Unités de transport et agrément

En bref

Un camion de colis n'a pas besoin de certificat d'agrément ADR. Un véhicule pour explosifs, un véhicule-citerne ou un véhicule à gaz inflammables, lui, en a besoin. Ce certificat doit être à bord et il expire au plus tard 1 an après la dernière visite technique. Au-delà, le véhicule ne doit plus rouler pour le transport de marchandises dangereuses. Cette fiche ne traite pas la construction des véhicules (chapitre 9.2 et suivants).

Quels véhicules sont concernés

La partie 9 de l'ADR vise les camions et les remorques de la catégorie N et O (9.1.1.1). Elle distingue plusieurs familles de véhicules, définies au 9.1.1.2 :

• EX/II et EX/III : véhicules qui transportent des matières ou objets explosibles (classe 1).
• FL : véhicules qui transportent des liquides dont le point d'éclair ne dépasse pas 60 °C, dans des citernes de plus de 1 m³ (citernes fixes ou démontables), ou de plus de 3 m³ (conteneurs-citernes, citernes mobiles). Les gaz inflammables suivent les mêmes seuils.
• AT : autres véhicules, hors EX/III, FL et MEMU, qui transportent des marchandises dangereuses dans des citernes de plus de 1 m³, ou dans des conteneurs-citernes de plus de 3 m³.
• MEMU : unité mobile de fabrication d'explosifs.

Le gazole (No ONU 1202, quand son point d'éclair est défini par la norme EN 590) est exclu de la définition FL a). Mais la définition AT a) vise les citernes de plus de 1 m³ pour toutes les autres marchandises dangereuses. Une citerne de gazole de plus de 1 m³ tombe donc dans la catégorie AT.

Un camion de colis, qui transporte des cartons de marchandises dangereuses, relève d'une autre situation : pas de certificat spécial ADR (9.1.2, nota). Ses obligations sont ailleurs, par exemple sur la plaque orange ou sur le document de transport.

Une seule remorque, pas deux

Une unité de transport chargée de marchandises dangereuses ne peut pas tracter plus de 1 remorque ou semi-remorque. Le texte dit « en aucun cas » (8.1.1). Un ensemble avec une remorque et une semi-remorque n'est donc pas autorisé pour ce transport, même si les poids et dimensions le permettent.

Le certificat d'agrément, pas à pas

Le certificat d'agrément ADR atteste que le véhicule remplit les conditions de la partie 9. Il est délivré par l'autorité du pays d'immatriculation, une fois la visite satisfaisante (9.1.3.1). Pour le conducteur, quatre points comptent :

1. Il doit être à bord de la cabine de conduite, pour chaque unité de transport ou élément concerné (8.1.2.2 a).
2. Il dure 1 an au plus. Il expire au plus tard un an après la visite technique précédente (9.1.3.4).
3. Après la date d'expiration nominale, le véhicule ne doit pas servir au transport tant qu'il n'a pas un certificat valide (9.1.3.4).
4. Il est reconnu ailleurs pendant sa validité, dans les autres pays de l'ADR (9.1.3.2).

Ne pas confondre avec votre propre certificat de formation. Le certificat du conducteur dure 5 ans (8.2.2.8.2). Le certificat d'agrément, lui, concerne le véhicule.

La visite technique

Les véhicules EX/II, EX/III, FL, AT et les MEMU passent une visite technique annuelle dans leur pays d'immatriculation (9.1.2.3). Le texte la décrit comme un contrôle des prescriptions de la partie 9 et des règles générales de sécurité (freins, éclairage). La validité du certificat est alors prolongée, ou un nouveau certificat est délivré.

En France, l'arrêté TMD précise qui fait quoi (article 14). La première visite technique est faite par les directions régionales chargées des contrôles de sécurité des véhicules, comme la plupart des réceptions nationales (les réceptions par type des véhicules à moteur relèvent d'autres services, article 14 §1). Les visites périodiques sont faites par un contrôleur au sens de l'article R. 323-6 du code de la route. Ce sont ces mêmes directions qui délivrent les certificats.

Avant de prendre la route

• Vérifiez que le certificat est à bord, dans la cabine.
• Lisez la date d'expiration et comparez-la à la date du jour, surtout en fin de période.
• Vérifiez que l'ensemble ne comporte pas plus d'une remorque ou semi-remorque.
• Si le véhicule est une citerne, vérifiez sa catégorie : FL, AT, EX ou aucune.

Pour aller plus loin

Pour savoir quand la plaque orange doit porter des numéros, lisez la fiche plaque orange. Pour les papiers à présenter pendant le transport, voir la fiche document de transport. Pour réviser ce thème, faites le test ADR citernes. Le pilier ADR présente l'ensemble de la formation.

Ce site prépare à l'ADR. Il ne délivre pas le certificat de formation du conducteur ADR : seule une formation suivie dans un organisme habilité, suivie d'un examen réussi, y donne droit. Le contenu est une aide à la compréhension et ne remplace ni le conseiller à la sécurité ni le texte de l'ADR.