Exercices visuels : Sécurité dans le transport scolaire

Réponse : Non, sauf si le trajet est en agglomération, dans un périmètre de transports urbains ou dans un prolongement admis : sinon les enfants sont transportés assis.

Les enfants sont transportés assis (arrêté du 2 juillet 1982, art. 75). Le debout, exception, suppose une décision de l'autorité organisatrice et les conditions de l'article 71, qui limite la circulation avec passagers debout à l'agglomération (avec des prolongements limités à 5 km, 7 km sous conditions).

Source : Arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes, art. 71 et art. 75

Réponse : Non : les enfants ne prennent place en aucun cas sur les marches donnant accès aux portes.

L'art. 75 dit que les enfants ne prennent en aucun cas place sur les marches donnant accès aux portes. Le debout autorisé ne leur donne aucun droit sur la marche.

Source : Arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes, art. 75

Réponse : Pour 35 km : oui (trajet ≤ 50 km, siège sans ceinture, enfants de 12 ans au plus, accoudoir côté allée). Pour 80 km : non (80 > 50 km).

Un siège transversal prévu pour deux personnes peut servir à trois enfants de 12 ans au plus, avec accoudoir côté allée, sur des trajets de 50 km au plus et jamais pour les sièges munis de ceintures (art. 52). 35 ≤ 50 ; 80 − 50 = 30 km de trop.

Source : Arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes, art. 52

Réponse : 55 cm : non. 60 cm : oui, avec un accoudoir côté allée (largeur d'au moins 60 cm).

Un siège transversal d'adulte d'au moins 60 cm de large peut servir à deux enfants de moins de douze ans, avec un accoudoir côté allée (art. 52, 2°). 55 < 60 ; 60 ≥ 60.

Source : Arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes, art. 52, 2°

Réponse : 40 kg par enfant ; 35 × 40 = 1 400 kg.

Pour un véhicule de transport en commun d'enfants, le poids de chaque enfant est compté pour 40 kg dans le calcul des places (art. 50). 35 × 40 = 1 400 ; contrôle : 1 400 / 40 = 35.

Source : Arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes, art. 50

Réponse : Il remplace 190 cm par 150 cm ; l'écart est de 40 cm.

Pour le calcul du nombre d'enfants transportables debout (art. 75, avec l'art. 50), le texte remplace 190 cm par 150 cm. 190 − 150 = 40 cm.

Source : Arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes, art. 75

Réponse : 4 km/h à 30 s : toléré (vitesse ≤ 5 km/h). 8 km/h à 15 s : toléré (≤ 20 s). 8 km/h à 25 s : non.

L'éclairage ne sert qu'à l'arrêt ; il est toléré 20 secondes après le redémarrage, ou tant que la vitesse ne dépasse pas 5 km/h (art. 76). Le signal est éclairé sur les véhicules neufs immatriculés à partir du 20 octobre 2008. Les deux critères sont alternatifs : 4 ≤ 5 ; 15 ≤ 20 ; 8 > 5 et 25 > 20.

Source : Arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes, art. 76

Réponse : Celui du 12 mai 2011 (à partir du 1er janvier 2010). Pas celui du 15 mars 2009.

Un autocar mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 2010, affecté à un transport en commun d'enfants, est équipé d'un éthylotest antidémarrage ; sa vérification périodique est obligatoire (art. 75 bis). 2011 ≥ 2010 ; 2009 < 2010.

Source : Arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes, art. 75 bis

Réponse : La liste nominative des passagers, avec les coordonnées téléphoniques d'une personne à contacter pour chaque enfant.

Pour un service occasionnel ou privé, la liste nominative des passagers doit être à bord ; pour des enfants, elle indique les coordonnées téléphoniques d'une personne à contacter pour chacun (art. 60 ter).

Source : Arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes, art. 60 ter