Inspection-filtrage du personnel et contrôle des véhicules en aéroport

En bref

• Les personnes autres que les passagers (personnels, équipages, intervenants) sont inspectées à l'entrée des zones réservées, ainsi que les objets qu'elles transportent (point 1.3.1).
• Tout véhicule est contrôlé avant d'entrer en partie critique ; ailleurs en zone de sûreté à accès réglementé, la sélection est aléatoire (points 1.4.1 et 1.4.2).
• Pendant un contrôle de véhicule, personne ne reste à bord ; les effets personnels sont inspectés à part.
• Les chiens et la détection de traces d'explosifs ne sont que des moyens complémentaires.
• Les fréquences de contrôle aléatoire ne se lisent pas dans le texte public.

L'inspection-filtrage consiste à employer des moyens techniques ou autres pour détecter des articles prohibés (règlement 300/2008, article 3). Pour un agent d'aéroport, le même geste vaut pour un collègue, un livreur ou un équipage que pour un passager : la carte ne dispense pas du contrôle.

Les personnels et leurs objets

Les personnes autres que les passagers sont inspectées au moyen d'un des moyens suivants (point 1.3.1.1) : palpation ou fouille manuelle, portique de détection de métaux, chiens détecteurs d'explosifs, détection de traces d'explosifs, scanner de sûreté sans rayonnements ionisants, détection de traces d'explosifs associée à un détecteur de métaux portatif, détecteurs de métaux ou d'explosifs pour chaussures. Ces derniers ne sont que des moyens complémentaires.

Deux limites reviennent dans le texte :

• les chiens, la détection de traces d'explosifs et son association avec un détecteur d'explosifs pour chaussures ne servent que de moyens complémentaires, ou en alternance imprévisible avec la palpation, le portique ou le scanner de sûreté (point 1.3.1.3) ;
• plusieurs règles de l'inspection des passagers s'appliquent aussi aux autres personnes : la recherche de la cause de l'alarme du portique, la palpation qui doit permettre l'assurance raisonnable qu'aucun article prohibé n'est transporté, le droit de refuser un scanner de sûreté (points 1.3.1.2 et 4.1.1.3 à 4.1.1.6, 4.1.1.10).

Les objets transportés sont inspectés par palpation ou fouille manuelle, imagerie radioscopique, détection d'explosifs (EDS), logiciel de détection automatique, chiens ou détection de traces (point 1.3.1.4). Quand l'opérateur ne peut pas déterminer si un objet contient un article prohibé, celui-ci est refusé ou inspecté de nouveau, à la satisfaction de l'opérateur.

Quand une personne déjà inspectée quitte temporairement une partie critique, le règlement admet de ne pas la réinspecter à son retour si elle a été sous l'observation constante de personnes autorisées, de manière suffisante pour garantir qu'elle n'introduit pas d'articles prohibés (point 1.3.2.2). Les animaux utilisés pour des besoins opérationnels et conduits par un titulaire de carte valable subissent un contrôle visuel avant l'accès (point 1.3.1.8). Les articles interdits aux personnels sont listés dans la fiche articles prohibés.

Les véhicules : deux régimes

Les véhicules qui entrent dans les zones réservées sont contrôlés selon la zone d'arrivée.

La ligne de partage est donc la partie critique, celle des passagers inspectés et des bagages de soute inspectés (voir la fiche zones d'un aéroport). Les véhicules qui y entrent sont tous contrôlés.

Contrôler un véhicule, pas à pas

La méthode de base est la palpation ou fouille manuelle. Le règlement la décrit comme une vérification manuelle approfondie des parties sélectionnées, y compris de leur contenu, pour obtenir l'assurance raisonnable qu'elles ne contiennent pas d'articles prohibés (point 1.4.3.1). Les chiens détecteurs d'explosifs et la détection de traces d'explosifs ne sont que des moyens complémentaires (point 1.4.3.2).

Une exemption de contrôle est possible pour des raisons objectives si le véhicule est escorté par une personne autorisée à accompagner ; un véhicule qui quitte temporairement une partie critique peut ne pas être recontrôlé s'il est resté sous observation constante (points 1.4.4.1 et 1.4.4.2). Là encore, les procédures spéciales renvoient à une décision non publiée (point 1.4.4.3).

Le cadre légal pour l'agent privé

L'article L6342-4 II du code des transports permet aux agents privés désignés par les entreprises ou organismes concernés de réaliser l'inspection-filtrage des personnes, des objets qu'elles transportent et des bagages, ainsi que l'inspection des véhicules, sous le contrôle des officiers de police judiciaire et des douanes. Le texte écrit un consentement pour la fouille des bagages à main et autres objets transportés et pour la palpation de sûreté ; il ne mentionne pas de consentement propre à l'inspection d'un véhicule. Pour la comparaison avec l'inspection visuelle d'un véhicule hors aéroport, qui demande un consentement exprès, voir la fiche cadre juridique de l'agent de sécurité.

La formation de l'agent chargé de l'inspection des véhicules doit lui faire connaître les prescriptions légales applicables, dont les exemptions, réagir à la détection d'articles prohibés, connaître les moyens de dissimulation et les procédures d'urgence, et maîtriser les techniques d'inspection avec un niveau suffisant pour raisonnablement garantir la détection (point 11.2.3.4).

À retenir

• Partie critique : tous les véhicules sont contrôlés ; autre ZSAR : sélection aléatoire.
• Occupants hors du véhicule ; effets personnels inspectés à part.
• Fouille manuelle approfondie ; chiens et traces d'explosifs en complément.
• Exemptions : accordées par l'autorité, sur accompagnement ; détails non publiés.

S'entraîner sur ce thème

Pour réviser, les questions corrigées sur la sûreté aéroportuaire abordent l'inspection-filtrage. La formation en ligne d'agent de sûreté aéroportuaire traite les personnels et les véhicules au module 2, chapitre 3 ; elle prépare sans remplacer la formation en organisme autorisé. Pour l'entrée des personnes en zone réservée, voir la fiche contrôle des accès à l'aéroport ; pour la vue d'ensemble, la page devenir agent de sûreté aéroportuaire.

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