En bref
- L'application consiste à rédiger 2 ou 3 permis de feu.
- Le texte cite signataires, travaux concernés, différence avec le plan de prévention, mesures avant, pendant, après, archivage.
- Le permis de feu n'est pas imposé sous ce nom par le règlement de sécurité des ERP : c'est une règle d'organisation (APSAD R6).
- La délivrance figure parmi les activités complémentaires du chef d'équipe (annexe I).
Un permis de feu encadre des travaux par points chauds, c'est-à-dire des travaux qui produisent de la chaleur ou des étincelles. Le chef d'équipe doit connaître les conditions de délivrance, comme l'indique le thème de la séquence.
Ce que le programme demande
Le thème de la séquence 9 est « les conditions de délivrance des permis de feu ». Le contenu liste six points.
- Principes et règles
- le rappel du cadre général.
- Signataires, rôle et responsabilité
- qui signe le permis et ce que cela engage.
- Travaux soumis à un permis de feu
- obligations et recommandations.
- Permis de feu et plan de prévention
- les différences entre les deux documents.
- Analyse de risques et mesures de prévention
- avant, pendant et après les travaux.
- Archivage
- la conservation des documents.
L'annexe I du même arrêté range « délivrance des permis de feu » parmi les activités complémentaires du chef d'équipe. Sa tâche principale y est d'analyser le risque généré par les travaux, avec des fiches feux comme outil.
Quel est le statut du permis de feu ?
Une confusion fréquente porte sur ce statut : le permis de feu relève du référentiel APSAD R6 « Maîtrise du risque incendie », règle d'organisation de la prévention incendie et non texte réglementaire ; modèle de référence INRS ED 6030 ; l'article GN 13 (« Travaux dangereux ») de l'arrêté du 25 juin 1980 interdit seulement les travaux dangereux pour le public ou gênant son évacuation en sa présence et ne mentionne pas le permis de feu ; aucun article du code du travail ne l'impose sous ce nom.
Cela ne retire rien à l'utilité du permis de feu. Cela explique pourquoi le programme parle d'« obligations et recommandations » à propos des travaux soumis à un permis de feu.
Permis de feu et plan de prévention
Le programme demande de savoir les distinguer. Les deux documents ont des objets différents. Pour le plan de prévention : l'analyse conjointe des risques d'interférence entre l'entreprise utilisatrice et l'entreprise extérieure conduit à un plan de prévention établi d'un commun accord (code du travail R4512-6).
Permis de feu
- Encadre des travaux par points chauds.
- Porte sur les mesures à prendre avant, pendant et après les travaux.
Plan de prévention
- Naît de l'analyse des risques d'interférence entre entreprises.
- Concerne une entreprise extérieure qui intervient dans l'établissement.
Les deux documents ne se remplacent pas : l'un traite des interférences entre entreprises, l'autre des travaux par points chauds.
Avant, pendant, après les travaux
Le texte demande une analyse de risques et des mesures de prévention incendie en trois temps. Il ne les détaille pas. Le modèle de référence, l'ED 6030 de l'INRS, donne des recommandations que l'on peut utiliser pour s'entraîner, sans les prendre pour des obligations : recommandations de l'INRS ED 6030 (révisée en août 2019) : surveillance pendant 2 h au moins après l'arrêt des travaux ; combustibles éloignés à 10 m au moins ; au minimum 1 extincteur à eau de 9 l et 1 extincteur adapté aux risques du local ; validité du permis vérifiée chaque jour et validation à chaque changement de poste ; archivage conseillé 5 ans ; ce sont des recommandations et non des obligations réglementaires.
- Avant : analyser le risque, éloigner les combustibles, prévoir les moyens d'extinction.
- Pendant : vérifier que les mesures du permis sont respectées ; c'est le rôle de la ronde, comme le détaille la fiche sur les rondes et la surveillance des travaux.
- Après : maintenir une surveillance une fois les travaux arrêtés.
