Surveillance, rondes et patrouilles en zone aéroportuaire

En bref

• La surveillance et les rondes couvrent cinq choses : les limites des zones, les abords publics du terminal, le port des cartes, les laissez-passer des véhicules et les bagages ou le fret en attente de chargement (point 1.5.1).
• Fréquence et moyens reposent sur une évaluation des risques agréée par l'autorité compétente (point 1.5.2).
• Une ronde ne doit pas suivre un schéma prévisible ; les cartes se contrôlent par sondage (point 1.5.3).
• Une personne sans carte visible est invitée à la présenter et, le cas échéant, signalée.

Une patrouille ne cherche pas seulement des intrus. Elle vérifie que les protections prévues ailleurs, les barrières, les cartes, les laissez-passer, tiennent dans la durée. Cette fiche suit la logique du point 1.5 du règlement ; pour la méthode générale des rondes hors aéroport, voir la fiche rondes de surveillance.

Ce que la surveillance doit couvrir

Le règlement demande qu'une surveillance ou des rondes soient organisées pour surveiller cinq objets (point 1.5.1).

Les zones citées sont décrites dans la fiche zones d'un aéroport ; les cartes et laissez-passer, dans la fiche contrôle des accès à l'aéroport.

Fréquence, moyens et imprévisibilité

La fréquence des rondes et les moyens mis en œuvre sont fondés sur une évaluation des risques et agréés par l'autorité compétente. Le texte cite trois éléments à prendre en compte : la taille de l'aéroport, notamment le nombre et la nature des opérations ; son organisation spatiale, en particulier les relations entre les zones ; les possibilités et les limites des moyens employés pour la surveillance et les rondes (point 1.5.2). Les parties de l'évaluation qui concernent la fréquence et les moyens sont communiquées par écrit, sur demande, aux fins des contrôles de conformité.

Le texte pose ensuite une règle de bon sens : la surveillance et les rondes ne doivent pas suivre un schéma prévisible, et la validité des cartes d'identification est contrôlée par sondage (point 1.5.3).

Inviter une personne à présenter sa carte

Le point 1.2.3.4 règle le cas de la personne qui ne porte pas sa carte d'identification dans une zone de sûreté à accès réglementé autre que les zones où des passagers sont présents : elle doit être invitée à la présenter par les personnes qui assurent la surveillance, et, le cas échéant, être signalée. La formation de l'agent doit lui faire connaître les circonstances dans lesquelles les personnes doivent être signalées ou invitées à justifier de leur identité (points 11.2.2 f et 11.2.3.5 d).

L'agent n'a pas besoin de certitude pour signaler : le texte parle de signaler « le cas échéant ». En revanche, il ne doit ni retenir la personne ni la fouiller de sa propre initiative. L'article L6342-4 du code des transports encadre l'inspection-filtrage des agents privés, sous le contrôle des officiers de police judiciaire et des douanes ; hors flagrant délit, aucun texte lu pour cette fiche ne lui donne un pouvoir propre d'appréhension (voir la fiche cadre juridique de l'agent de sécurité).

Empêcher et rattraper un franchissement

Deux autres exigences touchent aux patrouilles. Le point 1.5.4 demande que des mesures soient mises en place pour empêcher tout individu de franchir les points de contrôle de sûreté et, si cela se produit, pour y parer rapidement, en maîtriser les conséquences et rétablir la situation. Le point 1.5.5 demande des procédures pour traiter les bagages non identifiés et les objets suspects, conformément à une évaluation des risques effectuée ou approuvée par les autorités nationales. Ces procédures sont propres à chaque aéroport : la fiche se limite à leur principe et ne les invente pas ; la conduite à tenir est résumée dans la fiche réagir aux incidents de sûreté.

À retenir

• Cinq objets de surveillance : limites, abords, cartes, laissez-passer, marchandises en attente.
• Ronde imprévisible ; cartes contrôlées par sondage ; fréquence fixée par évaluation des risques.
• Personne sans carte : inviter à présenter, vérifier, signaler.
• Bagage non identifié : procédure de l'aéroport, jamais d'initiative.

S'entraîner sur ce thème

Pour réviser, les questions corrigées sur la sûreté aéroportuaire reprennent les règles de surveillance. La formation en ligne d'agent de sûreté aéroportuaire traite ce thème au module 3, chapitre 1 ; elle prépare sans remplacer la formation en organisme autorisé. Pour les zones et les cartes que la ronde contrôle, voir la fiche zones d'un aéroport et la page devenir agent de sûreté aéroportuaire.

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