Analyse des risques d'incendie et d'accident : les documents et la méthode du SSIAP 3

En bref

• L'application est l'étude d'un cas pratique.
• Objectif : identifier les situations de risque d'incendie et d'accident corporel.
• Sept points de contenu : maintien du niveau de sécurité, document unique, DTA, plan de prévention, points chauds, étude des documents, rapport de vérification après travaux.
• Le programme juge souhaitable un intervenant ayant 5 ans d'expérience.

L'analyse des risques est la partie du programme où le chef de service sort du règlement de sécurité pour regarder tout ce qui peut mal tourner dans son établissement : un chantier, un produit, un matériau.

Ce que le programme demande

Le thème de la séquence est d'être capable d'identifier les situations de risques de déclenchement d'incendies et d'accidents corporels. Le contenu est une liste de documents et d'évaluations.

L'application est l'étude d'un cas pratique. Les textes cités en documentation sont de l'époque du programme : l'article R123-43 du code de la construction et de l'habitation, le décret du 20 février 1992 sur le plan de prévention, le décret du 5 novembre 2001 sur le document unique, l'arrêté du 22 août 2002 sur le DTA.

Le document unique et le plan de prévention

Ces deux documents viennent du code du travail. Le document unique d'abord : code du travail R4121-1 : l'employeur transcrit et met à jour les résultats de l'évaluation des risques ; inventaire des risques par unité de travail ; R4121-2 : trois cas de mise à jour, au moins chaque année dans les entreprises d'au moins onze salariés, lors d'une décision d'aménagement important, ou lorsqu'une information supplémentaire intéresse l'évaluation.

Le plan de prévention ensuite, qui concerne les entreprises extérieures intervenant dans l'établissement : l'analyse conjointe des risques d'interférence entre l'entreprise utilisatrice et l'entreprise extérieure conduit à un plan de prévention établi d'un commun accord (code du travail R4512-6).

Les travaux par points chauds

Le programme demande d'évaluer les risques de ces travaux. C'est le lien avec le permis de feu, dont le statut réel est précisé dans la fiche sur le permis de feu : le permis de feu relève du référentiel APSAD R6 « Maîtrise du risque incendie », règle d'organisation de la prévention incendie et non texte réglementaire ; modèle de référence INRS ED 6030 ; l'article GN 13 (« Travaux dangereux ») de l'arrêté du 25 juin 1980 interdit seulement les travaux dangereux pour le public ou gênant son évacuation en sa présence et ne mentionne pas le permis de feu ; aucun article du code du travail ne l'impose sous ce nom.

La surveillance de ces travaux fait partie de la ronde, comme le détaille la fiche sur les rondes et la surveillance des travaux.

Du risque au rapport après travaux

Le programme termine par un document de contrôle : le rapport de vérification réglementaire après travaux, réalisé par une personne ou un organisme agréé. Le comprendre, c'est savoir ce que le vérificateur a contrôlé et ce qu'il demande de corriger. Le texte ne détaille pas son contenu ; il précise seulement qu'il faut savoir le lire.

L'ensemble forme une démarche que l'on peut résumer en quatre temps, qui reprennent les points du programme.

Ces quatre temps sont des repères : le programme liste des contenus, il ne décrit pas de méthode en étapes. Le contrôle externe des établissements revient aux commissions, détaillées dans la fiche sur les commissions de sécurité. Dans les sites industriels, voir aussi la fiche du parcours APS sur les risques des sites industriels.

À retenir

• Application : l'étude d'un cas pratique.
• Sept points : niveau de sécurité, document unique, DTA, plan de prévention, points chauds, étude de projets, rapport après travaux.
• Le document unique vise les travailleurs, le plan de prévention les interférences entre entreprises.
• Le programme ne définit pas le contenu du rapport de vérification après travaux.

S'entraîner sur ce thème

Le test du SSIAP 3 et l'examen blanc de 40 questions permettent de vérifier vos connaissances. Pour situer ce thème dans le parcours, voir la page SSIAP 1, 2 et 3. La formation en ligne sur la sécurité incendie est une sensibilisation qui ne remplace pas la formation en centre.

Ce site aide à se préparer et à comprendre la réglementation de la sécurité privée. Il ne délivre ni carte professionnelle, ni titre, ni diplôme, ni certification.