Contrôler les accès à l'aéroport : autorisations, cartes et laissez-passer

En bref

• Pour entrer côté piste ou en zone de sûreté à accès réglementé, il faut une raison légitime et un document valable : autorisation, carte ou laissez-passer.
• L'agent vérifie que le document est valable et que la personne en est bien le titulaire.
• La carte d'identification aéroportuaire se porte en permanence de façon visible, dure au plus 5 ans et se rend dans des cas listés.
• Un accompagnateur doit garder la personne accompagnée à portée directe du regard.
• Le règlement renvoie certaines exemptions à une décision non publiée : l'agent applique la consigne de son aéroport.

Le contrôle d'accès est défini comme la mise en œuvre des moyens qui permettent de prévenir l'entrée de personnes ou de véhicules non autorisés (règlement 300/2008, article 3). Il se joue à la porte, mais aussi dans la tête : une carte n'est jamais « bonne » parce qu'on connaît la personne.

Qui peut entrer, et avec quoi

Le principe est le même côté piste et en zone de sûreté à accès réglementé : l'accès est réservé aux personnes et aux véhicules qui ont une raison légitime de s'y trouver. Les visites guidées accompagnées par des personnes autorisées sont réputées avoir une raison légitime (points 1.2.1.1 et 1.2.2.1).

Côté piste, toute personne doit être munie d'une autorisation, tout véhicule doit afficher un laissez-passer, et la personne présente son autorisation sur demande (points 1.2.1.2 à 1.2.1.4). En zone de sûreté à accès réglementé, la personne présente l'une des autorisations suivantes (point 1.2.2.2) :

À titre d'alternative, l'accès peut être autorisé après identification certaine par vérification des données biométriques. Un pilote privé qui effectue un vol non commercial n'entre que dans les conditions du point 1.2.2.3 : licence vérifiée avant l'entrée et accès limité à la zone où stationne son aéronef et aux distances jusqu'au terminal ou au point d'accès.

Le contrôle au point d'accès

Le règlement impose de contrôler le document avant d'accorder l'accès, et précise ce qu'il faut vérifier selon la nature du document (point 1.2.2.4). Les points d'accès à ces zones sont contrôlés soit par un système électronique qui limite l'accès à une personne à la fois, soit par des personnes autorisées qui mettent en œuvre un contrôle d'accès (point 1.2.2.5).

La carte d'identification aéroportuaire

Une carte d'identification aéroportuaire ne peut être délivrée qu'à une personne ayant un besoin opérationnel et ayant passé avec succès une vérification renforcée de ses antécédents (point 1.2.3.1). Elle est délivrée pour une période de 5 ans au plus (point 1.2.3.2). Elle comporte au minimum (point 1.2.5.1) :

• le nom et la photographie du titulaire ;
• le nom de l'employeur du titulaire, sauf programmation électronique ;
• le nom de l'entité qui a délivré la carte ou de l'aéroport ;
• les zones auxquelles le titulaire est autorisé à accéder ;
• la date d'expiration, sauf programmation électronique.

Les noms et domaines accessibles peuvent être remplacés par une identification équivalente. La carte se porte en permanence à un endroit visible, au moins tant que le titulaire se trouve en zone de sûreté à accès réglementé (point 1.2.3.4). Elle se retourne immédiatement dans six cas, dont la fin de l'emploi, le changement d'employeur et l'expiration (point 1.2.3.5). La perte, le vol ou le non-retour se notifient immédiatement à l'entité qui l'a délivrée ; une carte électronique est désactivée dès son retour, son expiration, son retrait ou une telle notification (points 1.2.3.6 et 1.2.3.7).

Le défaut de port apparent a une conséquence administrative : l'amende du préfet est plafonnée à 150 euros et la suspension du titre à 6 jours (R6341-37 du code des transports) ; le texte ajoute : plafonds doublés en cas de nouveau manquement de même nature dans le délai d'un an à compter de la notification de la décision du préfet. Comment se délivre le titre, qui exige une habilitation, est expliqué sur la page devenir agent de sûreté aéroportuaire.

Le laissez-passer de véhicule

Un laissez-passer n'est délivré que si un besoin opérationnel est établi (point 1.2.6.1). Il concerne un véhicule déterminé et affiche les zones auxquelles ce véhicule peut accéder ainsi que la date d'expiration, sauf laissez-passer électronique lisible par voie électronique et contrôlé avant l'accès (points 1.2.6.2 et 1.2.6.3). Il est placé de manière bien visible côté piste (point 1.2.6.4) et retourné immédiatement à la demande de l'émetteur, quand le véhicule n'accède plus au côté piste ou à l'expiration (point 1.2.6.5).

L'accès accompagné

À titre exceptionnel, une personne peut être exemptée des exigences sur le contenu de la carte et de la vérification des antécédents, à condition d'être accompagnée en permanence dans ces zones (point 1.2.7.2). Le règlement fixe ce que doit être l'accompagnant (point 1.2.7.3) : titulaire d'une carte valable de l'un des types c), d) ou e) du point 1.2.2.2, autorisé à accompagner dans ces zones, avoir la ou les personnes accompagnées en permanence à portée directe du regard, et obtenir l'assurance raisonnable qu'aucun manquement à la sûreté n'est commis par elles.

Quand la carte n'est pas portée

Les autres exemptions du chapitre des accès sont soumises à une décision de la Commission qui n'est pas publiée (point 1.2.8) : sur un cas particulier, l'agent suit la consigne de son aéroport et n'invente pas d'exception.

À retenir

• Accès réservé à qui a une raison légitime et un document valable ; contrôle de la validité et du titulaire.
• Carte d'identification aéroportuaire : port visible, durée maximale cinq ans, retour dans six cas, perte signalée aussitôt.
• Laissez-passer : un véhicule précis, des zones, une date d'expiration.
• Accompagnement : l'accompagnant garde la personne à portée directe du regard.

S'entraîner sur ce thème

Pour réviser le contrôle des accès, les questions corrigées sur la sûreté aéroportuaire reprennent les points du règlement. La formation en ligne d'agent de sûreté aéroportuaire y consacre le module 1, chapitre 2 ; elle prépare sans remplacer la formation en organisme autorisé. Pour situer les zones concernées, voir la fiche zones d'un aéroport ; pour le contrôle d'accès d'un site hors aéroport, la fiche contrôle des accès.

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