Exercices visuels : Santé et aptitude au volant

Réponse : À 10 h 30 ; une pause ininterrompue d'au moins 45 minutes (ou un temps de repos).

6 h 00 + 4 h 30 = 10 h 30. Règlement 561/2006, art. 7 : pause d'au moins 45 minutes après un temps de conduite de quatre heures et demie, sauf si le conducteur prend un temps de repos.

Source : Règlement (CE) n° 561/2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route (version consolidée au 31 décembre 2024), art. 7

Réponse : À 11 h 45.

7 h 15 + 4 h 30 = 11 h 45 (7 h 15 + 4 h = 11 h 15 ; + 30 min = 11 h 45). Art. 7 du règlement 561/2006.

Source : Règlement (CE) n° 561/2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route (version consolidée au 31 décembre 2024), art. 7

Réponse : Oui dans le premier cas (15 + 30 = 45 min, dans cet ordre) ; non dans le second, l'ordre doit être 15 minutes puis 30 minutes.

Le fractionnement admis par l'article 7 est une première partie d'au moins 15 minutes suivie d'une seconde d'au moins 30 minutes, dans cet ordre. 15 + 30 = 45 minutes. La fiche renvoie aux pauses pour le détail.

Source : Règlement (CE) n° 561/2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route (version consolidée au 31 décembre 2024), art. 7

Réponse : Non : 15 minutes ne remplacent pas les 45 minutes ; elles ne comptent que comme première partie d'une pause fractionnée, suivie de 30 minutes.

La pause est de 45 minutes ininterrompues, ou fractionnée en 15 puis 30 minutes. 45 − 15 = 30 minutes restent à prendre.

Source : Règlement (CE) n° 561/2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route (version consolidée au 31 décembre 2024), art. 7

Réponse : Oui : le délit est constitué dès 0,80 g/l, même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste.

L234-1 I : état alcoolique caractérisé, même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, dès 0,80 g/l de sang (0,40 mg/l d'air expiré). 0,85 > 0,80.

Source : Code de la route, L234-1 à L234-18 (alcool), L234-1 I

Réponse : Oui : l'appel ne suspend pas l'application de la décision préfectorale.

R226-4 : la commission médicale d'appel peut être saisie après une décision d'aptitude temporaire, d'aptitude avec restrictions d'utilisation du permis ou d'inaptitude ; cet appel ne suspend pas la décision.

Source : Code de la route, R226-1 à R226-4 (organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite), R226-4

Réponse : Non : l'infraction est établie par l'analyse qui montre un usage de substances classées comme stupéfiants ; l'article ne fixe aucun taux.

L235-1 I vise toute personne qui conduit, ou accompagne un élève conducteur, alors qu'il résulte d'une analyse sanguine ou salivaire qu'elle a fait usage de stupéfiants.

Source : Code de la route, L235-1 à L235-5 (stupéfiants), L235-1 I

Réponse : L'employeur doit prendre les mesures nécessaires (prévention, information, formation, organisation adaptée) ; le salarié doit prendre soin de sa santé et de sa sécurité et de celles des autres personnes concernées par ses actes ou omissions.

L4121-1 pour l'employeur (santé physique et mentale) ; L4122-1 pour le travailleur, selon sa formation et ses possibilités, avec les instructions de l'employeur sur les équipements.

Source : Code du travail, L4121-1 à L4121-5 (obligations de l'employeur en matière de prévention), L4121-1 ; L4122-1