Qui fait quoi dans le transport

En bref

Le thème 4 de la formation demande de connaître l'environnement économique du transport routier de marchandises et l'organisation du marché. La directive européenne en donne la liste : le transport routier face aux autres modes, ses différentes activités, l'organisation des entreprises, les spécialisations et les évolutions du secteur. Cette fiche ne donne aucun chiffre de marché : aucune source statistique datée n'a été lue. Elle s'en tient à ce que le code des transports et le règlement 561/2006 disent des acteurs et du prix.

Ce que cite la directive

Le point 3.7 de la directive 2022/2561 vise à connaître l'environnement économique du transport routier de marchandises et l'organisation du marché. Il cite :

• les transports routiers par rapport aux autres modes de transport (concurrence, chargeurs) ;
• les différentes activités du transport routier : transports pour compte d'autrui, compte propre, activités auxiliaires ;
• l'organisation des principaux types d'entreprises de transport et des activités auxiliaires ;
• les différentes spécialisations : citerne, température dirigée, marchandises dangereuses, transport d'animaux, etc. ;
• les évolutions du secteur : diversification des prestations, rail-route, sous-traitance, etc.

Le texte n'ajoute ni chiffre ni définition. Les régimes de transport sont détaillés dans la fiche transport public, location et compte propre.

Qui intervient

Les textes lus nomment plusieurs acteurs autour du conducteur :

• Le transporteur : l'entreprise qui transporte pour le compte d'autrui (règlement 1071/2009, art. 2).
• Le donneur d'ordre ou « cocontractant » : celui qui contracte avec le transporteur et doit lui transmettre, avant la présentation du véhicule au chargement, les informations nécessaires à l'exécution du contrat (L3222-4).
• Le commissionnaire, l'opérateur de service numérique de mise en relation, le loueur de véhicules industriels avec conducteur : le code des transports les range avec les transporteurs parmi les prestataires de transport public routier de marchandises (L3221-1).
• Les expéditeurs, chargeurs, commissionnaires principaux, sous-traitants et agences employant des conducteurs : ils veillent à ce que les horaires convenus par contrat respectent le règlement 561/2006 (art. 10 §4).

Le prix d'un transport

Tout prestataire de transport public routier de marchandises est tenu d'offrir ou de pratiquer un prix qui permette de couvrir à la fois (L3221-1) :

• les charges entraînées par les obligations légales et réglementaires, notamment sociales et de sécurité ;
• les charges de produits énergétiques et d'entretien ;
• les amortissements ou les loyers des véhicules ;
• les frais de route des conducteurs, les frais de péage, les frais de documents de transport et les timbres fiscaux ;
• et, pour les entreprises unipersonnelles, la rémunération du chef d'entreprise.

Toute opération est rémunérée sur la base des prestations effectivement accomplies, des durées de mise à disposition du véhicule et de son équipage au chargement et au déchargement, de la durée nécessaire pour réaliser le transport dans le respect des réglementations de sécurité, et des charges de produits énergétiques (L3221-2).

Le carburant joue un rôle particulier : si le contrat en mentionne les charges, le prix est révisé de plein droit pour couvrir la variation entre la date du contrat et celle de l'opération, et la facture les fait apparaître (L3222-1). Le contrat prévoit aussi, à peine de nullité, l'estimation des temps de chaque tâche et le calcul de la rémunération en cas de dépassement (L3222-8).

Ce que cette fiche ne donne pas

Aucune part de marché, aucun nombre d'entreprises, aucun chiffre d'activité : ces données relèvent de statistiques que les textes lus ne contiennent pas. Pour les documents et contrats, voir la fiche contrats et documents de transport.

À retenir

• La directive liste les thèmes : modes, activités, entreprises, spécialisations, évolutions.
• Le prix doit couvrir les charges listées à L3221-1 ; le carburant donne lieu à révision.
• Chargeurs et commissionnaires doivent des horaires conformes au règlement 561/2006.

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