Les zones d'un aéroport : côté ville, côté piste, ZSAR, parties critiques

En bref

• L'aéroport est découpé en zones emboîtées : côté ville, côté piste, zone de sûreté à accès réglementé (ZSAR) et partie critique.
• Plus on avance vers l'avion, plus les règles se durcissent ; les limites doivent être clairement identifiables (point 1.1.1.1).
• La limite entre côté ville et côté piste est un obstacle physique visible pour le public (point 1.1.1.2).
• Si une zone a pu être contaminée, une fouille de sûreté est exigée avant l'ouverture ou dès que possible.

Savoir dans quelle zone on se trouve, c'est savoir quelle règle s'applique : qui a le droit d'y entrer, quel contrôle précède l'accès, quelle surveillance y est organisée. La fiche sur le contrôle des accès à l'aéroport détaille les conditions d'accès ; celle-ci pose le décor.

Les zones, de l'extérieur vers l'avion

Le règlement 300/2008 donne les définitions de base (article 3). Le règlement 2015/1998 demande que les limites entre ces zones soient clairement identifiables dans chaque aéroport, pour permettre la prise de mesures de sûreté appropriées dans chacune (point 1.1.1.1).

Le code des transports ajoute l'obligation d'autorisation : l'accès à la zone côté piste et la circulation dans cette zone y sont soumis (L6342-2). Pour entrer en ZSAR, la personne détient un titre de circulation ou l'un des documents que le règlement admet ; le texte de l'article cite encore le règlement 185/2010, abrogé, dont les renvois sont repris par le règlement 2015/1998.

Le chapitre du règlement consacré aux zones délimitées ne contient aucune disposition : la définition de l'article 3 suffit pour cette fiche.

Ce qui sépare les zones

Entre le côté ville et le côté piste, le texte exige un obstacle physique « clairement visible pour le public et qui interdit tout accès aux personnes non autorisées » (point 1.1.1.2). Les passagers le franchissent par un point de contrôle ; les personnels, par un point d'accès contrôlé.

Un aéronef, un bus, un chariot à bagages ou tout autre moyen de transport, ainsi qu'un passage ou une passerelle télescopique, sont considérés comme une partie de l'aéroport pour l'application du chapitre des accès (point 1.0.2).

Autrement dit, la partie critique est le noyau le plus protégé de la ZSAR : celle où se trouvent les passagers déjà contrôlés et leurs bagages de soute inspectés. Une partie de l'aéroport n'est considérée comme ZSAR ou comme partie critique qu'au moins pendant le laps de temps où les activités concernées ont lieu (points 1.1.2.2 et 1.1.3.2).

Quand une zone doit être fouillée

La sûreté d'une zone repose sur une idée simple : ce qui a été inspecté ne doit pas pouvoir être contaminé. Le règlement en tire deux situations.

Ces dispositions sont réputées satisfaites pour les aéronefs soumis à une fouille de sûreté. Les personnes qui réalisent une fouille de sûreté doivent être formées conformément aux points du chapitre 11 prévus pour cela (point 1.1.2.2).

Dans les faits, une porte qui reste ouverte ou une personne passée sans contrôle peut obliger l'aéroport à fouiller une zone entière. C'est pourquoi un agent qui constate une intrusion la signale tout de suite à sa hiérarchie plutôt que de gérer seul : voir la fiche surveillance et patrouilles.

À retenir

• Quatre niveaux : côté ville, côté piste, ZSAR, partie critique (plus, au besoin, des zones délimitées).
• La limite ville / piste est un obstacle physique visible ; les limites de chaque zone doivent être identifiables.
• La partie critique est une partie de la ZSAR, établie selon le nombre de cartes d'identification aéroportuaires.
• Zone contaminée ou intrusion : fouille de sûreté dès que possible ; l'agent alerte, il ne décide pas.

S'entraîner sur ce thème

Pour réviser les zones et leurs règles, les questions corrigées sur la sûreté aéroportuaire font travailler les définitions. La formation en ligne d'agent de sûreté aéroportuaire traite les zones au module 1, chapitre 2 ; elle prépare sans remplacer la formation en organisme autorisé. Pour les textes qui organisent la sûreté, voir la fiche cadre juridique de la sûreté aérienne, et pour le contrôle d'un site hors aéroport la fiche contrôle des accès.

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