Bagages de soute : inspection, protection et concordance

En bref

• Un bagage de soute est destiné à être transporté dans la soute de l'aéronef (règlement 300/2008, article 3).
• Trois exigences se suivent : inspecter, protéger après inspection, rapprocher le bagage de son passager.
• Un bagage non accompagné est celui dont le passager n'est pas à bord ; il suit des règles propres.
• Les passagers n'ont pas accès aux bagages de soute inspectés, hors leur propre bagage sous surveillance.
• L'inspection de la soute repose sur les mêmes principes que la cabine : doute égale refus ou nouvelle inspection.

Le bagage de soute est l'angle mort de l'inspection d'un passager : on ne le voit plus une fois enregistré. D'où la double exigence du règlement, contrôler le contenu puis garantir qu'il n'a pas changé entre le contrôle et l'avion.

Le parcours d'un bagage

Le règlement place chaque obligation sur l'acteur désigné par le programme national de sûreté (point 5.0.1) : la concordance relève du transporteur aérien (5.3) ; l'inspection est exécutée par l'entité chargée du contrôle, dont l'agent fait partie (5.1).

Inspecter un bagage de soute

L'inspection-filtrage des bagages de soute utilise, séparément ou conjointement, la palpation ou fouille manuelle, l'imagerie radioscopique, l'équipement de détection d'explosifs (EDS), l'équipement de détection de traces d'explosifs (ETD) ou les chiens détecteurs d'explosifs (point 5.1.1). Quand l'opérateur ne peut déterminer si un bagage contient un article prohibé, ce dernier est refusé ou inspecté de nouveau, à la satisfaction de l'opérateur.

Trois précisions techniques figurent dans le texte :

• une fouille manuelle consiste en la vérification manuelle complète du bagage, contenu compris (point 5.1.2) ;
• avec l'imagerie ou la détection d'explosifs, tout article dont la densité gêne l'analyse oblige à employer un autre moyen d'inspection (point 5.1.3) ;
• avec la détection de traces d'explosifs, on analyse des échantillons prélevés à l'intérieur et à l'extérieur du bagage et dans son contenu ; le contenu peut aussi être fouillé à la main (point 5.1.4).

Comme pour la cabine, un opérateur qui regarde des images en flux ininterrompu est limité par une règle de durée : pas plus de 20 minutes d'affilée à l'examen d'images, puis au moins 10 minutes sans examiner d'images (flux ininterrompu) (point 5.1.7). Il est placé sous l'autorité d'un superviseur chargé d'optimiser la composition, la qualité du travail, la formation, l'assistance et l'évaluation de l'équipe. L'autorité compétente peut établir des catégories de bagages de soute soumises à des procédures spéciales ou exemptées, pour des raisons objectives (point 5.1.5) ; les détails relèvent d'une décision de la Commission non publiée (point 5.1.6).

Protéger un bagage après inspection

Une fois inspecté, le bagage ne doit plus être accessible. Le point 5.2.1 interdit aux passagers l'accès aux bagages de soute inspectés, sauf s'il s'agit de leurs propres bagages et qu'ils sont sous surveillance. L'objectif est double : qu'aucun article prohibé de l'appendice 5-B ne soit introduit dans un bagage, et qu'aucun article prohibé de l'appendice 4-C ne soit retiré d'un bagage pour être introduit en zone réservée ou à bord. Un bagage qui n'a pas été protégé est de nouveau soumis à inspection (point 5.2.2).

Pour parler de sûreté, le texte emploie aussi l'expression « bagage sécurisé » : un bagage de soute en partance qui a été inspecté et protégé physiquement de façon à empêcher l'introduction d'objets (point 5.0.4). C'est pourquoi les zones où passent ces bagages sont des parties critiques : voir la fiche zones d'un aéroport.

Concordance passager-bagage et bagages non accompagnés

Le transporteur aérien veille, pendant l'embarquement, à ce que chaque passager présente une carte d'embarquement valable correspondant au bagage de soute enregistré, et à ce qu'une procédure permette d'identifier les bagages des passagers qui n'ont pas embarqué ou qui ont quitté l'avion avant le départ (points 5.3.1.1 et 5.3.1.2).

Que faire d'un tel bagage ? Le texte distingue deux cas. Si le bagage est non accompagné pour une raison indépendante de la volonté du passager, le motif est consigné avant le chargement, sauf si les contrôles de sûreté du point 5.3.3 sont mis en œuvre (point 5.3.2.1) ; les détails de ces facteurs sont dans la décision non publiée (point 5.3.2.2). Dans les autres cas, le bagage qui n'est pas couvert par le point 5.3.2 est inspecté selon l'une des méthodes du point 5.1.1 (point 5.3.3.1) ; un bagage devenu non accompagné pour d'autres raisons est retiré de l'avion et de nouveau inspecté avant d'y être rechargé (point 5.3.3.2).

Les articles prohibés en soute

La liste de l'appendice 5-B ne contient que les substances et engins explosifs ou incendiaires ; les armes à feu relèvent du point 5.4.2. Les passagers sont informés avant la fin de l'enregistrement (point 5.4.3). Le détail figure dans la fiche articles prohibés. Les équipements utilisés sont décrits dans la fiche équipements de sûreté ; la chaîne sécurisée du fret, dans la fiche fret et approvisionnements.

À retenir

• Inspecter (5.1), protéger (5.2), rapprocher du passager (5.3) : les trois exigences.
• Doute : refus ou nouvelle inspection ; densité gênante : autre moyen d'inspection.
• Bagage non accompagné = passager non à bord ; ce n'est pas un bagage abandonné.
• Appendice 5-B : explosifs et incendiaires ; armes à feu : point 5.4.2.

S'entraîner sur ce thème

Pour réviser, les questions corrigées sur la sûreté aéroportuaire abordent les bagages de soute. La formation en ligne d'agent de sûreté aéroportuaire traite ce thème au module 2, chapitre 3 ; elle prépare sans remplacer la formation en organisme autorisé. Pour comparer avec les bagages de cabine, voir la fiche inspection-filtrage des passagers ; pour le parcours complet, la page devenir agent de sûreté aéroportuaire.

Ce site aide à se préparer et à comprendre la réglementation de la sécurité privée. Il ne délivre ni carte professionnelle, ni titre, ni diplôme, ni certification.