Code du travail et sécurité incendie : ce que doit connaître le chef d'équipe

En bref

• L'application est un scénario de danger imminent.
• Le code du travail traite la conception des locaux (R4216) et leur utilisation (R4227).
• Ses chapitres sur la conception et l'utilisation ne remplacent pas les règles plus contraignantes des ERP et ne s'appliquent pas aux IGH.
• Le programme cite aussi les accidents du travail, l'arbre des causes, le danger imminent et le droit de retrait.

Les locaux de travail qui ne reçoivent pas de public relèvent du code du travail. Le chef d'équipe d'un service de sécurité incendie doit connaître cette réglementation pour comprendre ce qui s'impose dans les locaux où il travaille.

Ce que le programme demande

Le thème de la séquence est d'appliquer la réglementation du code du travail en matière de sécurité incendie. Le contenu comprend notamment les locaux de travail, les accidents du travail et le danger imminent avec le droit de retrait.

La documentation recommandée par le texte est le code du travail et, pour l'existant, les décrets 92-332 et 92-333.

Concevoir : le chapitre R4216

La conception et l'aménagement des bâtiments et locaux de travail sont traités par les articles R4216-1 et suivants. Voici l'objectif général posé par l'article R4216-2, et la façon dont ce chapitre s'articule avec les autres règles : R4216-2 : les bâtiments et locaux sont conçus et réalisés de manière à permettre en cas de sinistre 1° l'évacuation rapide de la totalité des occupants ou leur évacuation différée, lorsque celle-ci est rendue nécessaire, dans des conditions de sécurité maximale, 2° l'accès de l'extérieur et l'intervention des services de secours et de lutte contre l'incendie, 3° la limitation de la propagation de l'incendie à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments ; R4216-1 et R4227-1 : ces chapitres (conception, utilisation) ne s'appliquent pas aux immeubles de grande hauteur, qui ont des dispositions particulières, et ne font pas obstacle aux dispositions plus contraignantes prévues pour les ERP ou les bâtiments d'habitation.

La fiche sur les principes généraux de la sécurité incendie présente ces objectifs sous l'angle du règlement de sécurité.

Utiliser : le chapitre R4227

Les articles R4227-1 et suivants concernent l'utilisation des lieux de travail. Trois séries de dispositions sont à connaître. Les dégagements d'abord, avec les moyens de premier secours et l'alarme : R4227-4 : les dégagements sont toujours libres, aucun objet, marchandise ou matériel ne doit faire obstacle à la circulation des personnes ; R4227-28 et R4227-29 : l'employeur prend les mesures pour que tout commencement d'incendie puisse être rapidement et efficacement combattu ; le premier secours est assuré par des extincteurs en nombre suffisant et en bon état, avec au moins un extincteur portatif à eau pulvérisée de 6 litres minimum pour 200 mètres carrés de plancher et au moins un appareil par niveau, des extincteurs appropriés aux risques particuliers (notamment électriques) ; R4227-34 : un système d'alarme sonore équipe les établissements où peuvent se trouver habituellement plus de cinquante personnes ou ceux où sont manipulées certaines matières inflammables ; R4227-36 : le signal d'alarme générale est audible de tout point du bâtiment pendant le temps nécessaire à l'évacuation, autonomie minimale de cinq minutes.

Les dégagements sont détaillés dans la fiche sur l'évacuation et les dégagements. Les extincteurs et les autres moyens sont traités par la fiche sur les moyens d'extinction.

La consigne de sécurité incendie

Voici son régime : R4227-37 : dans les établissements où peuvent se trouver habituellement plus de cinquante personnes ou ceux où sont manipulées certaines matières inflammables (R4227-34), une consigne de sécurité incendie est établie et affichée de manière très apparente, dans chaque local dont l'effectif dépasse cinq personnes, sinon dans chaque local ou dégagement desservant un groupe de locaux ; dans les autres établissements, des instructions sont établies pour permettre l'évacuation des personnes présentes ; R4227-38 : elle indique le matériel d'extinction et de secours, les personnes chargées de le mettre en action, de diriger l'évacuation et d'aviser les sapeurs-pompiers, les mesures spécifiques liées aux personnes handicapées (dont les espaces d'attente sécurisés), les moyens d'alerte, l'adresse et le numéro du service de secours de premier appel, et le devoir de toute personne apercevant un début d'incendie de donner l'alarme et de mettre en œuvre les moyens de premier secours ; R4227-39 : elle prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au moins tous les six mois, dont la date et les observations sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l'inspection du travail ; R4227-40 : elle est communiquée à l'inspection du travail.

Cette suite reprend les articles R4227-37 à R4227-40. La fiche sur le service de sécurité et ses consignes la relie au rôle de l'agent.

Lieu de travail ou ERP ?

Les articles cités précisent que les chapitres du code du travail ne s'opposent pas aux règles plus contraignantes des ERP.

Dans un site industriel, le code du travail est la base, et d'autres textes s'y ajoutent selon les installations : voir la fiche du parcours APS sur les risques des sites industriels.

Accidents du travail, danger imminent et droit de retrait

Le programme termine par les accidents du travail : l'étude de cas selon l'arbre des causes, la distinction entre danger et risque, et le danger imminent avec le droit de retrait. L'application est un scénario de danger imminent. Ces notions viennent du code du travail : pour les définitions, il faut se reporter au texte.

À retenir

• Le code du travail traite la conception (R4216) et l'utilisation (R4227) des lieux de travail.
• La consigne de sécurité incendie est affichée, communiquée à l'inspection du travail, et s'accompagne d'exercices périodiques.
• Les ERP ont des règles plus contraignantes ; les IGH ont des dispositions particulières.
• Danger imminent et droit de retrait sont des notions du programme à relire dans le code.

S'entraîner sur ce thème

Le test du SSIAP 2 et l'examen blanc de 40 questions permettent de vérifier vos connaissances. Pour situer ce thème dans le parcours, voir la page SSIAP 1, 2 et 3. La formation en ligne sur la sécurité incendie est une sensibilisation qui ne remplace pas la formation en centre.

Ce site aide à se préparer et à comprendre la réglementation de la sécurité privée. Il ne délivre ni carte professionnelle, ni titre, ni diplôme, ni certification.