Exercices visuels : Qui fait quoi dans le transport

Réponse : Sur l'entreprise de transport, mais aussi sur les expéditeurs, chargeurs, commissionnaires principaux, sous-traitants et agences employant des conducteurs.

Règlement 561/2006, art. 10 §4 : ces acteurs veillent à ce que les horaires convenus par contrat soient conformes au règlement. L'horaire ne dépend donc pas seulement du transporteur.

Source : Règlement (CE) n° 561/2006 (version consolidée au 31 décembre 2024), art. 10 §4

Réponse : Le prix est révisé de plein droit pour couvrir la variation, et la facture fait apparaître la révision.

L3222-1 : si le contrat mentionne les charges de carburant, le prix est révisé de plein droit pour couvrir la variation entre la date du contrat et celle de l'opération, et la facture les fait apparaître.

Source : Code des transports, articles L3221-1 et L3221-2 (dispositions générales) ; L3222-1, L3222-4 et L3222-8 (contrat de transport), L3222-1

Réponse : Les prestations effectivement accomplies ; les durées de mise à disposition du véhicule et de son équipage au chargement et au déchargement ; la durée nécessaire pour transporter dans le respect des réglementations de sécurité ; les charges de produits énergétiques.

L3221-2 : la rémunération repose sur ces quatre éléments, ce qui lie le prix aux temps d'attente au quai.

Source : Code des transports, articles L3221-1 et L3221-2 (dispositions générales) ; L3222-1, L3222-4 et L3222-8 (contrat de transport), L3221-2

Réponse : Oui : L3221-1 range avec les transporteurs le commissionnaire, l'opérateur de service numérique de mise en relation et le loueur de véhicules industriels avec conducteur.

Ils sont tous des prestataires de transport public routier de marchandises au sens de L3221-1, au côté du transporteur au sens du règlement 1071/2009 (art. 2).

Source : Code des transports, articles L3221-1 et L3221-2 (dispositions générales) ; L3222-1, L3222-4 et L3222-8 (contrat de transport), L3221-1

Réponse : Le donneur d'ordre (cocontractant) doit transmettre au transporteur, avant la présentation du véhicule au chargement, les informations nécessaires à l'exécution du contrat.

L3222-4 met cette obligation à la charge du cocontractant du transporteur.

Source : Code des transports, articles L3221-1 et L3221-2 (dispositions générales) ; L3222-1, L3222-4 et L3222-8 (contrat de transport), L3222-4

Réponse : Les textes lus n'en donnent aucune : aucune statistique de marché datée n'a été versée, donc aucun chiffre ne s'écrit.

Le point 3.7 de la directive 2022/2561 cite le rail-route comme évolution du secteur sans chiffre. La fiche ne donne aucune part de marché, aucun nombre d'entreprises, aucun chiffre d'activité.

Source : Directive (UE) 2022/2561 du 14 décembre 2022 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs (texte codifié, abroge la directive 2003/59/CE), annexe I, 3.7