- Archiver : conserver les documents, comme le demande le programme.
L'ordre est celui du programme. Les valeurs chiffrées de la brochure INRS sont des recommandations : la consigne de l'établissement peut en fixer d'autres.
Cet exemple est inventé pour l'entraînement : le programme prévoit seulement de rédiger deux ou trois permis de feu sans publier de modèle. Pour le plan, il s'agit d'une illustration, pas d'un cas d'école de l'arrêté.
À retenir
- Application : rédiger 2 ou 3 permis de feu.
- Le permis de feu relève d'APSAD R6, pas d'un article du règlement des ERP.
- Il se distingue du plan de prévention, qui naît de l'analyse conjointe des risques d'interférence.
- Trois temps : avant, pendant, après les travaux, puis archivage.
S'entraîner sur ce thème
Le test du SSIAP 2 et l'examen blanc de 40 questions vérifient vos connaissances ; le test sur le permis de feu traite le sujet en détail. Pour situer ce thème dans le parcours, voir la page SSIAP 1, 2 et 3. La fiche sur les consignes et incidents techniques complète la même partie du programme.
Questions fréquentes
Que contient la séquence « Délivrance du permis de feu » du SSIAP 2 ?
L'annexe III de l'arrêté du 2 mai 2005 liste comme contenu les principes et règles, les signataires et leur responsabilité, la liste des travaux concernés, les différences avec le plan de prévention, l'analyse de risques et les mesures avant, pendant et après les travaux, et l'archivage ; l'application consiste à rédiger deux ou trois permis de feu.
Le permis de feu est-il obligatoire dans un ERP ?
Pas sous ce nom. L'article GN 13 du règlement de sécurité (arrêté du 25 juin 1980) interdit seulement les travaux dangereux pour le public ou gênant son évacuation en sa présence et ne mentionne pas le permis de feu. Le permis relève du référentiel APSAD R6, une règle d'organisation et non un texte réglementaire.
Quelle différence entre permis de feu et plan de prévention ?
Le programme cite la différence sans la détailler. Le plan de prévention naît de l'analyse conjointe des risques d'interférence entre l'entreprise utilisatrice et une entreprise extérieure (code du travail, R4512-6) ; le permis de feu encadre les travaux par points chauds.
Combien de temps surveille-t-on après des travaux par points chauds ?
La brochure INRS ED 6030 formule des recommandations sur la surveillance après l'arrêt des travaux ; elles sont rappelées dans le corps de cette fiche. Ce sont des recommandations, pas une obligation réglementaire.
Pour aller plus loin
- SSIAP 1, 2 et 3 : les trois niveaux, l'examen et le recyclage
- QCM SSIAP 2 : examen blanc du chef d'équipe de sécurité incendie (20 questions)
- Examen blanc SSIAP 2 : QCM de 40 questions corrigées, au format de l'épreuve
- Permis de feu et travaux par points chauds : connaissez-vous les règles ?
- Agent de Sécurité Incendie (Sensibilisation SSIAP)
- Rondes de sécurité incendie et surveillance des travaux
- Faire appliquer les consignes et traiter les incidents techniques
- Moyens de secours et extincteurs : panorama et mise en œuvre
- QCM SSIAP 1 : examen blanc de 30 questions, comme le jour de l'épreuve
- S'entraîner : tous les quiz
- Sécurité privée
- Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel des services de sécurité incendie des ERP et des IGH, annexe III, 1re partie, séquence 9 ; annexe I ; version en vigueur au 13/11/2026, consulté le 13 novembre 2026
- Arrêté du 25 juin 1980, article GN 13 « Travaux dangereux », GN 13 ; contenu relu sur Légifrance le 2026-10-21, consulté le 21 octobre 2026
- INRS, brochure ED 6030 « Permis de feu » (révisée en août 2019), recommandations (surveillance, distance, extincteurs, archivage) ; relue le 2026-09-29, consulté le 13 novembre 2026
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