Exemptions : cas particuliers

En bref

Certains transports échappent à l'ADR, en tout ou en partie. Le texte les range par motif : la nature du transport, le carburant du véhicule, les emballages vides, les lampes, les quantités transportées. Une exemption ne veut pas dire « rien à faire ». Elle lève certaines prescriptions, pas toutes. Cette fiche suit l'ADR 2025, chapitre 1.1.3.

Trois questions avant de conclure

1. Le transport entre-t-il dans un des cas listés au 1.1.3 ?
2. Les quantités à bord respectent-elles la limite prévue pour ce cas ?
3. Quelles prescriptions restent applicables malgré l'exemption ?

Le transport par un particulier ou une entreprise (1.1.3.1)

Le 1.1.3.1 exempte plusieurs situations. Trois sont fréquentes sur la route :

• Le particulier, pour des produits en vente au détail destinés à son usage personnel, domestique ou de loisir, à condition d'empêcher toute fuite. Pour les liquides inflammables en récipients rechargeables, la limite est de 60 litres par récipient et de 240 litres par unité de transport. Les GRV, grands emballages et citernes ne sont pas des emballages de vente au détail.
• L'urgence : les transports effectués par les autorités compétentes pour les interventions d'urgence, ou sous leur contrôle (par exemple les véhicules de dépannage qui transportent un véhicule accidenté ou en panne contenant des marchandises dangereuses), et les transports d'urgence destinés à sauver des vies ou à protéger l'environnement (1.1.3.1 d) et e)).
• L'entreprise, à titre accessoire : un transport accessoire à son activité principale, comme l'approvisionnement d'un chantier de bâtiment ou de génie civil, le retour de chantier, des travaux de mesure, de réparation ou de maintenance (1.1.3.1 c)). Les quantités sont limitées à 450 litres par emballage, GRV et grands emballages compris, et aux quantités maximales totales du 1.1.3.6. La classe 7 est exclue.

Le carburant du véhicule (1.1.3.2 et 1.1.3.3)

Le carburant qui fait rouler le camion, ou qui fait marcher un équipement pendant le transport (groupe frigorifique par exemple), est exempté sous conditions de capacité.

• Gaz (1.1.3.2 a)) : au total, 54 000 MJ d'équivalent énergétique par unité de transport. Ce qui se traduit par 1 080 kg au maximum pour le GNL et le GNC, et 2 250 litres pour le GPL.
• Liquides (1.1.3.3 a)) : 1 500 litres au maximum de réservoirs fixes par unité de transport, 500 litres au plus pour un réservoir fixé à une remorque, et 60 litres au plus en bidons.

Les services d'intervention d'urgence ne sont pas soumis à ces limites de capacité (1.1.3.3 a)).

Les batteries de traction et autres dispositifs de stockage électrique servant à la propulsion sont exemptés (1.1.3.7 a)), tout comme un équipement utilisé pendant le trajet, par exemple un ordinateur portable (1.1.3.7 b)). Attention : les enregistreurs de données et les traceurs de cargaison fixés à un colis ou à un conteneur ne sont pas dans cette exemption. Pour eux, seule la section 5.5.4 s'applique.

Dispositions spéciales et quantités limitées (1.1.3.4)

Certaines dispositions spéciales du chapitre 3.3 exemptent partiellement ou totalement des matières précises, indiquées dans la colonne (6) du tableau A. Les quantités limitées (chapitre 3.4) et les quantités exceptées (chapitre 3.5) ont leurs propres conditions. Voir la fiche sur les quantités limitées.

Emballages vides non nettoyés (1.1.3.5)

Les emballages vides, non nettoyés, qui ont contenu des matières des classes 2, 3, 4.1, 5.1, 6.1, 8 et 9 ne sont pas soumis à l'ADR, si des mesures compensent les dangers. Le texte exige des mesures qui éliminent tous les dangers des classes 1 à 9. Il ne dit pas que vider suffit.

