Exercices visuels : Accidents du travail sur la route

Réponse : Lundi à 15 h.

De vendredi 15 h à samedi 15 h : 24 h. De samedi 15 h à samedi minuit : 9 h, soit 33 h. Le dimanche n'est pas compté. De lundi 0 h à lundi 15 h : 15 h, soit 48 h au total. Délai de R441-3 : 48 heures, dimanches et jours fériés non compris, par tout moyen conférant date certaine.

Source : Code de la sécurité sociale, section 1 : obligations déclaratives spécifiques aux accidents du travail, R441-3

Réponse : Vendredi à 9 h.

Le délai est de 48 heures (R441-3). Aucun dimanche ni jour férié n'est à retrancher : mercredi 9 h + 24 h = jeudi 9 h, + 24 h = vendredi 9 h.

Source : Code de la sécurité sociale, section 1 : obligations déclaratives spécifiques aux accidents du travail, R441-3

Réponse : Lundi à 10 h.

Délai de 48 heures hors dimanches et jours fériés (R441-3). De jeudi 10 h à jeudi minuit : 14 h. Le vendredi férié est écarté. Samedi : 24 h, soit 38 h. Le dimanche est écarté. Lundi de 0 h à 10 h : 10 h, soit 48 h au total.

Source : Code de la sécurité sociale, section 1 : obligations déclaratives spécifiques aux accidents du travail, R441-3

Réponse : Au plus tard samedi à 16 h (et le jour même s'il le peut).

Pour la victime, R441-2 demande de déclarer dans la journée où l'accident s'est produit ou au plus tard dans les vingt-quatre heures. Le texte n'exclut ni le samedi ni le dimanche pour ce délai : l'exclusion des dimanches et jours fériés ne vise que l'employeur (R441-3).

Source : Code de la sécurité sociale, section 1 : obligations déclaratives spécifiques aux accidents du travail, R441-2 ; R441-3

Réponse : Oui à 18 mois ; non à 3 ans.

La victime peut déclarer à la caisse jusqu'à l'expiration de la deuxième année qui suit l'accident (L441-2). Dix-huit mois sont dans ce délai. Trois ans le dépassent, quelle que soit la façon de compter les deux années.

Source : Code de la sécurité sociale, section 1 du chapitre Ier du titre IV : déclarations et formalités, L441-2

Réponse : Le parcours détourné pour un motif d'intérêt personnel, étranger aux nécessités essentielles de la vie courante, n'est pas couvert : le dossier risque d'être refusé.

L411-2 écarte le parcours interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l'emploi (le texte l'écrit à propos du trajet vers le lieu des repas). C'est à la victime de prouver que les conditions sont remplies, ou à la caisse de disposer de présomptions suffisantes ; la caisse instruit. L'employeur est à prévenir dans les 24 heures dans tous les cas.

Source : Code de la sécurité sociale, chapitre Ier du livre IV : accident du travail et accident du trajet, L411-2

Réponse : Oui, accident survenu à l'occasion du travail ; aucune faute n'est nécessaire.

L411-1 considère comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail. Le conducteur est à l'arrêt en train d'accomplir sa mission : il suffit que l'accident soit lié au travail.

Source : Code de la sécurité sociale, chapitre Ier du livre IV : accident du travail et accident du trajet, L411-1

Réponse : Alerter immédiatement l'employeur ; il peut se retirer de la situation.

L4131-1 impose au travailleur d'alerter immédiatement l'employeur de toute situation dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent, ainsi que de toute défectuosité des systèmes de protection, et lui ouvre la possibilité de se retirer de cette situation.

Source : Code du travail, chapitre Ier du titre III du livre Ier de la quatrième partie : droit d'alerte et de retrait, L4131-1