Analyser un projet et rédiger une notice technique de sécurité

En bref

• C'est la séquence la plus longue du programme SSIAP 3, avec une large part d'application.
• La notice technique de sécurité comprend une présentation du projet, la consistance des travaux, l'incidence sur le classement et une notice descriptive.
• Une notice technique d'accessibilité complète la notice de sécurité.
• C'est aussi l'épreuve écrite 2 de l'examen, qui se passe avec documents.

Quand un établissement est construit, aménagé ou réaménagé, quelqu'un doit expliquer à la commission ce qui change pour la sécurité. Le chef de service sécurité incendie est celui qui sait le faire, et le programme lui apprend la méthode.

Ce que le programme demande

Le thème de la séquence est la trame d'analyse d'un projet de construction, d'aménagement ou de réaménagement de l'existant. Le contenu porte sur un sigle et trois notices.

Le programme recommande comme documentation les règlements de sécurité et des plans. La lecture de plans est détaillée dans la fiche sur les matériaux et les plans.

La notice de sécurité, partie par partie

Le programme décompose la notice en deux grands blocs. Le premier présente le projet, le second le décrit. Voici ses parties, sans ordre de rédaction imposé.

Dans l'annexe IV, les trois premières parties constituent la notice technique de sécurité et les quatre suivantes la notice descriptive proprement dite. L'annexe IX, qui décrit l'épreuve, découpe un peu différemment : elle range l'incidence éventuelle sur le classement initial dans la notice descriptive, et ajoute les incidences administratives et techniques vis-à-vis de la commission de sécurité. Chaque partie renvoie à une fiche du hub : le classement dans la fiche sur le classement des établissements, les dégagements dans la fiche sur l'évacuation, le SSI dans la fiche sur le système de sécurité incendie.

Pourquoi tant d'application ?

La rédaction d'une notice est un savoir-faire de rédaction autant qu'une connaissance. Le programme y consacre l'essentiel du temps : un exercice de détermination des contraintes réglementaires, puis la rédaction de notices de sécurité de projets d'aménagement ou de réaménagement d'un établissement.

L'épreuve écrite de l'examen

L'épreuve est un exercice de notice technique de sécurité. Voici son format d'après l'annexe IX : écrit 2 : élaboration d'une notice technique de sécurité lors d'un aménagement ou réaménagement de locaux portant sur un groupement d'établissements non isolés de 1re ou 2e catégorie ; 2 h 30, avec documents ; notée sur 20, une note inférieure à 8 ne permet pas la délivrance du diplôme ; le rendu porte sur la présentation générale du projet, la nature des travaux, les incidences administratives et techniques vis-à-vis de la commission de sécurité, et une notice descriptive (incidence éventuelle sur le classement initial, nature des aménagements et matériaux, dégagements, nouveaux équipements ou installations : SSI, désenfumage, compartimentage, locaux à risques).

Les dossiers sont proposés par le président du jury. L'épreuve se déroule avec documents ; l'arrêté ne dit pas lesquels. La fiche sur les commissions de sécurité situe la notice parmi les documents à transmettre à la commission.

À retenir

• Séquence la plus longue du programme SSIAP 3, avec une large part d'application.
• Notice de sécurité : présentation du projet, consistance des travaux, incidence sur le classement, puis notice descriptive.
• Notice descriptive : aménagements et matériaux, dégagements, équipements, installations de secours.
• Épreuve écrite 2 : rédaction d'une notice technique de sécurité, avec documents.

S'entraîner sur ce thème

Le test du SSIAP 3 et l'examen blanc de 40 questions vérifient vos connaissances de l'épreuve écrite 1 ; pour la notice technique de sécurité, s'exercer à la rédiger est un bon entraînement. Pour situer ce thème dans le parcours, voir la page SSIAP 1, 2 et 3. La formation en ligne sur la sécurité incendie est une sensibilisation qui ne remplace pas la formation en centre.

Ce site aide à se préparer et à comprendre la réglementation de la sécurité privée. Il ne délivre ni carte professionnelle, ni titre, ni diplôme, ni certification.