Alcool et stupéfiants au volant

En bref

Le Code de la route fixe deux niveaux pour l'alcool : une contravention à partir de 0,50 g/l de sang, un délit à partir de 0,80 g/l. Pour les stupéfiants, la preuve d'un usage par analyse suffit. Refuser le contrôle est aussi un délit. Pour un chauffeur, la suspension du permis peut couvrir la conduite professionnelle : le risque, c'est l'emploi.

Les seuils pour l'alcool

L'article L234-1 punit la conduite avec un état alcoolique caractérisé, « même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste ». Le délit commence à 0,80 gramme par litre de sang, ou 0,40 milligramme par litre d'air expiré.

En dessous, l'article R234-1 prévoit une contravention de 4e classe :

• 0,50 g/l de sang (0,25 mg/l d'air expiré) pour la plupart des conducteurs ;
• 0,20 g/l pour le conducteur d'un véhicule de transport en commun, pour le conducteur dont le droit de conduire est limité aux véhicules équipés d'un éthylotest anti-démarrage, et pour le titulaire d'un permis probatoire.

La contravention donne lieu de plein droit à la réduction de 6 points du permis (R234-1, IV).

Les sanctions du délit d'alcool

Le délit de l'article L234-1 est puni de 3 ans d'emprisonnement et 9 000 € d'amende. Il donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis.

L'article L234-2 ajoute des peines complémentaires, dont :

• la suspension du permis pour 5 ans au plus, sans pouvoir la limiter à la conduite hors activité professionnelle ;
• l'annulation du permis, avec interdiction d'en demander un nouveau pendant cinq ans au plus ;
• l'interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un éthylotest anti-démarrage ;
• la confiscation du véhicule, si le condamné en est propriétaire.

La suspension ne peut pas être assortie du sursis. En cas de récidive, la confiscation du véhicule dont le condamné est propriétaire est obligatoire, sauf décision spécialement motivée (L234-12).

Les stupéfiants

L'article L235-1 punit toute personne qui conduit alors qu'il résulte d'une analyse sanguine ou salivaire qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants : 3 ans d'emprisonnement et 9 000 € d'amende. L'article ne fixe aucun taux, contrairement à l'alcool : il vise l'usage établi par l'analyse.

Si un état alcoolique caractérisé s'y ajoute, la peine passe à 5 ans et 15 000 € ; la confiscation du véhicule dont le condamné est propriétaire est alors obligatoire, sauf décision spécialement motivée. La suspension peut aller jusqu'à 5 ans et ne peut pas être limitée à la conduite hors activité professionnelle.

Comment se passe le contrôle

• Alcool. Les forces de l'ordre peuvent vérifier l'alcool après une infraction ou un accident corporel, et aussi, d'après L234-9, « même en l'absence d'infraction préalable ou d'accident ». Avec un appareil à air expiré, un second contrôle est de droit si vous le demandez (L234-5).
• Stupéfiants. Le dépistage est obligatoire pour le conducteur impliqué dans un accident mortel ou corporel. Il peut aussi avoir lieu après un accident matériel, une infraction ou un soupçon, et même sans motif sur réquisition du procureur ou à l'initiative des forces de l'ordre (L235-2). Un dépistage positif est suivi d'un prélèvement salivaire ou sanguin analysé en laboratoire (R235-5, R235-6).
• Après l'analyse. Dans les cinq jours après la notification du résultat, le conducteur peut demander un examen technique ou une expertise de contrôle, et la recherche de médicaments psychoactifs (R235-11). Pour la salive, il faut avoir demandé à se réserver cette possibilité au moment du prélèvement (R235-6, I).

Éthylotest anti-démarrage dans l'entreprise

Les éthylotests anti-démarrage installés à titre préventif dans les véhicules des entreprises de transport permettent de traiter des données sur leur fonctionnement et sur le démarrage des véhicules. Selon L234-15, les données sur le taux d'alcoolémie des conducteurs ne doivent être ni consultées, ni communiquées, ni utilisées.

Ce que les textes ne disent pas

Le programme de formation parle des « effets » de l'alcool et des stupéfiants. Les articles du Code de la route lus ici n'en décrivent aucun : ils fixent des seuils, des contrôles et des sanctions. Les effets sur la vigilance sont à apprendre dans votre formation, avec les sources qu'elle donne.

À retenir

• Alcool : contravention à 0,50 g/l, délit à 0,80 g/l ; seuil de 0,20 g/l en transport en commun.
• Stupéfiants : l'analyse sanguine ou salivaire suffit, l'article L235-1 ne fixe pas de taux.
• Dépistage possible sans infraction ni accident.
• Refuser les vérifications est un délit.
• La suspension du permis après un délit ne peut pas être limitée à la conduite hors travail.

Pour vous entraîner

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