Exercices visuels : Ferry, train et trajets d'approche
Regardez le visuel, répondez, puis ouvrez la réponse : chaque exercice est corrigé et renvoie à sa source. Thème : Ferry, train et trajets d'approche.
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Exercice 1 sur 8
Sur un ferry, avec une cabine couchette, un conducteur prend un repos journalier normal. On lui demande de déplacer son camion à l'embarquement (20 minutes), puis au débarquement (25 minutes). Ce repos reste-t-il dans la dérogation de l'article 9 ?
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Réponse : Oui : 2 interruptions, 20 + 25 = 45 minutes au total, soit moins d'une heure.
Pour le conducteur qui accompagne son véhicule sur un ferry ou un train, le repos journalier normal ou le repos hebdomadaire réduit peut être interrompu au maximum deux fois, par des activités dont la durée totale ne dépasse pas une heure, avec une cabine couchette ou une couchette (art. 9 §1). Ici : deux interruptions (≤ 2), 20 + 25 = 45 min (≤ 60 min). Contrôle : 60 − 45 = 15 minutes de marge.
Source : Règlement (CE) n° 561/2006, version consolidée au 31 décembre 2024, art. 9 §1
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Exercice 2 sur 8
Même situation, mais le conducteur est interrompu trois fois, 10 minutes à chaque fois (30 minutes au total). La dérogation de l'article 9 s'applique-t-elle ?
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Réponse : Non : trois interruptions, alors que le texte en admet deux au maximum, même si la durée totale (30 minutes) est inférieure à une heure.
L'art. 9 §1 pose deux limites cumulatives : au maximum deux interruptions, et une durée totale d'une heure au plus. 3 × 10 = 30 minutes respecte la seconde limite, mais 3 interruptions > 2 : la première limite n'est pas respectée.
Source : Règlement (CE) n° 561/2006, version consolidée au 31 décembre 2024, art. 9 §1
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Exercice 3 sur 8
Pendant un repos hebdomadaire réduit sur un ferry (couchette à disposition), un conducteur est interrompu deux fois : 35 minutes, puis 40 minutes. La dérogation de l'article 9 s'applique-t-elle ?
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Réponse : Non : 35 + 40 = 75 minutes, soit 15 minutes de plus que l'heure autorisée.
Le texte admet deux interruptions au plus, pour une durée totale d'une heure au plus (art. 9 §1). Deux interruptions : correct. Durée totale : 35 + 40 = 75 min, alors que la limite est 60 min : dépassement de 75 − 60 = 15 minutes.
Source : Règlement (CE) n° 561/2006, version consolidée au 31 décembre 2024, art. 9 §1
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Exercice 4 sur 8
Deux interruptions de 30 minutes chacune pendant un repos journalier normal sur un ferry, avec cabine couchette. Cette durée totale est-elle admise ?
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Réponse : Oui : 30 + 30 = 60 minutes, c'est-à-dire exactement une heure, et le texte dit « ne dépasse pas une heure ».
L'art. 9 §1 admet des activités dont la durée totale « ne dépasse pas une heure ». 2 × 30 min = 60 min : la limite n'est pas dépassée, et il y a bien deux interruptions au plus.
Source : Règlement (CE) n° 561/2006, version consolidée au 31 décembre 2024, art. 9 §1
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Exercice 5 sur 8
Un conducteur veut prendre un repos hebdomadaire normal sur un ferry. La traversée est prévue pour 7 h 30 et il a accès à une cabine couchette. La dérogation de l'article 9 s'applique-t-elle à ce repos hebdomadaire normal ?
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Réponse : Non : la durée prévue du voyage (7 h 30) est inférieure à 8 heures.
Pour le repos hebdomadaire normal, la dérogation s'applique uniquement aux voyages en ferry ou en train d'une durée prévue d'au moins 8 heures, avec accès à une cabine couchette (art. 9 §1, deuxième alinéa). Ici : 7 h 30 < 8 h, la première condition n'est pas remplie, même avec la cabine couchette.
Source : Règlement (CE) n° 561/2006, version consolidée au 31 décembre 2024, art. 9 §1, deuxième alinéa
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Exercice 6 sur 8
Un conducteur prend un repos hebdomadaire normal pendant une traversée prévue pour 9 heures, avec accès à une cabine couchette. Les deux conditions du texte pour ce repos sont-elles remplies ?
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Réponse : Oui : durée prévue de 9 heures (au moins 8 heures) et accès à une cabine couchette.
Le repos hebdomadaire normal en ferry ou en train suppose un voyage prévu d'au moins 8 heures et l'accès à une cabine couchette (art. 9 §1, deuxième alinéa). 9 h ≥ 8 h : première condition remplie, marge d'une heure. Cabine couchette : seconde condition remplie.
Source : Règlement (CE) n° 561/2006, version consolidée au 31 décembre 2024, art. 9 §1, deuxième alinéa
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Exercice 7 sur 8
Un employeur envoie un conducteur en train, assis et sans couchette, chercher un camion situé à l'autre bout du pays. Le camion n'est ni à son domicile ni au centre opérationnel de l'employeur. Comment le texte qualifie-t-il le temps de trajet ?
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Réponse : Ce temps n'est considéré ni comme repos ni comme pause.
Le temps passé à se rendre au lieu de prise en charge d'un véhicule, ou à en revenir, quand ce véhicule ne se trouve ni au lieu de résidence ni au centre opérationnel de l'employeur, n'est pas considéré comme repos ou pause, sauf dans un ferry ou un train avec accès à une cabine couchette ou à une couchette (art. 9 §2). Le conducteur est assis, sans couchette : l'exception ne joue pas.
Source : Règlement (CE) n° 561/2006, version consolidée au 31 décembre 2024, art. 9 §2
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Exercice 8 sur 8
Pour récupérer un camion éloigné de son domicile et du centre opérationnel de l'employeur, un conducteur s'y rend au volant d'un véhicule qui n'entre pas dans le champ du règlement. Comment ce temps de trajet est-il considéré ?
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Réponse : Comme une autre tâche.
Le conducteur qui se rend sur le lieu de prise en charge en conduisant un véhicule hors du champ du règlement, lorsque le véhicule à prendre ne se trouve ni à son lieu de résidence ni à l'établissement de l'employeur auquel il est rattaché, voit ce temps considéré comme une autre tâche (art. 9 §3). Ce n'est donc ni un repos, ni une pause.
Source : Règlement (CE) n° 561/2006, version consolidée au 31 décembre 2024, art. 9 §3
Pour aller plus loin
- Règlement (CE) n° 561/2006, version consolidée au 31 décembre 2024, art. 9 §1
- Règlement (CE) n° 561/2006, version consolidée au 31 décembre 2024, art. 9 §1, deuxième alinéa
- Règlement (CE) n° 561/2006, version consolidée au 31 décembre 2024, art. 9 §2
- Règlement (CE) n° 561/2006, version consolidée au 31 décembre 2024, art. 9 §3
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