Amplitude de la journée du conducteur

En bref

L'amplitude est l'intervalle entre deux repos. Pour le personnel roulant d'une entreprise de transport de personnes, elle ne doit pas dépasser 12 heures en règle générale. Elle peut aller jusqu'à 14 heures sous conditions, et le dépassement est alors compensé. Le service régulier et le service occasionnel ont leurs propres plafonds.

Ce que c'est : un intervalle, pas un temps de travail

Le code des transports définit l'amplitude comme l'intervalle existant entre deux repos quotidiens successifs, ou entre un repos hebdomadaire et le repos quotidien immédiatement précédent ou suivant (R3312-2). Tout ce qui se passe dans cet intervalle y est compris : conduite, autres tâches, mais aussi coupures et repas.

Les plafonds

Pour le travail par relais, le plafond de 10 heures reste soumis aux prolongations prévues pour le service régulier ou occasionnel (R3312-4).

Prolonger jusqu'à 14 heures : les conditions

Pour le personnel roulant hors service régulier ou occasionnel, l'amplitude peut être prolongée jusqu'à 14 heures si les conditions d'exploitation le rendent nécessaire, après avis du comité social et économique s'il existe et autorisation de l'inspecteur du travail (R3312-11). Les conditions s'ajoutent :

• la durée quotidienne de travail ne dépasse pas 9 heures ;
• entre la 12e et la 13e heure, le service comporte 2 h 30 continues, ou deux interruptions d'au moins 1 h 30 chacune ;
• au-delà de la 13e heure, il comporte 3 h continues, ou deux interruptions d'au moins 2 h chacune.

Pendant ces interruptions, le salarié n'exerce aucune activité et dispose librement de son temps.

Compenser le dépassement

Sans convention ni accord collectif étendu, chaque dépassement d'amplitude lié à la prolongation donne lieu à compensation (R3312-12) :

• 75 % de la durée du dépassement entre la 12e et la 13e heure ;
• 100 % de la durée du dépassement au-delà de la 13e heure.

Quand la compensation est accordée en repos, le salarié est informé de ses droits acquis sur son bulletin de paie ou un relevé annexé. Le repos se prend par journée entière, chacune réputée correspondre à 7 heures, dans un délai convenu qui ne dépasse pas 2 mois.

Autres règles du même chapitre

• Double équipage : quand deux conducteurs sont à bord, le temps non consacré à la conduite pendant la marche du véhicule compte pour 50 % de sa durée comme temps de travail (D3312-26, entreprises de transport interurbain de voyageurs).
• Durée quotidienne de travail effectif : 10 heures au plus, avec des possibilités de 12 heures sous conditions, sans jamais déroger au règlement 561/2006 (D3312-6).
• Repos quotidien : la prolongation de l'amplitude ne peut pas réduire le repos quotidien prévu à R3312-13 (R3312-28).

Pièges fréquents

• Confondre amplitude et temps de conduite. Le plafond de conduite vient du règlement 561/2006 ; l'amplitude vient du code des transports.
• Appliquer aux marchandises. Ces articles sont dans la section « personnes » du chapitre.
• Oublier l'accord collectif. Convention ou accord collectif étendu peuvent prévoir un autre régime d'indemnisation : l'accord de branche prévaut sur un accord d'entreprise, sauf garanties au moins équivalentes (D3312-2-1).

Pour aller plus loin

La réglementation sociale propre au transport de voyageurs traite des pauses et repos du règlement 561/2006. Le cadre de la réglementation sociale et le droit social de la capacité replacent ces règles dans le code des transports. Pour contrôler une journée, le simulateur de temps de conduite et de repos reste l'outil du site, puis le test FIMO voyageurs pour s'entraîner.

À retenir

Ce site prépare à la FIMO et à la FCO. Il ne dispense pas ces formations et ne délivre ni carte de qualification de conducteur ni attestation : seule une formation suivie dans un centre habilité y donne droit.