Exercices visuels : Sécurité routière de l'entreprise

Réponse : 60 km/h ; 90 / 60 = 1,5 h, soit 1 h 30.

La vitesse maximale sur les autres routes est de 80 km/h, abaissée à 60 km/h pour les véhicules articulés ou avec remorque de plus de 12 tonnes (R413-8, 3°). 90 km à 60 km/h : 1,5 h = 90 minutes. Contrôle : 60 × 1,5 = 90 km.

Source : Code de la route (versions consolidées des articles cités), R413-8, 3°

Réponse : 80 km/h ; 120 / 80 = 1,5 h, soit 1 h 30.

Sur les autres routes, 80 km/h pour les véhicules de plus de 3,5 t ; l'abaissement à 60 km/h ne vise que les articulés ou avec remorque de plus de 12 tonnes (R413-8, 3°). 120 / 80 = 1,5 h. Contrôle : 80 × 1,5 = 120.

Source : Code de la route (versions consolidées des articles cités), R413-8, 3°

Réponse : 10 t : 90 km/h. 12,5 t : 80 km/h.

La vitesse est de 80 km/h sur les routes à caractère prioritaire signalées, relevée à 90 km/h pour les véhicules de 12 tonnes au plus sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central (R413-8, 2°). 10 ≤ 12 ; 12,5 > 12.

Source : Code de la route (versions consolidées des articles cités), R413-8, 2°

Réponse : 50 mètres : 2 secondes à 80 km/h font environ 44,4 m, mais le texte impose au moins 50 m entre véhicules de plus de 3,5 t qui se suivent à la même vitesse hors agglomération.

La distance de sécurité correspond à au moins 2 secondes (R412-12, I) ; hors agglomération, entre véhicules de plus de 3,5 t ou de plus de 7 m qui se suivent à la même vitesse, au moins 50 m (II). 80 km/h = 80 / 3,6 ≈ 22,2 m/s ; 2 × 22,2 ≈ 44,4 m < 50 m.

Source : Code de la route (versions consolidées des articles cités), R412-12, I et II

Réponse : Avec matières dangereuses : 80 km/h, 150 / 80 = 1,875 h, soit 1 h 52 min 30 s. Sans : 90 km/h, 150 / 90 ≈ 1 h 40 min. Écart : 12 min 30 s.

Les véhicules transportant des matières dangereuses de plus de 12 tonnes sont limités à 80 km/h sur autoroute (R413-9, 1°), contre 90 km/h pour les poids lourds de plus de 3,5 t (R413-8, 1°). 150 / 80 = 1,875 h = 112,5 min ; 150 / 90 = 1,667 h = 100 min ; 112,5 − 100 = 12,5 min.

Source : Code de la route (versions consolidées des articles cités), R413-8, 1° ; R413-9, 1°

Réponse : 0,60 g/l : contravention de 4e classe, réduction de 6 points. 0,85 g/l : délit (seuil de 0,80 g/l) puni de 3 ans d'emprisonnement et 9 000 € d'amende.

La contravention de 4e classe commence à 0,50 g/l de sang et s'arrête sous le seuil du délit, avec réduction de 6 points (R234-1). Le délit commence à 0,80 g/l (L234-1) et est puni de 3 ans d'emprisonnement et 9 000 €. 0,50 ≤ 0,60 < 0,80 ≤ 0,85.

Source : Code de la route (versions consolidées des articles cités), R234-1 ; L234-1

Réponse : Oui : pour les conducteurs de transport en commun, la contravention de 4e classe commence à 0,20 g/l ; 0,30 > 0,20.

Le seuil de la contravention est de 0,20 g/l pour les conducteurs de transport en commun (R234-1, I, 1°), contre 0,50 g/l pour les autres conducteurs. 0,30 − 0,20 = 0,10 g/l au-dessus du seuil ; sous 0,50 pour un conducteur ordinaire, il n'y aurait pas de contravention.

Source : Code de la route (versions consolidées des articles cités), R234-1, I, 1°

Réponse : Contravention de 4e classe, réduction de 4 points, suspension du permis jusqu'à 3 ans (pouvant être limitée à la conduite hors activité professionnelle).

Aucun conducteur ne doit s'engager quand les barrières sont fermées, en cours de fermeture ou d'ouverture. L'infraction est une contravention de 4e classe, avec réduction de 4 points ; la suspension peut aller jusqu'à 3 ans et peut être limitée à la conduite hors activité professionnelle (R422-3, II, VI, VIII, IX).

Source : Code de la route (versions consolidées des articles cités), R422-3

Réponse : 3 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende ; suspension jusqu'à 5 ans sans possibilité de la limiter à la conduite hors activité professionnelle ; annulation avec interdiction de repasser le permis jusqu'à 3 ans.

L'art. L231-1 reproduit l'art. 434-10 du code pénal : 3 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende. La suspension peut aller jusqu'à 5 ans et ne peut être limitée (art. 434-45 du code pénal) ; l'annulation avec interdiction de repasser le permis peut aller jusqu'à 3 ans (L231-2). Le délit entraîne de plein droit la réduction de la moitié du nombre maximal de points (L231-3).

Source : Code de la route (versions consolidées des articles cités), L231-1 à L231-3

Réponse : L'art. R412-6-1 interdit l'usage d'un téléphone tenu en main. Le texte ne dit pas quelle mesure prendre : le programme demande au dirigeant de prendre des mesures appropriées et d'élaborer des consignes sur l'usage du téléphone.

R412-6-1 : l'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit. L'arrêté du 2 août 2024 (référentiel de connaissances) demande d'élaborer des consignes destinées aux conducteurs sur les règles de sécurité concernant l'utilisation du téléphone ; l'annexe I, H du règlement (CE) n° 1071/2009 parle de consignes de sécurité en général, sans citer le téléphone. Aucun texte versé ne choisit la mesure.

Source : Code de la route (versions consolidées des articles cités), R412-6-1 ; arrêté du 2 août 2024 (référentiel de connaissances) ; annexe I, H du règlement (CE) n° 1071/2009