Accidents du travail sur la route

En bref

Un accident peut arriver au volant, mais aussi à l'arrêt : en descendant de cabine, en vérifiant la bâche, pendant une manœuvre sur une aire. Le programme FIMO et FCO range ces situations dans une rubrique à part du thème 3, « les accidents du travail en circulation et à l'arrêt ». Le thème 3 dure 28 heures en FIMO et 7 h en FCO.

Ce qu'il faut retenir tout de suite : vous prévenez votre employeur le jour même, au plus tard dans les 24 heures. Lui doit déclarer l'accident à la caisse dans les 48 heures, dimanches et jours fériés non compris.

Les situations à risque sur la route

Le texte ne donne pas la liste des gestes. Voici les situations qu'un conducteur rencontre souvent, données ici comme exemples :

• la montée et la descente de cabine, surtout sur un marchepied mouillé ou gelé ;
• la bâche et les portes arrière, qu'on ouvre à la main, parfois en hauteur ;
• le chargement et le déchargement, traités en détail dans la fiche sur la manutention ;
• la vérification des pneus, des feux et de la remorque, faite à côté du véhicule ;
• la circulation sur une aire de stationnement, entre les camions qui manœuvrent.

Ce que doit faire l'employeur

L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (code du travail, art. L4121-1). Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques, des actions d'information et de formation, et la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

Le texte donne aussi des principes. Parmi eux : « éviter les risques » et « prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle » (art. L4121-2). Il demande enfin de « donner les instructions appropriées aux travailleurs ».

Il doit évaluer les risques. Le résultat est consigné dans le document unique d'évaluation des risques professionnels, qui répertorie l'ensemble des risques auxquels sont exposés les travailleurs (art. L4121-3 et L4121-3-1). Ce document doit être tenu à la disposition des travailleurs.

Pour la déclaration, l'employeur doit « déclarer tout accident dont il a eu connaissance » à la caisse (art. L441-2). Il délivre une feuille d'accident nécessaire à l'indemnisation (art. L441-5).

Ce que vous devez faire

Le code du travail demande à chaque travailleur de « prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail ». Concrètement, vous suivez les instructions de l'employeur sur les équipements et les protections (art. L4122-1).

Vous devez aussi alerter. Le texte dit que le travailleur « alerte immédiatement l'employeur » de toute situation de travail dont il a « un motif raisonnable de penser » qu'elle présente « un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé », ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection. Il peut se retirer de cette situation (art. L4131-1).

Les délais de déclaration

Accident de trajet

Un accident de trajet est assimilé à un accident du travail sous conditions. Le texte vise le trajet « d'aller et de retour » entre votre résidence principale, ou un autre lieu où vous allez pour des motifs familiaux, et votre lieu de travail. Il vise aussi le trajet entre le travail et le lieu où vous prenez habituellement vos repas (art. L411-2).

Pour le trajet vers le lieu des repas, le texte demande que le parcours n'ait pas été « interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l'emploi ». Pour le trajet entre la résidence et le travail, il précise seulement qu'il peut ne pas être le plus direct quand le détour est rendu nécessaire par un covoiturage régulier. Dans tous les cas, c'est à la victime de prouver que les conditions sont remplies, ou à la caisse de disposer de présomptions suffisantes.

Les pièges fréquents

À retenir

Vous conduisez et vous travaillez à l'arrêt. Les deux situations entrent dans la rubrique. Prévenez votre employeur le jour même. Si une situation vous paraît dangereuse, alertez-le tout de suite. Pour aller plus loin, revoyez la conduite préventive et les situations d'urgence, puis la conduite rationnelle.

Ce site prépare à la FIMO et à la FCO. Il ne dispense pas ces formations et ne délivre ni carte de qualification de conducteur ni attestation : seule une formation suivie dans un centre habilité y donne droit.