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Sécurité privéepar travail-industrie

Conseiller le chef d'établissement : rapport d'incident et veille réglementaire

Un chef de service sécurité incendie conseille le chef d'établissement : il lui rend compte avec clarté et lui signale quand un texte change. Voici ce que le programme SSIAP 3 prévoit pour ces deux compétences, et comment elles s'exercent.

6 min de lecture Sources consultées le 13 novembre 2026
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Quiz du site : QCM SSIAP 3 : examen blanc du chef de service de sécurité incendie en 20 questions
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Sommaire
  1. En bref
  2. Informer le chef d'établissement
  3. La veille réglementaire
  4. Un exemple de texte qui change
  5. Un second exemple : le registre de sécurité
  6. À retenir
  7. S'entraîner sur ce thème

En bref

  • Deux séquences : information de la hiérarchie et veille réglementaire, chacune avec une application.
  • Information : compte rendu oral ou écrit, rapport d'incident, avec le but, la présentation et la forme.
  • Veille : supports de mise à jour (Journal officiel, revues spécialisées), archivage, recherche.
  • Un texte change : toujours vérifier la version en vigueur.

Conseiller, c'est d'abord informer correctement, puis rester à jour. Les deux séquences sont courtes mais couvrent ce qui fait la crédibilité d'un chef de service : des rapports clairs et des références exactes.

Informer le chef d'établissement

La séquence 1 a pour thème d'effectuer un compte rendu oral ou écrit et de rédiger un rapport. Le contenu porte sur trois points, comme au SSIAP 2.

Vocabulaire
But des rapports
définition, importance et nécessité, différentes parties et plan.
Présentation des rapports
le style et la forme.
Contenu et forme du compte rendu
ce qu'on y met et comment on le présente.

Le programme demande un exercice de compte rendu écrit, de compte rendu oral et de rédaction d'un rapport d'incident. Le matériel recommandé est la bureautique.

La séquence du SSIAP 2 sur l'information de la hiérarchie est quasi identique, avec un rapport sans précision d'incident. Elle est décrite dans la fiche sur les conflits et comptes rendus. Au niveau SSIAP 3, le destinataire est le chef d'établissement : le rapport doit lui permettre de décider.

La veille réglementaire

La séquence 2 a pour thème de savoir actualiser ses connaissances des textes applicables. Elle est brève, mais elle répond à un risque réel : appliquer un texte qui n'est plus en vigueur.

  1. Connaître les supports de mise à jour : le Journal officiel et les revues spécialisées sont cités par le programme.
  2. Vérifier la version en vigueur de chaque texte consulté.
  3. Archiver les documents utiles à la mission.
  4. Rechercher ce qui a changé et en informer le chef d'établissement.

Les deux premiers temps et le dernier sont ceux du programme (supports, archivage, recherche) ; la vérification de la version en vigueur en est le prolongement naturel.

Un exemple de texte qui change

La fiche sur le comportement au feu en donne un cas réel. Voici ce que dit le texte de 2026 : l'arrêté du 22 mars 2004 relatif à la résistance au feu est abrogé par l'arrêté du 22 mars 2026 ; les références à l'ancien arrêté s'entendent comme faites au nouveau.

Légifrance affiche pour chaque texte consolidé sa date d'entrée en vigueur et propose de voir et de comparer les versions. Cet outil est celui de la veille : il permet de savoir ce qui a changé depuis la dernière lecture.

Un second exemple : le registre de sécurité

La fiche sur les travaux et le registre de sécurité signale un point de veille : la version actuelle de l'article R143-44 date de novembre 2025, mais la date d'application du décret correspondant reste à relire. C'est le cas typique où l'on ne s'en tient pas à un résumé.

À retenir

  • Information : compte rendu oral ou écrit, rapport d'incident, avec le but, la présentation et la forme.
  • Veille : supports de mise à jour, archivage, recherche.
  • Un texte peut être abrogé et remplacé : toujours vérifier sa version en vigueur.
  • Le destinataire change selon le niveau : hiérarchie au SSIAP 2, chef d'établissement au SSIAP 3.

S'entraîner sur ce thème

Le test du SSIAP 3 et l'examen blanc de 40 questions permettent de vérifier vos connaissances. Pour situer ce thème dans le parcours, voir la page SSIAP 1, 2 et 3. La fiche sur l'organisation de la réglementation donne la carte des textes à suivre. La formation en ligne sur la sécurité incendie est une sensibilisation qui ne remplace pas la formation en centre.

Testez-vous sur ce thème
Quiz du site : QCM SSIAP 3 : examen blanc du chef de service de sécurité incendie en 20 questions

Questions fréquentes

Que contient la séquence « Information de la hiérarchie » du SSIAP 3 ?

L'annexe IV de l'arrêté du 2 mai 2005 liste comme contenu le but des rapports (définition, importance et nécessité, différentes parties et plan), leur présentation (style et forme), le contenu et la forme du compte rendu ; l'application est un exercice de compte rendu écrit, de compte rendu oral et de rédaction d'un rapport d'incident.

Que contient la séquence « Veille réglementaire » ?

Le contenu porte sur les différents supports de mise à jour et l'archivage de documents ; l'application est un travail de recherche. La documentation citée est le Journal officiel et les revues spécialisées. Le thème est de savoir actualiser ses connaissances des textes applicables.

Comment savoir si un texte est toujours en vigueur ?

En consultant sa version consolidée sur Légifrance, qui indique la date d'entrée en vigueur et permet de comparer les versions. Un texte peut être abrogé et remplacé : l'arrêté du 22 mars 2004 sur la résistance au feu l'a été par celui du 22 mars 2026.

Quelle différence avec la séquence correspondante du SSIAP 2 ?

Le contenu est presque identique : compte rendu oral ou écrit et rédaction d'un rapport. Au SSIAP 2 on informe sa hiérarchie ; au SSIAP 3 le destinataire est le chef d'établissement, et le programme ajoute la veille réglementaire.

Pour aller plus loin

Sources
  1. Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel des services de sécurité incendie des ERP et des IGH, annexe IV, 5e partie, séquences 1 et 2 ; annexe III, 1re partie, séquence 6 ; version en vigueur au 13/11/2026, consulté le 13 novembre 2026
  2. Arrêté du 22 mars 2026 relatif aux performances de résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages, article 22, 1° (abrogation de l'arrêté du 22 mars 2004), consulté le 13 novembre 2026
Sources consultées le 13 novembre 2026 Signaler une erreur

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