Santé et aptitude au volant

En bref

Votre aptitude à conduire peut être contrôlée par un médecin, sur décision de la loi ou du préfet. Conduire après avoir bu ou consommé des stupéfiants est puni par le Code de la route. Après quatre heures et demie de conduite, la loi impose une pause. Cette fiche dit ce que les textes prévoient. Elle ne donne aucun conseil médical.

Ce que dit le programme

L'arrêté du 3 janvier 2008 range ces sujets dans le thème 3 de la formation : « la prévention des risques physiques, notamment de l'hypovigilance » en FIMO (« la prévention des risques physiques » en FCO), puis « l'aptitude physique et mentale ». Le programme nomme les sujets. Il ne donne pas de règle sur le sommeil ni sur la fatigue.

Cette fiche couvre donc les obligations légales. Pour une question sur votre santé, parlez à votre médecin.

Le contrôle médical de l'aptitude

Le Code de la route définit le contrôle médical de l'aptitude à la conduite. C'est une évaluation de l'aptitude physique, cognitive et sensorielle du conducteur (R226-1).

Le contrôle a lieu dans les cas prévus par le Code de la route :

• dans les cas prévus aux articles L223-5 et L224-14 du Code de la route (non repris ici) ;
• si vous êtes atteint d'une affection médicale incompatible avec le permis, ou pouvant donner lieu à un permis de durée limitée, figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 28 mars 2022 ;
• si vous êtes soumis à un contrôle médical périodique ou occasionnel, dans les cas prévus par arrêté.

Le contrôle est fait par un médecin habilité par le préfet, ou par une commission médicale. Un médecin ne contrôle pas son propre médecin traitant (R226-2). Le préfet rend ensuite une décision d'aptitude temporaire, d'aptitude avec restrictions d'utilisation du permis ou d'inaptitude (R226-4).

Alcool et stupéfiants

Le Code de la route punit la conduite avec un état alcoolique caractérisé. Le seuil est atteint à 0,80 gramme par litre de sang, ou à 0,40 milligramme par litre d'air expiré (L234-1, I). Le texte précise que cela vaut « même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste ». Un seuil plus bas existe pour la contravention : 0,50 gramme par litre de sang, ou 0,25 milligramme par litre d'air expiré, pour la plupart des conducteurs (R234-1, I, 2°). Il est de 0,20 g/l pour les conducteurs de véhicules de transport en commun et les titulaires d'un permis probatoire (R234-1, I, 1°).

Pour les stupéfiants, l'infraction est établie par une analyse sanguine ou salivaire. Elle vise toute personne qui conduit un véhicule, ou qui accompagne un élève conducteur, alors qu'elle a fait usage de substances classées comme stupéfiants (L235-1, I).

La pause obligatoire

Le règlement (CE) n° 561/2006 impose une pause après un temps de conduite de quatre heures et demie. Elle doit être ininterrompue et durer au moins 45 minutes, sauf si vous prenez un temps de repos (article 7).

La pause peut être fractionnée : 15 min puis 30 min, dans cet ordre.

Exemple de route : vous avez pris le volant à 6 h 00. À 10 h 30, vous avez conduit quatre heures et demie. Sans pause ou temps de repos, la pause est due avant de reprendre la route.

Votre santé et celle des autres

Le Code du travail répartit les rôles.

L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, des actions d'information et de formation, et une organisation et des moyens adaptés (L4121-1).

Vous avez aussi un rôle. Il vous incombe de prendre soin, selon votre formation et vos possibilités, de votre santé et de votre sécurité. Il vous incombe aussi de celles des autres personnes concernées par vos actes ou vos omissions au travail. Les consignes de l'employeur précisent les conditions d'utilisation des équipements (L4122-1).

Pour vous entraîner

Testez vos connaissances sur les quiz FIMO marchandises et FCO marchandises. Les règles de conduite préventive sont dans la fiche conduite préventive et situations d'urgence.

Ce site prépare à la FIMO et à la FCO. Il ne dispense pas ces formations et ne délivre ni carte de qualification de conducteur ni attestation : seule une formation suivie dans un centre habilité y donne droit.