Exercices visuels : Amplitude de la journée du conducteur
Regardez le visuel, répondez, puis ouvrez la réponse : chaque exercice est corrigé et renvoie à sa source. Thème : Amplitude de la journée du conducteur.
-
Exercice 1 sur 9
Un conducteur de car termine son repos quotidien à 5 h 30. Il commence le repos quotidien suivant à 19 h 00. Quelle est l'amplitude de sa journée ?
Voir la réponse
Réponse : 13 h 30.
L'amplitude est l'intervalle entre deux repos quotidiens successifs : de 5 h 30 à 19 h 00, il s'écoule 13 h 30. Les coupures et les repas pris dans l'intervalle y sont compris.
Source : Code des transports, chapitre II (durée du travail dans les entreprises de transport public routier), R3312-2
-
Exercice 2 sur 9
Hors service régulier ou occasionnel, quelle amplitude maximale s'applique en règle générale au personnel roulant, et jusqu'où peut-elle être prolongée ?
Voir la réponse
Réponse : 12 heures en règle générale ; jusqu'à 14 heures sous conditions (avis du comité social et économique s'il existe, autorisation de l'inspecteur du travail, 9 heures de travail au plus, interruptions minimales).
R3312-9 fixe 12 heures. R3312-11 permet de monter à 14 heures si les conditions d'exploitation le rendent nécessaire et si toutes les conditions sont réunies.
Source : Code des transports, chapitre II (durée du travail dans les entreprises de transport public routier), R3312-9 ; R3312-11
-
Exercice 3 sur 9
Amplitude de 12 h 40 pour un conducteur hors service régulier ou occasionnel, prolongation régulière, sans accord collectif étendu. Quelle compensation lui est due ?
Voir la réponse
Réponse : 30 minutes.
Le dépassement est de 40 minutes, entièrement entre la 12e et la 13e heure : 75 % de 40 minutes = 30 minutes (R3312-12, 1°).
Source : Code des transports, chapitre II (durée du travail dans les entreprises de transport public routier), R3312-12
-
Exercice 4 sur 9
Amplitude de 13 h 45, prolongation régulière, sans accord collectif étendu. Calculez la compensation totale.
Voir la réponse
Réponse : 1 h 30.
Entre la 12e et la 13e heure : 1 h de dépassement à 75 % = 45 min. Au-delà de la 13e heure : 45 min à 100 % = 45 min. Total : 45 min + 45 min = 1 h 30 (R3312-12).
Source : Code des transports, chapitre II (durée du travail dans les entreprises de transport public routier), R3312-12
-
Exercice 5 sur 9
Un conducteur a acquis 14 heures de compensation en repos. Combien de journées entières de repos compensateur cela représente-t-il, et dans quel délai maximal doivent-elles être prises ?
Voir la réponse
Réponse : 2 journées entières ; dans un délai fixé d'un commun accord qui ne peut excéder 2 mois.
Le repos compensateur ne se prend que par journées entières, chacune réputée correspondre à 7 heures : 14 h ÷ 7 h = 2 journées (R3312-12).
Source : Code des transports, chapitre II (durée du travail dans les entreprises de transport public routier), R3312-12
-
Exercice 6 sur 9
Un conducteur a une amplitude de 13 h 20, avec 8 h 30 de travail et deux coupures de 1 h 45 chacune. La prolongation est-elle conforme à R3312-11 ?
Voir la réponse
Réponse : Non.
Au-delà de la 13e heure, le service doit comporter une interruption d'au moins 3 heures continues ou deux interruptions d'au moins 2 heures chacune. Deux coupures de 1 h 45 sont insuffisantes (R3312-11, 2°, b).
Source : Code des transports, chapitre II (durée du travail dans les entreprises de transport public routier), R3312-11, 2°, b)
-
Exercice 7 sur 9
Un conducteur a une amplitude de 12 h 50, 9 h de travail et deux coupures de 1 h 30 et de 1 h 35. L'autorisation de l'inspecteur du travail est acquise. Les conditions de R3312-11 sont-elles remplies, et quelle compensation lui est due ?
Voir la réponse
Réponse : Oui ; compensation de 37 min 30 s.
Entre la 12e et la 13e heure, deux interruptions d'au moins 1 h 30 chacune suffisent, et 9 h de travail ne dépassent pas la limite de 9 h. Le dépassement est de 50 min, à 75 % : 37,5 min, soit 37 min 30 s (R3312-11, 2°, a ; R3312-12).
Source : Code des transports, chapitre II (durée du travail dans les entreprises de transport public routier), R3312-11 ; R3312-12
-
Exercice 8 sur 9
Deux conducteurs sont à bord d'un car interurbain pendant 10 heures de marche. L'un conduit 4 heures et ne conduit pas pendant les 6 autres heures de marche, sans autre tâche. Combien d'heures de travail compte-t-on pour lui sur ces 10 heures ?
Voir la réponse
Réponse : 7 heures.
Le temps non consacré à la conduite pendant la marche du véhicule compte pour 50 % de sa durée quand deux conducteurs sont à bord : 4 h + (6 h × 50 %) = 7 h (D3312-26).
Source : Code des transports, chapitre II (durée du travail dans les entreprises de transport public routier), D3312-26
-
Exercice 9 sur 9
Donnez l'amplitude maximale prévue pour un service régulier, pour un service occasionnel, et pour un équipage composé de plusieurs conducteurs.
Voir la réponse
Réponse : Service régulier : 13 heures (prolongeable jusqu'à 14 heures dans les conditions de R3312-11). Service occasionnel : 14 heures (sauf accord collectif étendu prévoyant moins). Équipage de plusieurs conducteurs : 18 heures.
R3312-28 donne 13 heures pour le service régulier et 14 heures pour le service occasionnel ; R3312-10 donne 18 heures à un équipage de plusieurs conducteurs.
Source : Code des transports, chapitre II (durée du travail dans les entreprises de transport public routier), R3312-28 ; R3312-10
Pour aller plus loin
- Code des transports, chapitre II (durée du travail dans les entreprises de transport public routier), R3312-2
- Code des transports, chapitre II (durée du travail dans les entreprises de transport public routier), R3312-9 ; R3312-11
- Code des transports, chapitre II (durée du travail dans les entreprises de transport public routier), R3312-12
- Code des transports, chapitre II (durée du travail dans les entreprises de transport public routier), R3312-11, 2°, b)
- Code des transports, chapitre II (durée du travail dans les entreprises de transport public routier), R3312-11 ; R3312-12
- Code des transports, chapitre II (durée du travail dans les entreprises de transport public routier), D3312-26
- Code des transports, chapitre II (durée du travail dans les entreprises de transport public routier), R3312-28 ; R3312-10
Ce site prépare à la FIMO et à la FCO. Il ne dispense pas ces formations et ne délivre ni carte de qualification de conducteur ni attestation : seule une formation suivie dans un centre habilité y donne droit.