Sûreté : marchandises à haut risque

En bref

L'ADR demande à chaque acteur du transport de protéger les marchandises dangereuses contre le vol et le détournement. Pour les marchandises dites « à haut risque », les règles sont plus lourdes : un plan de sûreté écrit, une protection du véhicule contre le vol et une formation à la sûreté. Pour les conducteurs, l'essentiel tient en trois points : une sensibilisation à la sûreté, une pièce d'identité avec photo sur soi et le respect de la procédure de l'entreprise.

Ce que la sûreté cherche à empêcher

Une marchandise à haut risque est celle qui risque d'être utilisée à mauvais escient par des terroristes et qui pourrait alors causer de nombreuses pertes en vies humaines ou des destructions massives (ADR 2025, 1.10.3.1.1).

Ce risque tient à la matière et à la quantité, pas seulement à la classe. L'ADR combine donc une liste (tableau 1.10.3.1.2) et des seuils.

Les règles qui valent pour tous les transports

Quatre règles du 1.10.1 concernent toutes les personnes qui participent au transport, chacune à son niveau :

• Les marchandises ne sont remises au transport qu'à des transporteurs dûment identifiés (1.10.1.2).
• Pendant un séjour dans un terminal, un dépôt de véhicules ou une gare de triage, la zone doit être sécurisée et bien éclairée, et si possible non accessible au public (1.10.1.3).
• Chaque membre de l'équipage doit avoir sur lui, pendant le transport, un document d'identification portant sa photo (1.10.1.4).
• Les contrôles de sécurité portent aussi sur l'application des mesures de sûreté (1.10.1.5).

La formation : la sensibilisation à la sûreté

La formation initiale et le recyclage du chapitre 1.3 comprennent une sensibilisation à la sûreté (1.10.2.1), dont le contenu est :

• la nature des risques pour la sûreté ;
• la façon de les reconnaître et les méthodes pour les réduire ;
• les mesures à prendre en cas d'infraction à la sûreté ;
• la connaissance des plans de sûreté, selon le rôle de chacun.

Elle doit être donnée dès l'entrée en fonction, sauf preuve qu'elle a déjà été suivie. Un recyclage périodique suit (1.10.2.3). L'employeur tient des relevés des formations reçues et les montre au salarié ou à l'autorité compétente sur demande (1.10.2.4).

Les marchandises à haut risque : liste et seuils

Le tableau 1.10.3.1.2 indique, pour chaque classe et chaque matière, la quantité au-delà de laquelle le chapitre 1.10.3 s'applique. Les colonnes donnent le seuil pour une citerne (en litres), pour du vrac (en kilogrammes) et pour des colis (en kilogrammes). Les cases marquées « a » sont sans objet. Les cases marquées « b » indiquent que le 1.10.3 ne s'applique pas, quelle que soit la quantité (note b).

Deux lectures à retenir. Un seuil de zéro veut dire que toute quantité est concernée : le texte parle de « quantités supérieures à celles qui y sont indiquées ». Et une case « b » en colonne colis met le colis hors du 1.10.3, même pour une grosse quantité.

Pour la classe 7, le seuil est exprimé en activité : 3 000 A2 par colis (1.10.3.1.3). La fiche classe 7 détaille les cas particuliers.

Le plan de sûreté

Les transporteurs, les expéditeurs et les autres intervenants qui transportent des marchandises à haut risque doivent adopter et appliquer un plan de sûreté (1.10.3.2.1). Le texte en fixe le contenu minimal, en huit points (1.10.3.2.2) :

1. attribution des responsabilités de sûreté à des personnes compétentes et disposant de l'autorité requise ;
2. relevé des marchandises concernées ;
3. évaluation des opérations courantes : arrêts, séjours, transbordements ;
4. mesures pour réduire les risques : formation, politique de sûreté, pratiques d'exploitation, équipements ;
5. procédures pour signaler les menaces, violations ou incidents et y faire face ;
6. procédures d'évaluation, de mise à l'épreuve et d'actualisation du plan ;
7. protection physique des informations du plan ;
8. diffusion limitée aux personnes qui ont besoin de les connaître.

Le plan relève de l'entreprise. Le conducteur n'a pas à le rédiger, mais il doit connaître la partie qui le concerne, selon le rôle de chacun (1.10.2.2). L'arrêté TMD précise qu'un plan élaboré selon le guide professionnel de 2018 cité à son article 8 est réputé satisfaire le 1.10.3.2 (article 8, § 1). Certaines entreprises ne sont pas soumises à l'obligation, comme celles qui ne font que du déchargement dans certaines installations (article 8, § 2).

La protection du véhicule contre le vol

Des dispositifs, des équipements ou des procédures doivent protéger contre le vol les véhicules à haut risque et leur chargement, et cette protection doit être opérationnelle à tout moment. Elle ne doit pas gêner les secours d'urgence (1.10.3.3). Le texte ne fixe pas de liste d'équipements. Il demande que la protection existe et fonctionne. Un système de suivi par télémétrie est recommandé lorsqu'il est utile et déjà en place (note du 1.10.3.3).

Quand la sûreté ne s'applique pas : petites quantités

Le 1.10.4 écarte les règles du 1.10.1, du 1.10.2, du 1.10.3 et du 8.1.2.1 d) lorsque les quantités transportées en citerne ou en vrac ne dépassent pas celles du 1.1.3.6.3. Ces quantités sont celles des exemptions du 1.1.3.6. Le 1.10.4 ne parle pas des colis. Pour les colis, c'est le 1.1.3.6.2 qui écarte le chapitre 1.10 sous les seuils du 1.1.3.6, avec des exceptions (marchandises à haut risque de la classe 1, colis exceptés de la classe 7 au-dessus de A₂). Il écarte aussi le chapitre 1.10 pour les Nos ONU 2912 (LSA-I) et 2913 (SCO-I).

Pour réviser, faites le test ADR matières dangereuses. Pour la signalisation des véhicules, voir la fiche plaque orange. La formation ADR matières dangereuses reprend le chapitre 1.3 en détail.

Ce site prépare à l'ADR. Il ne délivre pas le certificat de formation du conducteur ADR : seule une formation suivie dans un organisme habilité, suivie d'un examen réussi, y donne droit. Le contenu est une aide à la compréhension et ne remplace ni le conseiller à la sécurité ni le texte de l'ADR.