Exercices visuels : Dérogations exceptionnelles

Réponse : Non : sans pause ininterrompue de 30 minutes juste avant, le dépassement est limité à 1 heure, et 1 h 30 > 1 h.

Dans des circonstances exceptionnelles, le conducteur peut dépasser les durées de conduite de 1 heure au maximum pour rejoindre le centre opérationnel de l'employeur ou son lieu de résidence afin de prendre un repos hebdomadaire (art. 12, deuxième alinéa). Le dépassement de 2 heures suppose en plus une pause ininterrompue de 30 minutes immédiatement avant la conduite supplémentaire (troisième alinéa). Ici 90 min − 60 min = 30 min de trop.

Source : Règlement (CE) n° 561/2006, version consolidée au 31 décembre 2024, art. 12, deuxième et troisième alinéas

Réponse : Oui : 1 h 30 ne dépasse pas 2 heures, et la pause de 30 minutes précède immédiatement la conduite supplémentaire. Le motif doit être noté et le dépassement compensé.

Le dépassement de deux heures au maximum est prévu quand une pause ininterrompue de 30 minutes précède immédiatement la conduite supplémentaire (art. 12, troisième alinéa), pour rejoindre le centre opérationnel ou le lieu de résidence afin de prendre un repos hebdomadaire normal. 90 min ≤ 120 min : respecté. Le texte exige aussi des circonstances exceptionnelles et que la sécurité routière ne soit pas compromise.

Source : Règlement (CE) n° 561/2006, version consolidée au 31 décembre 2024, art. 12, troisième alinéa

Réponse : Non : le dépassement maximal est de 2 heures, et 2 h 30 dépasse cette limite de 30 minutes.

Même avec la pause ininterrompue de 30 minutes immédiatement avant, l'art. 12, troisième alinéa, plafonne le dépassement à 2 heures. 150 min − 120 min = 30 min de trop.

Source : Règlement (CE) n° 561/2006, version consolidée au 31 décembre 2024, art. 12, troisième alinéa

Réponse : Le dimanche 29 novembre 2026, fin de la troisième semaine suivant la semaine du dépassement.

Le dépassement est compensé par une période de repos équivalente, prise en bloc avec toute période de repos, au plus tard à la fin de la troisième semaine suivant la semaine en question (art. 12, dernier alinéa). La semaine va du lundi 00 h au dimanche 24 h : semaine du dépassement du lundi 2 au dimanche 8 novembre ; semaine suivante n° 1 : 9 au 15 novembre ; n° 2 : 16 au 22 ; n° 3 : 23 au 29 novembre 2026. Fin : dimanche 29 novembre.

Source : Règlement (CE) n° 561/2006, version consolidée au 31 décembre 2024, art. 12, dernier alinéa ; art. 4

Réponse : Une période de repos équivalente au dépassement, soit 1 h 30, prise en bloc avec une période de repos.

Tout dépassement de la durée de conduite est compensé par une période de repos équivalente, prise en bloc avec toute période de repos (art. 12, dernier alinéa). Équivalente à 1 h 30 : 90 minutes.

Source : Règlement (CE) n° 561/2006, version consolidée au 31 décembre 2024, art. 12, dernier alinéa

Réponse : Au plus tard à son arrivée au point d'arrêt (22 h 40), sur une sortie imprimée de l'appareil de contrôle ou dans le registre de service.

Le conducteur indique la nature et le motif de la dérogation manuellement sur la feuille d'enregistrement, sur une sortie imprimée de l'appareil de contrôle ou dans le registre de service, au plus tard à son arrivée au point d'arrêt approprié (art. 12, premier alinéa). Avec un tachygraphe numérique, il n'y a pas de feuille d'enregistrement : la sortie imprimée ou le registre de service restent possibles.

Source : Règlement (CE) n° 561/2006, version consolidée au 31 décembre 2024, art. 12, premier alinéa

Réponse : Non : le deuxième alinéa de l'article 12 ne vise que l'article 6 §1 et §2 (durées de conduite) et l'article 8 §2 (repos journalier), pas l'article 7.

Pour rejoindre le centre opérationnel ou le lieu de résidence, le conducteur peut déroger à l'art. 6 §1 et §2 et à l'art. 8 §2 (art. 12, deuxième alinéa). La pause de l'article 7 n'y figure pas. La dérogation de l'alinéa 1 (point d'arrêt approprié) vise, elle, les articles 6 à 9, mais seulement dans la mesure nécessaire à la sécurité des personnes, du véhicule ou du chargement.

Source : Règlement (CE) n° 561/2006, version consolidée au 31 décembre 2024, art. 12, premier et deuxième alinéas

Réponse : Oui : 7 t ≤ 7,5 t et 90 km ≤ 100 km. Ce n'est toutefois acquis que si l'État a accordé la dérogation et que les autres conditions de la législation nationale sont réunies.

L'art. 13 §1, point f, vise les véhicules d'au plus 7,5 tonnes propulsés au gaz naturel, au gaz liquéfié ou à l'électricité, dans un rayon de 100 km. 7 ≤ 7,5 ; 90 ≤ 100. Mais le règlement dit ce que les États peuvent accorder, pas que le véhicule en bénéficie.

Source : Règlement (CE) n° 561/2006, version consolidée au 31 décembre 2024, art. 13 §1, point f

Réponse : Non : 8 t dépasse 7,5 t.

Le point f vise les véhicules d'au plus 7,5 tonnes. 8 − 7,5 = 0,5 t au-dessus : le véhicule sort de ce point.

Source : Règlement (CE) n° 561/2006, version consolidée au 31 décembre 2024, art. 13 §1, point f

Réponse : La durée maximale est de 30 jours ; 45 jours dépasse cette limite de 15 jours.

L'art. 14 §2 permet à un État d'accorder, dans des cas d'urgence et des circonstances exceptionnelles, une dérogation temporaire dont la durée ne dépasse pas 30 jours, dûment motivée et notifiée immédiatement à la Commission. 45 − 30 = 15 jours de trop.

Source : Règlement (CE) n° 561/2006, version consolidée au 31 décembre 2024, art. 14 §2