Exercices visuels : Taxe annuelle sur les poids lourds
Regardez le visuel, répondez, puis ouvrez la réponse : chaque exercice est corrigé et renvoie à sa source. Thème : Taxe annuelle sur les poids lourds.
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Exercice 1 sur 8
Un tracteur à deux essieux tire une semi-remorque à trois essieux. Pour la taxe annuelle sur les véhicules lourds de marchandises, combien d'essieux compte l'ensemble ?
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Réponse : Trois essieux.
Le tracteur et la semi-remorque forment un véhicule unique dont le nombre d'essieux est celui de la semi-remorque ayant le plus grand nombre d'essieux. Les deux essieux du tracteur ne s'ajoutent pas.
Source : Code des impositions sur les biens et services (CIBS), art. L421-101, 1°, b
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Exercice 2 sur 8
Un tracteur à trois essieux tire une semi-remorque à deux essieux. Pour la taxe annuelle sur les véhicules lourds de marchandises, combien d'essieux compte l'ensemble ?
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Réponse : Deux essieux.
La règle retient le nombre d'essieux de la semi-remorque, pas le plus grand nombre des deux éléments : ici deux, même si le tracteur en a trois.
Source : Code des impositions sur les biens et services (CIBS), art. L421-101, 1°, b
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Exercice 3 sur 8
Une remorque de catégorie O4 de 18 tonnes de masse maximale techniquement admissible est affectée en France pendant 73 jours en 2026 (année de 365 jours). Quel est le montant de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de marchandises, sachant que le tarif annuel de cette remorque est de 120 € ?
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Réponse : 24 € (120 × 73 / 365).
Le montant est le produit du quotient « jours d'affectation en France / jours de l'année civile » par le tarif annuel. 73 est le cinquième de 365 : la taxe est le cinquième de 120 €, soit 24 €.
Source : Code des impositions sur les biens et services (CIBS), art. L421-107 ; L421-146 (remorque O4 : 120 €)
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Exercice 4 sur 8
Une remorque de catégorie O4 de 20 tonnes est affectée en France pendant 183 jours au cours d'une année civile de 366 jours. Le tarif annuel de cette remorque est de 120 €. Quel est le montant de la taxe ?
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Réponse : 60 € (120 × 183 / 366).
Le dénominateur est le nombre de jours de l'année civile concernée, ici 366. 183 est la moitié de 366 : la taxe est la moitié de 120 €, soit 60 €.
Source : Code des impositions sur les biens et services (CIBS), art. L421-107 ; L421-146 (remorque O4 : 120 €)
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Exercice 5 sur 8
Une entreprise affecte deux remorques de catégorie O4 de 18 tonnes chacune (des remorques qui ne sont pas des semi-remorques), tractées par des véhicules N3. Chaque remorque est affectée en France pendant 146 jours en 2026 (année de 365 jours) ; le tarif annuel d'une remorque O4 est de 120 €. Quel est le montant total de la taxe pour ces deux remorques ?
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Réponse : 96 € au total, soit 48 € par remorque (120 × 146 / 365 = 48).
Les remorques O4 qui ne sont pas des semi-remorques sont des véhicules indépendants : chacune est taxée séparément. 146 jours sur 365 font 0,4 ; 0,4 × 120 € = 48 € par remorque, donc 96 € pour les deux.
Source : Code des impositions sur les biens et services (CIBS), art. L421-101, 2° ; L421-107 ; L421-146
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Exercice 6 sur 8
Une remorque de catégorie O4 a une masse en charge maximale techniquement admissible de 15 tonnes et est tractée par un véhicule de catégorie N3. Entre-t-elle dans les véhicules lourds de marchandises visés par la taxe ? Et si elle était de 16 tonnes ?
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Réponse : À 15 tonnes, non : le seuil des remorques O4 est de 16 tonnes. À 16 tonnes, oui, puisqu'elle est tractée par un N3 et que sa masse est au moins égale à 16 tonnes.
L'article L421-100, 3°, vise les remorques O4 d'une masse maximale techniquement admissible au moins égale à 16 tonnes, tractées par un N2, un N3 ou un ensemble du 2°. Le critère est la masse maximale admissible, pas le chargement du jour.
Source : Code des impositions sur les biens et services (CIBS), art. L421-100, 3°
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Exercice 7 sur 8
Un véhicule de catégorie N2 a une masse en charge maximale techniquement admissible de 11 tonnes. Il roule le plus souvent chargé à 6 tonnes. Relève-t-il des véhicules lourds de marchandises au sens du CIBS ?
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Réponse : Non : sa masse maximale techniquement admissible (11 tonnes) est inférieure au seuil de 12 tonnes.
Les véhicules N2 et N3 ne sont visés que si leur masse en charge maximale techniquement admissible est au moins égale à 12 tonnes. La charge réelle de 6 tonnes ne joue aucun rôle : le critère est le même pour un véhicule vide ou chargé.
Source : Code des impositions sur les biens et services (CIBS), art. L421-100, 1°
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Exercice 8 sur 8
Un ensemble est formé d'un tracteur immatriculé dans un autre État membre de l'Union européenne et d'une semi-remorque immatriculée en France. Il n'a pas été soumis, dans cet autre État, à la taxe de l'article 3 de la directive 1999/62/CE. Peut-il se prévaloir de l'exonération des véhicules immatriculés dans un autre État membre ?
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Réponse : Non. Pour un ensemble dont un seul élément est immatriculé dans un autre État membre, l'exonération suppose que l'ensemble ait été soumis à cette taxe dans cet État ; ce n'est pas le cas ici.
L'exonération de L421-102, 1°, vise les véhicules immatriculés dans un autre État membre. Pour un ensemble mixte, le 2° ajoute une condition : l'ensemble doit avoir été soumis, dans cet État, à la taxe prévue à l'article 3 de la directive 1999/62/CE. Sans cela, l'immatriculation d'un seul élément ne suffit pas.
Source : Code des impositions sur les biens et services (CIBS), art. L421-102, 1° et 2°
Pour aller plus loin
- Code des impositions sur les biens et services (CIBS), art. L421-101, 1°, b
- Code des impositions sur les biens et services (CIBS), art. L421-107 ; L421-146 (remorque O4 : 120 €)
- Code des impositions sur les biens et services (CIBS), art. L421-101, 2° ; L421-107 ; L421-146
- Code des impositions sur les biens et services (CIBS), art. L421-100, 3°
- Code des impositions sur les biens et services (CIBS), art. L421-100, 1°
- Code des impositions sur les biens et services (CIBS), art. L421-102, 1° et 2°
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