Réagir à un article prohibé ou à un incident de sûreté

En bref

• Face à un incident, la formation demande à l'agent de réagir de façon appropriée et de connaître les procédures de notification et d'intervention d'urgence (points 11.2.2 g et i, 11.2.3.1 c et e).
• Une alarme se résout : tant que la cause n'est pas trouvée, la personne ou le bagage ne passe pas.
• Un article prohibé découvert, un franchissement de contrôle, un bagage sans propriétaire : l'agent alerte sa hiérarchie ; les procédures précises sont celles de l'aéroport.
• L'agent n'use d'aucune violence, même légère, sauf légitime défense.
• Les autorités (police judiciaire, douanes, forces de l'ordre) prennent le relais.

Cette fiche donne le principe, pas la procédure : les procédures locales des exploitants (bagage abandonné, franchissement de contrôle) ne sont pas publiques. L'agent apprend la sienne sur place ; ce qui reste vrai partout, c'est la logique, qu'on peut retenir en quatre temps.

Quatre temps, à la lumière des textes

Ces quatre temps sont un repère de méthode : le règlement impose les résultats (résoudre l'alarme, ne pas laisser entrer un article prohibé), pas ce découpage.

Une alarme qui ne se résout pas

La règle est constante dans le chapitre 4. L'alarme d'un portique, d'un scanner de sûreté ou d'un équipement de détection d'explosifs impose de trouver la cause (points 4.1.1.4, 4.1.1.10 et 4.1.2.6). Quand une méthode ne suffit pas, on en emploie une autre : après une alarme de détection d'explosifs, nouvelle inspection avec une méthode supplémentaire (point 4.1.2.6).

Un article prohibé est découvert

La formation prévoit l'aptitude à réagir de manière appropriée en cas de détection d'articles prohibés (points 11.2.3.1 c, 11.2.3.4 b et 11.2.3.5 e). Le règlement ne décrit pas la conduite détaillée, qui dépend des procédures de l'aéroport. Quelques repères en ressortent :

• l'article n'entre pas : il est refusé ou le bagage est inspecté de nouveau (point 4.1.2.3) ;
• si une personne non inspectée a eu accès à une partie critique, une fouille de sûreté des parties qui ont pu être contaminées est réalisée dès que possible (points 1.1.2.3 et 1.1.3.4) ;
• l'inspection-filtrage appartient d'abord aux officiers de police judiciaire et aux douanes, l'agent privé agissant sous leur contrôle (L6342-4 I et II).

La liste des articles concernés est décrite dans la fiche articles prohibés.

Franchissement d'un contrôle, bagage sans propriétaire

Le point 1.5.4 demande des mesures pour empêcher tout individu de franchir les points de contrôle de sûreté et, si cela se produit, pour y parer rapidement, en maîtriser les conséquences et rétablir la situation. Le point 1.5.5 demande des procédures pour traiter les bagages non identifiés et les objets suspects, selon une évaluation des risques effectuée ou approuvée par les autorités nationales. Dans les deux cas, ce sont les procédures de l'aéroport qui s'appliquent.

Pour les rondes qui permettent de repérer ces situations, voir la fiche surveillance et patrouilles.

Ne pas confondre : passager difficile et passager « susceptible de causer des troubles »

Deux situations se ressemblent à tort.

Sur la seconde situation, les textes lus ne confèrent aucun pouvoir particulier à l'agent : aucune violence, même légère, sauf légitime défense ; en cas de différend avec une personne qui refuse un contrôle légalement effectué, appel aux forces de police ou de gendarmerie (R631-10 du code de la sécurité intérieure). La fiche gestion des conflits détaille les techniques de désescalade.

À retenir

• Alarme : la cause se trouve ; un doute entraîne refus ou nouvelle inspection.
• Article prohibé, franchissement, bagage sans propriétaire : alerter ; la procédure est celle de l'aéroport.
• Aucune violence, même légère, sauf légitime défense ; en cas de différend, la police ou la gendarmerie.
• Passager « susceptible de causer des troubles » : notion juridique précise, distincte du passager agressif.

S'entraîner sur ce thème

Pour réviser, les questions corrigées sur la sûreté aéroportuaire proposent des situations de ce type. La formation en ligne d'agent de sûreté aéroportuaire traite ce thème au module 3, chapitre 1 ; elle prépare sans remplacer la formation en organisme autorisé. Pour la vue d'ensemble du parcours, voir la page devenir agent de sûreté aéroportuaire.

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