dégazée si besoin. Il doit aussi veiller à ce que le personnel qui remplit ou vide ait reçu la formation prévue au 1.3 (arrêté TMD, annexe I, 2.1.3.1).

Ce que la formation ne fixe pas

Le chapitre 1.3 ne fixe ni durée, ni nombre de séances. Les durées en séances de l'arrêté TMD (annexe I, 4.4.1) concernent les formations de conducteurs. Elles ne se transposent pas au personnel de quai ou du bureau d'exploitation.

Le site ne délivre pas de certificat ADR. Ce qui compte pour le personnel non conducteur, c'est un contenu adapté aux fonctions, dont le relevé garde la trace (1.3.3).

À retenir

Pour aller plus loin, lisez la fiche sur les étiquettes de danger et la formation e-learning ADR matières dangereuses. Le pilier ADR présente l'ensemble des thèmes de la formation. Cette fiche suit l'ADR 2025 : elle sera relue quand la version 2027 sera publiée.

Ce site prépare à l'ADR. Il ne délivre pas le certificat de formation du conducteur ADR : seule une formation suivie dans un organisme habilité, suivie d'un examen réussi, y donne droit. Le contenu est une aide à la compréhension et ne remplace ni le conseiller à la sécurité ni le texte de l'ADR.