Fret, courrier, approvisionnements de bord et fournitures d'aéroport

En bref

• Le fret et le courrier sont sécurisés par une chaîne d'entreprises agréées : agent habilité, chargeur connu, transporteur agréé.
• Ce qui n'a pas été contrôlé dans la chaîne est inspecté avant le chargement ; ce qui paraît altéré aussi.
• Les approvisionnements de bord et les fournitures d'aéroport suivent la même logique, avec la liste de l'appendice 1-A pour les articles prohibés.
• Un agent habilité est une entreprise agréée : rien à voir avec l'habilitation d'une personne.
• Le fret à haut risque relève d'une décision de la Commission non publiée.

Pour un agent de sûreté, ce chapitre reste souvent à la marge : le contrôle du fret est une spécialité, et certaines typologies de la certification ne le couvrent pas. Mais il est utile de comprendre la chaîne pour savoir qui croiser aux portes de la zone réservée et quels documents demander.

La chaîne sécurisée du fret

Le principe du point 6.1.1 est simple : tout le fret et le courrier doivent être inspectés par un agent habilité avant d'être chargés. Trois cas échappent à cette inspection : le fret contrôlé par un agent habilité, le fret contrôlé par un chargeur connu, et le fret exempté. Dans chaque cas, l'envoi doit avoir été protégé contre toute intervention non autorisée depuis le contrôle jusqu'au chargement.

Le texte prévoit aussi les cas de rupture de la chaîne. Si une raison porte à croire qu'un envoi contrôlé a été altéré ou n'a pas été protégé, il est inspecté de nouveau par un agent habilité avant le chargement ; un envoi significativement altéré ou suspect est traité comme fret à haut risque (point 6.1.2). Un envoi qui n'a fait l'objet d'aucun contrôle préalable peut entrer en zone réservée s'il est inspecté avant l'entrée, ou escorté jusqu'aux locaux de l'agent habilité ou du transporteur aérien (point 6.1.6).

Qui est qui

Le règlement 300/2008 donne les définitions de base (article 3).

Les agents habilités sont agréés par l'autorité compétente, site par site ; l'agrément exige un programme de sûreté, une vérification sur place et un enregistrement dans la base de données de l'Union sur la sûreté de la chaîne d'approvisionnement (point 6.3.1). Il est renouvelé à intervalles réguliers, avec une vérification sur place (point 6.3.1.4). En droit français, l'agrément de sûreté des entreprises est délivré pour 5 ans maximum (R6342-8 du code des transports) par le ministre chargé de l'aviation civile pour les agents habilités, chargeurs connus et fournisseurs habilités.

L'inspection du fret et du courrier

Quand l'inspection est nécessaire, les moyens employés doivent être les plus susceptibles de détecter des articles prohibés, compte tenu de la nature de l'envoi, et d'un niveau suffisant pour obtenir l'assurance raisonnable qu'aucun article prohibé n'est dissimulé (point 6.2.1.1). Quand l'opérateur ne peut obtenir cette assurance, l'envoi est refusé ou inspecté de nouveau (point 6.2.1.2). Les méthodes admises comprennent la palpation, l'imagerie radioscopique, la détection d'explosifs, les chiens, la détection de traces, le contrôle visuel, les détecteurs de métaux et la détection de vapeurs d'explosifs (point 6.2.1.5). La règle de durée des images s'applique : pas plus de 20 minutes d'affilée à l'examen d'images, puis au moins 10 minutes sans examiner d'images (flux ininterrompu) (point 6.2.1.4).

Le fret et le courrier à haut risque sont traités selon une décision de la Commission non publiée (point 6.7) : la fiche n'en dit rien.

Courrier de transporteur, approvisionnements de bord, fournitures

Trois autres flux suivent la même logique :

• le courrier et le matériel des transporteurs aériens chargés en soute sont inspectés et protégés selon le chapitre des bagages de soute ou celui du fret ; ceux qui vont ailleurs dans l'avion, selon les règles des bagages de cabine (point 7.1) ;
• les approvisionnements de bord, destinés à être utilisés, consommés ou achetés par les passagers ou l'équipage, sont inspectés avant d'entrer en zone réservée, sauf contrôle préalable et protection par un transporteur aérien, un fournisseur habilité ou un fournisseur connu (points 8.0.2 et 8.1.1.1) ;
• les fournitures destinées aux aéroports, destinées à être vendues ou utilisées en zone réservée, sont inspectées de même par ou pour l'exploitant d'aéroport ou un fournisseur habilité ; celles qui proviennent déjà d'une zone réservée peuvent être exemptées (points 9.0.2, 9.1.1.1 et 9.1.1.2).

Pour ces deux derniers flux, la liste des articles prohibés est celle de l'appendice 1-A (points 8.0.4 et 9.0.4) ; elle est décrite dans la fiche articles prohibés. Les LAG et les sacs à témoin d'intégrité vendus en zone réservée sont livrés et protégés selon le point 9.3.

Ce que l'agent peut avoir à faire

Les points 11.2.3.2 et 11.2.3.3 listent ce que doit savoir l'agent qui inspecte le fret ou les approvisionnements : actes d'intervention illicite, exigences légales, articles prohibés et moyens de dissimulation, équipements et leurs limites, procédures d'urgence, protection du fret et du courrier. Selon son poste, l'agent peut croiser ces flux à une porte de zone réservée.

À retenir

• Tout fret est inspecté, sauf contrôle préalable par un agent habilité ou un chargeur connu avec protection continue, ou exemption.
• Agent habilité = entreprise agréée ; habilitation = autorisation d'une personne : ne pas confondre.
• Envoi altéré ou suspect : nouvelle inspection ; fret à haut risque : décision non publiée.
• Approvisionnements et fournitures : même logique, appendice 1-A pour les articles prohibés.

S'entraîner sur ce thème

Pour réviser, les questions corrigées sur la sûreté aéroportuaire abordent le fret et les approvisionnements. La formation en ligne d'agent de sûreté aéroportuaire traite ce thème au module 2, chapitre 3 ; elle prépare sans remplacer la formation en organisme autorisé. Pour la soute, voir la fiche bagages de soute ; pour la distinction entre agrément et habilitation, la page devenir agent de sûreté aéroportuaire.

Ce site aide à se préparer et à comprendre la réglementation de la sécurité privée. Il ne délivre ni carte professionnelle, ni titre, ni diplôme, ni certification.