Exercices visuels : Autres tâches et disponibilité

Réponse : Non : le déchargement est une autre tâche, pas une pause. Après les 4 h 30, il a conduit 2 h 30 sans pause.

La pause est une période où le conducteur ne peut ni conduire ni effectuer d'autres tâches, utilisée exclusivement pour la détente (art. 4, point d) ; le déchargement est une autre tâche (art. 4, point e). Conduite de 6 h 00 à 10 h 30 : 4 h 30 ; de 11 h 15 à 13 h 45 : 13 h 45 − 11 h 15 = 2 h 30. La pause de l'article 7 (45 minutes après 4 h 30 de conduite) n'a donc pas eu lieu.

Source : Règlement (CE) n° 561/2006, version consolidée au 31 décembre 2024, art. 4, points d et e ; art. 7

Réponse : Non : pendant une pause, le conducteur ne peut effectuer aucune autre tâche, et la période doit servir uniquement à se reposer.

Le règlement définit la pause comme une période pendant laquelle le conducteur ne peut conduire ni effectuer d'autres tâches et qui doit uniquement lui permettre de se reposer (art. 4, point d). Les 10 minutes d'appels sont une activité de travail : la période de 45 minutes ne répond pas à cette définition, et au plus il reste 45 − 10 = 35 minutes de repos, ce qui est inférieur à 45 minutes.

Source : Règlement (CE) n° 561/2006, version consolidée au 31 décembre 2024, art. 4, point d

Réponse : Sous le signe « autre tâche ».

L'autre tâche couvre toute activité autre que la conduite, y compris celle accomplie pour le même ou un autre employeur dans le secteur du transport ou en dehors (règlement 561/2006, art. 4, point e). Le règlement 165/2014 (art. 34 §5) demande d'enregistrer séparément la conduite, les autres tâches, la disponibilité, et les pauses, repos et congés.

Source : Règlement (CE) n° 561/2006, version consolidée au 31 décembre 2024, art. 4, point e ; règlement (UE) n° 165/2014, art. 34 §5

Réponse : Le chiffre de 56 heures n'est pas dépassé (50 < 56), mais la conduite ne doit pas non plus entraîner un dépassement de la durée maximale de travail hebdomadaire : ici 50 + 12 = 62 heures de travail, au-dessus des 60 heures maximales d'une semaine de la directive 2002/15/CE.

L'art. 6 §2 pose deux conditions : la durée de conduite hebdomadaire ne dépasse pas 56 heures (50 < 56, il reste 6 heures), et elle n'entraîne pas un dépassement de la durée maximale de travail hebdomadaire définie dans la directive 2002/15/CE. Cette directive (art. 4) admet jusqu'à 60 heures de travail sur une semaine, sous réserve d'une moyenne de 48 heures par semaine sur quatre mois. La conduite et les autres tâches comptent dans le temps de travail : 50 + 12 = 62 heures > 60 heures. Le plafond de 56 heures est respecté, mais la semaine dépasse la durée maximale de travail.

Source : Règlement (CE) n° 561/2006, version consolidée au 31 décembre 2024, art. 6 §2 et §5

Réponse : Sur la carte de conducteur, avec la fonction de saisie manuelle de l'appareil.

Quand le conducteur, du fait de son éloignement, ne peut pas utiliser le tachygraphe installé, les périodes d'autre tâche, de disponibilité, de pauses et de repos sont, sur un tachygraphe numérique, inscrites sur la carte de conducteur avec la fonction de saisie manuelle de l'appareil (règlement (UE) n° 165/2014, art. 34 §3, point b).

Source : Règlement (UE) n° 165/2014, version consolidée au 31 décembre 2024, art. 34 §3, point b

Réponse : Sur la feuille d'enregistrement, de façon lisible et sans souillure.

Sur un tachygraphe analogique, les périodes concernées sont inscrites sur la feuille d'enregistrement, de façon lisible et sans souillure, manuellement, automatiquement ou par d'autres moyens (règlement (UE) n° 165/2014, art. 34 §3, point a).

Source : Règlement (UE) n° 165/2014, version consolidée au 31 décembre 2024, art. 34 §3, point a

Réponse : Non : les États membres n'imposent pas aux conducteurs de présenter des formulaires attestant de leurs activités quand ils sont éloignés de leur véhicule.

L'art. 34 §3 du règlement (UE) n° 165/2014 le dit expressément : les États membres n'imposent pas la présentation de formulaires attestant des activités du conducteur éloigné de son véhicule. L'inscription sur la feuille (analogique) ou sur la carte avec la saisie manuelle (numérique) suffit.

Source : Règlement (UE) n° 165/2014, version consolidée au 31 décembre 2024, art. 34 §3

Réponse : Comme une autre tâche.

L'art. 6 §5 prévoit que le conducteur enregistre comme autre tâche tout temps passé à conduire un véhicule utilisé pour des opérations commerciales n'entrant pas dans le champ d'application du règlement. L'enregistrement se fait manuellement (feuille, sortie imprimée) ou par la saisie manuelle de l'appareil.

Source : Règlement (CE) n° 561/2006, version consolidée au 31 décembre 2024, art. 6 §5

Réponse : Quatre signes de base : la conduite, les autres tâches, la disponibilité, et les pauses, repos, congés annuels ou congés de maladie. Le texte énumère un cinquième point, le signe « ferry/train », qui s'ajoute à l'un de ces signes pour le repos passé à bord d'un ferry ou d'un train.

L'art. 34 §5 du règlement (UE) n° 165/2014 demande d'actionner les dispositifs de commutation pour enregistrer séparément ces quatre sortes de temps. Comptage : conduite (1), autre tâche (2), disponibilité (3), pauses / repos / congés (4).

Source : Règlement (UE) n° 165/2014, version consolidée au 31 décembre 2024, art. 34 §5