Exercices visuels : Alcool et stupéfiants au volant
Regardez le visuel, répondez, puis ouvrez la réponse : chaque exercice est corrigé et renvoie à sa source. Thème : Alcool et stupéfiants au volant.
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Exercice 1 sur 9
Un conducteur de camion titulaire d'un permis non probatoire est contrôlé à 0,62 g/l de sang. Quelle qualification pénale, et combien de points perd-il ? Il en avait 10.
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Réponse : Contravention de 4e classe ; il perd 6 points et passe à 4.
0,62 g/l est au-dessus de 0,50 g/l et en dessous du seuil délictuel de 0,80 g/l : R234-1 I 2° (contravention de 4e classe). R234-1 IV prévoit la réduction de 6 points : 10 − 6 = 4.
Source : Code de la route, R234-1 à R234-7 (alcool : seuils contraventionnels), R234-1 I 2°, IV
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Exercice 2 sur 9
Un conducteur de camion titulaire d'un permis soumis au délai probatoire est contrôlé à 0,30 g/l de sang. Est-ce sanctionné par R234-1 ?
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Réponse : Oui : contravention de 4e classe.
Pour le titulaire d'un permis soumis au délai probatoire, le seuil de R234-1 I 1° est de 0,20 g/l (et non 0,50). 0,30 g/l est au-dessus de 0,20 et en dessous du seuil de L234-1 : contravention.
Source : Code de la route, R234-1 à R234-7 (alcool : seuils contraventionnels), R234-1 I 1°
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Exercice 3 sur 9
Un conducteur de camion titulaire d'un permis non probatoire, sans éthylotest anti-démarrage imposé, est contrôlé à 0,25 g/l de sang. Est-il en infraction au regard de R234-1 et de L234-1 ?
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Réponse : Non, au regard de ces deux articles.
Pour ce conducteur, la contravention commence à 0,50 g/l (R234-1 I 2°) et le délit à 0,80 g/l (L234-1). Le seuil de 0,20 g/l ne vise que le transport en commun, l'anti-démarrage et le permis probatoire (R234-1 I 1°).
Source : Code de la route, R234-1 à R234-7 (alcool : seuils contraventionnels), R234-1 I 1° et 2°
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Exercice 4 sur 9
Un éthylomètre indique 0,30 mg/l d'air expiré chez un conducteur de camion titulaire d'un permis non probatoire. Contravention, délit ou ni l'un ni l'autre ?
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Réponse : Contravention de 4e classe.
Entre 0,25 mg/l (R234-1 I 2°) inclus et 0,40 mg/l (L234-1) exclu, il s'agit d'une contravention de 4e classe.
Source : Code de la route, L234-1 à L234-18 (conduite sous l'influence de l'alcool), L234-1 I ; R234-1 I 2°
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Exercice 5 sur 9
Même appareil : 0,42 mg/l d'air expiré. Quelle qualification et quelle peine maximale d'emprisonnement et d'amende ?
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Réponse : Délit ; 3 ans d'emprisonnement et 9 000 € d'amende.
L234-1 I fixe le délit à 0,80 g/l de sang ou 0,40 mg/l d'air expiré : 0,42 mg/l dépasse ce seuil. Peine : trois ans d'emprisonnement et 9 000 € d'amende.
Source : Code de la route, L234-1 à L234-18 (conduite sous l'influence de l'alcool), L234-1 I
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Exercice 6 sur 9
Un conducteur est condamné pour conduite à 0,85 g/l. Il demande que la suspension de permis (5 ans au plus) ne vaille que pour sa voiture personnelle. Est-ce possible ?
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Réponse : Non : la suspension prévue par L234-2 ne peut pas être limitée à la conduite hors activité professionnelle.
L234-2 I 1° prévoit une suspension de cinq ans au plus, sans pouvoir la limiter à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. Le permis suspendu empêche aussi de conduire le camion.
Source : Code de la route, L234-1 à L234-18 (conduite sous l'influence de l'alcool), L234-2 I 1°
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Exercice 7 sur 9
Un conducteur est positif aux stupéfiants à l'analyse et, dans le même contrôle, présente un état alcoolique caractérisé. De combien la peine maximale d'emprisonnement et d'amende dépasse-t-elle celle de l'usage de stupéfiants seul ?
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Réponse : 5 ans et 15 000 € contre 3 ans et 9 000 € : 2 ans et 6 000 € de plus.
L235-1 I : trois ans et 9 000 € pour l'usage de stupéfiants ; cinq ans et 15 000 € si un état alcoolique caractérisé s'y ajoute. 5 − 3 = 2 ans ; 15 000 − 9 000 = 6 000 €.
Source : Code de la route, L235-1 à L235-5 (conduite après usage de stupéfiants), L235-1 I
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Exercice 8 sur 9
La notification du résultat d'une analyse salivaire a lieu le 3 mars. Le conducteur demande l'expertise de contrôle le 10 mars. Est-ce dans le délai de R235-11 ?
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Réponse : Non : il demande 7 jours après, le délai est de 5 jours.
R235-11 donne cinq jours suivant la notification des résultats pour demander l'examen technique ou l'expertise, et pour la salive il faut s'être réservé cette possibilité au prélèvement (R235-6 I). 7 jours dépassent 5 jours.
Source : Code de la route, R235-1 à R235-13 (stupéfiants : dépistage, analyses), R235-11
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Exercice 9 sur 9
Un conducteur refuse de souffler lors d'un contrôle d'alcoolémie, au motif qu'il n'a rien bu. Quelle peine maximale encourt-il pour ce refus ?
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Réponse : 3 ans d'emprisonnement et 9 000 € d'amende (délit).
L234-8 I punit le refus de se soumettre aux vérifications de trois ans d'emprisonnement et de 9 000 € d'amende, comme pour la conduite en état alcoolique caractérisé (L234-1).
Source : Code de la route, L234-1 à L234-18 (conduite sous l'influence de l'alcool), L234-8 I
Pour aller plus loin
- Code de la route, R234-1 à R234-7 (alcool : seuils contraventionnels), R234-1 I 2°, IV
- Code de la route, R234-1 à R234-7 (alcool : seuils contraventionnels), R234-1 I 1°
- Code de la route, R234-1 à R234-7 (alcool : seuils contraventionnels), R234-1 I 1° et 2°
- Code de la route, L234-1 à L234-18 (conduite sous l'influence de l'alcool), L234-1 I ; R234-1 I 2°
- Code de la route, L234-1 à L234-18 (conduite sous l'influence de l'alcool), L234-1 I
- Code de la route, L234-1 à L234-18 (conduite sous l'influence de l'alcool), L234-2 I 1°
- Code de la route, L235-1 à L235-5 (conduite après usage de stupéfiants), L235-1 I
- Code de la route, R235-1 à R235-13 (stupéfiants : dépistage, analyses), R235-11
- Code de la route, L234-1 à L234-18 (conduite sous l'influence de l'alcool), L234-8 I
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