Exercices visuels : Sécurité et confort des passagers

Réponse : S'assurer que l'enfant de 10 ans est maintenu par un système homologué ou par une ceinture (moins de 18 ans), et que celui de 6 ans (moins de 10 ans) est retenu par un système homologué adapté à sa morphologie et à son poids, sauf exceptions du III.

Quand le véhicule a des sièges équipés de ceintures et au plus 9 places assises, conducteur compris, le conducteur s'assure que tout passager de moins de 18 ans est maintenu par un système homologué ou par une ceinture (R412-2, I). Tout enfant de moins de 10 ans est retenu par un système homologué adapté (II), sauf cas du III. 10 ans n'est pas inférieur à 10 : le système adapté du II ne vise pas l'enfant de 10 ans, mais le I s'applique.

Source : Code de la route (versions consolidées des articles cités), R412-2, I à III

Réponse : Non : le texte interdit d'y transporter un enfant de moins de trois ans.

R412-2, I, alinéa 2 : dans un véhicule de neuf places assises au plus, un siège sans ceinture ne peut recevoir un enfant de moins de trois ans. 2 < 3. La règle ne dit rien d'un enfant plus âgé sur ce siège.

Source : Code de la route (versions consolidées des articles cités), R412-2, I, alinéa 2

Réponse : R412-2, I ne vise que les véhicules de 9 places assises au plus (50 > 9). Mais tout conducteur ou passager porte la ceinture dès que son siège en est équipé (R412-1, I).

Le I de R412-2 vise les véhicules dont le nombre de places assises, conducteur compris, n'excède pas 9. La ceinture du passager reste due dès que son siège en est équipé (R412-1, I), sauf exceptions (morphologie manifestement inadaptée, certificat médical).

Source : Code de la route (versions consolidées des articles cités), R412-1, I ; R412-2, I

Réponse : Amende de la 4e classe pour chacun ; réduction de 3 points du permis seulement quand la contravention est commise par le conducteur.

Les infractions à la ceinture (R412-1, III) sont punies de l'amende de quatrième classe, pour le conducteur comme pour le passager ; quand le conducteur commet la contravention, elle entraîne de plein droit la réduction de 3 points du permis.

Source : Code de la route (versions consolidées des articles cités), R412-1, III et IV

Réponse : Non : 52 − 49 = 3 passagers de trop ; les passagers sont transportés assis dans la limite du nombre de places assises du certificat d'immatriculation, un siège pour une seule personne.

Sauf dispositions contraires, les passagers sont transportés sur des sièges, dans la limite du nombre de places assises du certificat d'immatriculation, et chaque siège ne peut être occupé que par une seule personne (R412-1-1).

Source : Code de la route (versions consolidées des articles cités), R412-1-1

Réponse : Contravention de la 2e classe ; l'immobilisation du véhicule peut être prescrite.

Les possibilités de mouvement et le champ de vision du conducteur ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers (R412-6, II). L'infraction est punie de la deuxième classe, et l'immobilisation peut être prescrite (R412-6, III et IV).

Source : Code de la route (versions consolidées des articles cités), R412-6, II à IV

Réponse : Le nombre maximum de passagers (assis, debout, couchés ou en fauteuil roulant) sur une plaque fixe ou une étiquette ; un pictogramme à chaque place assise équipée de ceinture, ou un panonceau visible de tous les passagers assis.

L'art. 63 liste ce qui est affiché : le nombre maximum de passagers (b), la consigne des actes interdits (c), et, quand les places sont équipées de ceintures, un pictogramme à chaque place ou un panonceau visible (d).

Source : Arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes, art. 63, b, c et d

Réponse : 65 − 13 = 52 heures de différence ; la passerelle dure 15 h 30.

L'arrêté du 3 janvier 2008 fixe les durées du thème 1 (annexes II, II bis et II ter) : 65 h, 13 h et 15 h 30. 65 − 13 = 52.

Source : Arrêté du 3 janvier 2008 relatif à la formation initiale et continue des conducteurs, annexes II, II bis, II ter, thème 1