Pour le calcul des quantités (1.1.3.6.1), un emballage vide non nettoyé qui a contenu une matière de catégorie 0 reste en catégorie 0. Dans les autres cas, il est affecté à la catégorie 4.

Le seuil de 1 000 points (1.1.3.6)

Le 1.1.3.6 fixe une quantité maximale par unité de transport, pour des marchandises transportées en colis (1.1.3.6.2). Il se lit par catégorie de transport. Le tableau du 1.1.3.6.3 donne ces limites :

• catégorie 0 : aucune quantité exemptée ;
• catégorie 1 : 20 ;
• catégorie 2 : 333 ;
• catégorie 3 : 1 000 ;
• catégorie 4 : illimitée.

Pour la catégorie 1, certains numéros ONU de la note a n'ont que 50 kg au total.

Quand une seule catégorie est à bord, la limite du tableau s'applique. Quand plusieurs catégories sont à bord, il faut faire le calcul du 1.1.3.6.4 : la quantité de catégorie 1 multipliée par 50, plus la quantité de la note a multipliée par 20, plus la catégorie 2 multipliée par 3, plus la catégorie 3 multipliée par 1. La somme ne doit pas dépasser 1 000.

Les marchandises exemptées par d'autres paragraphes ne comptent pas dans ce calcul (1.1.3.6.5). C'est le cas des exemptions du 1.1.3.1 a) et d) à f), et des 1.1.3.2 à 1.1.3.5, 1.1.3.7, 1.1.3.9 et 1.1.3.10.

Pour faire le calcul sans erreur, utilisez l'outil de calcul des 1 000 points. Il ne remplace pas la lecture du texte.

Réfrigérants et lampes (1.1.3.9 et 1.1.3.10)

Une matière seulement asphyxiante, qui remplace l'oxygène de l'air, utilisée pour réfrigérer ou conditionner un véhicule ou un conteneur pendant le transport, ne relève que de la section 5.5.3 (1.1.3.9).

Les lampes contenant des marchandises dangereuses sont exemptées dans quatre cas (1.1.3.10) :

• les lampes collectées auprès des particuliers et des ménages, transportées vers un point de collecte ou de recyclage ;
• les lampes contenant au plus 1 g de marchandises dangereuses chacune, emballées à 30 g au plus par colis, fabriquées selon un programme d'assurance de la qualité certifié et emballées comme le texte le demande (1.1.3.10 b) ;
• les lampes usagées ou défectueuses, depuis un point de collecte ou de recyclage, dans les mêmes limites de quantités ;
• les lampes contenant uniquement des gaz des groupes A et O, emballées de sorte que les effets de projection d'une rupture restent confinés dans le colis.

Dans tous les cas, la lampe ne doit pas contenir de matière radioactive ni de mercure au-delà des quantités de la disposition spéciale 366.

Ce qui reste à respecter

Le 1.1.3.6.2 dit ce qui ne s'applique pas sous les seuils : le chapitre 1.10 (avec quelques exceptions), le chapitre 5.3 (plaques orange), la section 5.4.3, le chapitre 7.2 avec quelques exceptions, et la partie 9. Pour la partie 8, il laisse certaines prescriptions en vigueur. Parmi elles :

• 8.1.2.1 a) ;
• 8.1.4.2 à 8.1.4.5 (équipements du véhicule) ;
• 8.2.3 (formation de tout le personnel, autre que les conducteurs titulaires d'un certificat) ;
• 8.3.3 à 8.3.5 et le chapitre 8.4.

Le texte ne dit pas « sous 1 000 points, plus d'obligation ADR ». La liste ci-dessus est à relire dans l'ADR avant de partir.

À retenir

Ce site prépare à l'ADR. Il ne délivre pas le certificat de formation du conducteur ADR : seule une formation suivie dans un organisme habilité, suivie d'un examen réussi, y donne droit. Le contenu est une aide à la compréhension et ne remplace ni le conseiller à la sécurité ni le texte de l'ADR.