Exercices visuels : Réglementation sociale voyageurs

Réponse : Oui : 2 h 30 + 2 h = 4 h 30 de conduite avant la seconde pause, ce qui respecte la règle des 4 h 30.

Pour un service occasionnel de voyageurs, la pause peut être remplacée par deux pauses d'au moins 15 minutes chacune, réparties au cours de la période de conduite de manière à respecter la règle des 4 h 30 (art. 7, alinéa 3). 2,5 + 2 = 4,5 h : limite atteinte, non dépassée.

Source : Règlement (CE) n° 561/2006, version consolidée au 31 décembre 2024, art. 7, troisième alinéa

Réponse : Non : 2 h 30 + 2 h 15 = 4 h 45 de conduite avant la seconde pause, soit 15 minutes de plus que 4 h 30.

Les deux pauses de 15 minutes doivent être réparties de manière à respecter la règle des 4 h 30 de conduite (art. 7, alinéa 3). 150 + 135 = 285 minutes = 4 h 45 ; 285 − 270 = 15 minutes de dépassement.

Source : Règlement (CE) n° 561/2006, version consolidée au 31 décembre 2024, art. 7, troisième alinéa

Réponse : Jusqu'à mardi 7 h 00 (25 heures après). Non s'il a conduit 7 h 30, car la conduite totale du jour ne doit pas dépasser 7 heures.

Pour un service occasionnel unique d'au moins six périodes de 24 heures, le conducteur peut prendre son repos journalier une fois dans un délai maximal de 25 heures après la fin du repos précédent, à condition que la conduite totale du jour n'ait pas dépassé 7 heures et que la sécurité routière et les conditions de travail ne soient pas compromises (art. 8 §2 bis). Lundi 6 h 00 + 25 h = mardi 7 h 00. 7 h 30 − 7 h = 30 minutes de trop.

Source : Règlement (CE) n° 561/2006, version consolidée au 31 décembre 2024, art. 8 §2 bis

Réponse : Non : la dérogation suppose un service d'au moins 6 périodes de 24 heures (5 < 6).

L'art. 8 §2 bis réserve la dérogation (repos journalier pris une fois dans un délai de 25 heures) au service occasionnel unique d'au moins six périodes consécutives de 24 heures. 6 − 5 = 1 période de moins.

Source : Règlement (CE) n° 561/2006, version consolidée au 31 décembre 2024, art. 8 §2 bis

Réponse : 7 périodes : une fois seulement (le texte vise au moins 6 périodes pour une fois). 8 périodes : deux fois.

L'art. 8 §2 bis prévoit une utilisation pour un service d'au moins six périodes, et deux utilisations pour un service d'au moins huit périodes, dans les mêmes conditions. 7 est entre 6 et 8 : une fois ; 8 ≥ 8 : deux fois.

Source : Règlement (CE) n° 561/2006, version consolidée au 31 décembre 2024, art. 8 §2 bis

Réponse : Au maximum 12 périodes de 24 heures à compter du repos normal précédent : jusqu'au samedi 17 octobre 2026 à 8 h 00.

Pour un service occasionnel unique, le repos hebdomadaire peut être repoussé de 12 périodes de 24 heures au maximum à compter du repos hebdomadaire normal précédent, sous conditions cumulatives (art. 8 §6 bis). 12 × 24 h = 288 h = 12 jours : 5 octobre + 12 jours = 17 octobre.

Source : Règlement (CE) n° 561/2006, version consolidée au 31 décembre 2024, art. 8 §6 bis

Réponse : Dans les 30 heures qui suivent : avant mercredi 13 h 00, donc en commençant au plus tard mercredi 4 h 00.

Le conducteur en équipage doit avoir pris un nouveau repos journalier d'au moins 9 heures dans les 30 heures qui suivent la fin de son repos journalier ou hebdomadaire précédent (art. 8 §5). Mardi 7 h 00 + 30 h = mercredi 13 h 00 ; 13 h 00 − 9 h = 4 h 00.

Source : Règlement (CE) n° 561/2006, version consolidée au 31 décembre 2024, art. 8 §5

Réponse : Oui, à condition de ne pas être chargé d'assister le conducteur.

Le conducteur qui participe à une conduite en équipage peut prendre sa pause de 45 minutes dans un véhicule conduit par un autre conducteur, à condition de ne pas être chargé d'assister celui-ci (art. 7, dernier alinéa).

Source : Règlement (CE) n° 561/2006, version consolidée au 31 décembre 2024, art. 7, dernier alinéa

Réponse : Non : l'âge est de 18 ans, et l'abaissement à 16 ans exige un transport dans un rayon de 50 km autour du point d'attache (120 > 50), entre autres conditions.

L'âge minimal du convoyeur est de 18 ans ; les États membres peuvent le ramener à 16 ans à trois conditions cumulatives, dont un transport national dans un rayon de 50 km autour du point d'attache du véhicule (art. 5 §2). 120 − 50 = 70 km au-delà.

Source : Règlement (CE) n° 561/2006, version consolidée au 31 décembre 2024, art. 5 §2